Édition du 21 novembre 2017

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Le mouvement des femmes dans le monde

Donald J. Trump et l’avenir du droit à l’avortement aux États-Unis

L’évolution vers plus d’égalité entre les hommes et les femmes aux États-Unis a été spectaculaire tout au long du XXe siècle. Un grand volet de ce développement a précisément eu lieu dans ce pays durant les années 1960 et 1970, en partie grâce au rôle de neuf juges non-élus (et en poste à vie), dont seulement quatre dans l’histoire de la Cour suprême des États-Unis ont été des femmes.

Tiré de The conversation.

Avec l’élection de Donald J. Trump, ces avancées sont désormais menacées dans pratiquement tous les domaines où l’égalité entre les hommes et les femmes a été acquise. L’une des raisons principales est bien entendu la majorité républicaine désormais dans les deux Chambres – le Sénat et la Chambre des représentants – mais également la reconfiguration, non seulement de la Cour suprême, mais de nombreux tribunaux fédéraux à travers les Etats-Unis par l’Exécutif et le Sénat.

En effet, les nominations de la branche exécutive américaine ne se résument pas à neuf juges mais à l’ensemble des juges fédéraux dès qu’une vacance se présente (démission ou décès). Le contre-pouvoir est la confirmation ou le rejet par le Sénat, mais cette chambre compte aujourd’hui dans sa majorité des défenseurs de la ligne « pro-vie », autrement dit contre le droit constitutionnel des femmes d’avoir recours à l’avortement, droit explicité dans Roe v. Wade (1973).

Alertes sur l’avortement, la contraception, la santé des femmes

Pendant toute la campagne, Trump et surtout le vice-président Mike Pence se sont prononcés en faveur du renversement de Roe v. Wade (Mike Pence : Je languis de voir le jour où Roe v. Wade est jeté dans le tas d’ordures de l’histoire, là où il mérite d’être, et que nous embrassons à nouveau une culture de la vie en Amérique). Mais avant de se pencher sur l’avortement, le premier objectif de Trump est d’abroger l’Affordable Care Act (dorénavant ACA) autrement connu sous le terme de « Obamacare », et qui consiste en la possibilité pour les Américains de souscrire à une assurance-santé fédérale s’ils ne peuvent pas accéder aux offres sur le marché privé.

Peu savent que jusqu’au jour de la promulgation de l’Obamacare, et ce malgré les lois fédérales interdisant la discrimination entre hommes et femmes, de nombreuses compagnies privées d’assurance-santé pratiquaient une forme de discrimination qui consistait à fixer des primes d’assurance plus élevées pour les femmes que pour les hommes, au motif que le budget moyen d’une femme pour ses soins de santé est de 68 % de plus que celui d’un homme. « Obamacare » a mis fin à ces pratiques via une clause qui interdit cette forme de « gender rating » (paiements en fonction du sexe du client). Avec l’abrogation de l’ACA tant souhaitée de Trump, ces pratiques reviendront certainement.

Les Républicains qui vont mener la procédure d’abrogation expliquent que l’ACA n’est rien d’autre que de la « médecine socialiste » dans un pays qui met en avant la liberté individuelle. Il est vrai que les Américains vivent sans assurance-santé universelle depuis toujours. À part Medicaid (une assurance-santé pour les gens pauvres) et Medicare (une assurance-santé pour les personnes âgées), les Américains ont toujours soit souscrit à une assurance auprès de leurs employeurs soit auprès de sociétés privées ou alors ne souscrivent à rien et s’endettent pour payer les frais médicaux en cas de maladie, voire même pour couvrir les frais médicaux et hospitaliers d’une grossesse et d’un accouchement. « Obamacare » dans le paysage américain est une exception, voire une anomalie, et combattre son existence, un leitmotiv du parti républicain.

Pour rappel, revenons à la campagne présidentielle de 2012. S’il avait été élu Président des États-Unis, le candidat Romney s’était dit fermement déterminé à abroger l’ACA malgré le fait qu’avant la promulgation en 2010 de cette loi, 19 millions d’Américaines entre 18 et 64 ans n’avaient pas d’assurance santé ; 36,3 % de ces femmes étaient issues des minorités visibles et représentaient au total (et donc de manière disproportionnée) 53,2 % des femmes non-assurées.

Avant l’adoption de l’ACA, 47 millions de femmes – parmi lesquelles 5,1 millions de noires américaines, 4,9 million de latino-américaines, 2,5 million d’asia-américaines, 300.000 Indiennes d’Amérique, et 800.000 autre américaines – devaient ainsi régler en amont tout acte de soin gynéco-obstétrique préventif tels que les mammographies, les frottis, la contraception, le dépistage de diabète pendant la grossesse, et bien d’autre actes médicaux et prescriptions pharmaceutiques. L’ACA a mis fin à cette réalité où ces femmes ne pouvaient le plus souvent se faire soigner or entreprendre des actes médicaux préventifs.

Avec la quasi-certitude de l’abrogation de l’ACA, nous allons aussi assister à la disparition de la possibilité de contester cette abrogation comme étant une violation d’un droit constitutionnel, grâce aux nominations par Trump (et la confirmation par la Sénat) des juges aux tribunaux fédéraux et à la Cour suprême. La Chambre des représentants (à majorité républicaine) sous l’Administration Obama avait déjà mené de nombreuses attaques devant ces tribunaux fédéraux et la Cour suprême pour abroger l’ACA au nom de son caractère « anti-constitutionnel », essuyant d’abord plusieurs échecs suivis d’un succès de taille qui touche à l’accès à contraception.

Dans une affaire qui critiquait la constitutionnalité d’une clause de l’ACA, un arrêt d’une importance capitale fut en effet rendu en 2014 par la Cour suprême dans Burwell v. Hobby Lobby. Dans cette affaire, la majorité des juges a reconnu aux entreprises commerciales le statut de « personne », par conséquent le pouvoir d’invoquer le Religious Freedom Restoration Act de 1993 pour refuser d’appliquer certaines clauses de l’ACA au nom de croyances religieuses.

Convictions religieuses… des entreprises

L’entreprise en question, Hobby Lobby – associée à une autre entreprise, Conestoga – peut donc refuser de financer certaines formes de moyens contraceptifs prévus par l’Obamacare (notamment le stérilet), car selon les croyances religieuses de ces personnes morales que sont Hobby Lobby ou Conestoga, ce moyen contraceptif relève tout simplement d’un avortement, le stérilet empêchant la nidation d’un embryon humain. Cet arrêt du plus haut tribunal de droit constitutionnel américain donne ainsi la possibilité à toute entreprise d’invoquer ses croyances religieuses pour refuser d’appliquer certaines provisions de l’ACA.

Nous sommes ainsi devant un cercle qui se boucle : au début du vingtième siècle, la Cour suprême reconnaissait aux entreprises des droits économiques qu’elles pouvaient opposer aux élans réformistes de certains états ou de l’Etat fédéral en matière d’assurance, de salaire minimum, d’interdiction du travail des enfants ou encore de longueur de journée de travail. La liberté de contrat avait été élevée au niveau d’une valeur constitutionnelle supérieure. Plus de 100 ans après, les juges du plus haut tribunal des Etats-Unis disent que la liberté de culte d’une « personne morale », une entreprise dans ce cas précis, est supérieure au droit à l’intimité en matière de contraception.

Une fois l’abrogation de l’ACA accomplie, l’Administration Trump et le Congrès comptent bien revenir sur de nombreux autres domaines qui ont par le passé permis la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, à commencer par le premier d’entre aux, le droit de disposer de son corps, notamment dans le domaine de la contraception et l’avortement. C’est ce que nous verrons dans notre prochain article, qui sera publié demain.

Jennifer Merchant

Professeure à l’Université Panthéon-Assas Paris II et membre du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), Université Paris II Panthéon-Assas

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