Montréal, le 14 janvier 2010. – Que ce soit pour répondre aux priorités actuelles des besoins connus de la population ou pour répondre aux besoins des intervenantes et des intervenants du milieu, la création d’un nouvel institut national d’excellence en santé et services sociaux est loin d’être une évidence.
C’est la position qu’a défendue ce matin la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) devant la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux.
Selon la CSQ, aucun des deux organismes destinés à intégrer le nouvel organisme, soit le Conseil du médicament et l’Agence d’évaluation des technologies et mode d’intervention en santé et services sociaux (AETMIS), n’a fait l’objet d’une évaluation publique de leur fonctionnement ou de critiques de leur efficacité. Jamais il n’a été soulevé sur la place publique qu’un autre modèle, meilleur, devrait avantageusement les remplacer. « La création de l’INESSS est loin de correspondre aux priorités de la population et des intervenants du réseau que sont l’accès aux soins et services et le développement de services à domicile », a commenté aujourd’hui Louise Chabot, 1re vice-présidente de la CSQ et responsable politique des dossiers de la santé et des services sociaux.
En plus de poser de sérieuses questions au regard des priorités publiques, le projet de loi 67 en soulève également au regard de la gouvernance publique et des pratiques professionnelles.
Un prétexte pour créer une fonction publique parallèle
Pour la CSQ, la fusion proposée par le gouvernement est un prétexte pour mettre sur pied un organisme péripublic régi par une nouvelle forme de gouvernance, hors du champ de la fonction publique. Cette fusion proposée équivaudrait à créer une fonction publique parallèle chargée de documenter et d’influencer les décisions politiques et l’administration publique à la fois sur la qualité, la pertinence et la rationalisation de l’offre de services. « La création de l’INESSS repose uniquement sur une vision idéologique du gouvernement qui s’est construite en catimini et en l’absence de tout débat de pertinence », dénonce Louise Chabot.
Quelle valeur ajoutée pour les services sociaux ?
Les services sociaux sont devenus le parent pauvre du système et la CSQ doute que la création de l’INESSS soit source de développement dans ce secteur. « Le volet social de sa mission risque d’être complètement noyé par les enjeux médicaux, les médicaments et les technologies, affirme René Beauséjour, président de la Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ). De plus, l’élaboration par des ressources expertes externes de guides de pratique accentue généralement l’uniformisation, la standardisation des interventions, contraignant ainsi l’autonomie professionnelle. Les chercheurs en sciences de la santé n’ont pas les mêmes lunettes que les chercheurs en sciences sociales. L’utilisation de données probantes dans l’approche scientifique privilégie couramment des méthodes plus mesurables, plus opératoires. La tendance est souvent d’estimer l’efficacité et les coûts à courte vue plutôt qu’à long terme. Il est important de respecter les modalités d’évaluation participative propres aux sciences sociales qui se doivent d’agir en collégialité constante avec les milieux de pratique, à partir de l’analyse des besoins, en passant par l’expérimentation jusqu’à l’évaluation », conclut-il.
La question des médicaments
« En ce qui a trait aux médicaments, poste le plus inflationniste des dépenses de santé et de services sociaux, le gouvernement du Québec a échoué, jusqu’à ce jour, à mettre en place des solutions pour en contrôler les coûts. Plusieurs acteurs ont avancé qu’un régime universel d’assurance médicaments plutôt que le régime mixte que nous connaissons garantirait un meilleur contrôle des coûts. D’autres ont signalé la nécessité de mieux encadrer les pratiques de marketing de l’industrie pharmaceutique pour contrer les tendances inflationnistes. Le gouvernement du Québec a toujours ignoré ces questions », soutient Mariette Gélinas, présidente de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ). La CSQ suggère donc qu’un mandat d’étudier ces pistes de solution soit confié dès maintenant au Conseil du médicament,
Pour l’amélioration des organismes existants
La CSQ s’oppose donc à la création de l’INESSS sous la forme proposée par le gouvernement dans le projet de loi 67. Elle recommande plutôt, d’une part, de bonifier l’action des deux organismes déjà existants, soit le Conseil du médicament et l’AETMIS et, d’autre part, de renforcer les ressources dévolues au bureau du Commissaire à la santé et au bien-être, dont les mandats se rapprochent de certains de l’INESSS, afin que celui-ci puisse assumer de façon pleine et entière sa mission à l’intérieur de son mode de gouvernance.
Profil de la CSQ
La CSQ représente plus de 170 000 membres, dont près de 100 000 font partie du personnel de l’éducation. Elle est l’organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.
