« Le SPGQ a procédé à l’examen des lois et des meilleures pratiques mises en œuvre par les gouvernements occidentaux pour permettre à des acteurs des secteurs public et privé de dénoncer des actes répréhensibles, sans subir de représailles. La mise en œuvre des recommandations formulées par le SPGQ dans son mémoire s’avèrera essentielle pour que nos 25 500 professionnelles et professionnels, qui occupent des postes stratégiques partout dans l’appareil gouvernemental, puissent jouer enfin pleinement le rôle de gardiens de la qualité et de l’intégrité des services publics québécois », indique le président du SPGQ, M. Richard Perron.
La législation entourant la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles, selon le mémoire du SPGQ, doit être claire, précise, concise et amplement diffusée. La portée d’une telle loi doit être large, autant dans le secteur public que privé. Elle doit empêcher toute forme de représailles envers le divulgateur d’actes répréhensibles. Ses procédures internes et externes de divulgation et de réparation des préjudices doivent être simples. Son application devrait relever d’un organisme indépendant ayant toutes les ressources nécessaires et son efficacité mériterait d’être mesurée de manière stricte et constante.
Recours abusif à la sous-traitance : principale cause de collusion et de corruption
Dans son mémoire, le SPGQ examine aussi l’évolution fulgurante du recours à la sous-traitance gouvernementale. La valeur des contrats en services professionnels et auxiliaires dans la fonction publique est d’ailleurs passée d’environ 900 M$ en 2003-2004 à 2 041 M$ en 2012-2013, soit une hausse de 127 %. En outre, la valeur des contrats de service en sous-traitance dans les ressources informationnelles (RI) de l’ensemble des ministères et organismes de la fonction publique québécoise a grimpé de 218 M$ à 778 M$ entre 2003-2004 et 2012-2013, un bond spectaculaire de 257 %.
« Pour de nombreux secteurs stratégiques, le gouvernement du Québec a ouvert grande la porte à la sous-traitance, provoquant ainsi une perte d’expertise, une forte dépendance, une diminution de la concurrence et des dépassements de coûts parfois exorbitants. Le SPGQ estime urgent de rétablir des conditions de rémunération adéquates pour embaucher des professionnelles et professionnels expérimentés afin de retrouver l’expertise et de diminuer les coûts », affirme M. Perron.
Considérant que le recours abusif à la sous-traitance demeure la principale cause de la collusion et de la corruption dans le marché public relié à l’industrie de la construction - et peut-être également dans d’autres industries très présentes dans les marchés public et parapublic, comme celle de l’informatique -, le SPGQ recommande d’évaluer la pertinence de réaliser une enquête sur la corruption et, surtout, sur la collusion dans la sous-traitance au gouvernement du Québec relative au secteur de l’informatique.
L’importance d’un cadre de référence
M. Perron ajoute que le gouvernement doit se fixer des cibles précises visant à réduire la sous-traitance dans ce secteur stratégique, et ce, afin de réduire sa dépendance envers les firmes externes en informatique. « Pour contrer cette tendance, le SPGQ propose la mise sur pied d’un cadre de référence pour connaître les coûts et pour estimer les économies afin de faciliter l’analyse des options. Cet examen permettrait de s’assurer que l’acquisition de services professionnels demeure le choix le plus avantageux par rapport à la réalisation des travaux à l’interne ou encore de statuer qu’à coût égal ou moindre la réalisation à l’interne devrait primer », conclut M. Perron.
Au nom des 25 500 professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec qu’il représente, le SPGQ pourra participer au processus des consultations publiques de la CEIC à l’automne 2014 et ainsi présenter le résultat de ses analyses, ses propositions et ses pistes de solution afin de nourrir la réflexion en vue de la rédaction du rapport final de la CEIC.
Depuis longtemps - bien avant le dépôt du projet de loi no 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics à l’automne 2012 -, la question de la protection des divulgateurs d’actes répréhensibles pour freiner la collusion et la corruption au sein des marchés public et parapublic du gouvernement du Québec est une véritable priorité pour le SPGQ. Ce dernier a d’ailleurs rédigé un document de réflexion sur ce sujet à l’hiver 2014, intitulé La protection des divulgateurs : une nécessité pour un État québécois intègre[1]. Ce document a été très favorablement accueilli, et ce, aussi bien au Québec qu’à l’étranger au sein de diverses tribunes, dont celles de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève et de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS) à Ottawa.
Le mémoire du SPGQ est accessible sur ce lien : http://www.spgq.qc.ca/utilisateur/documents/Memoire_CECI_SPGQ_10_07_2014_FINALE%20(1).pdf
[1] Accessible au www.spgq.qc.ca/utilisateur/documents/Protection-divulgateurs2014-02-13.pdf.pdf.
