Eddy Savoie président du Groupe Soleil vient de subir une lourde défaite publique par le rejet de sa poursuite-bâillon contre la famille d’une résidente qui avait dénoncé la qualité des services au CHSLD St-Lambert sur le golf , construit en PPP en 2010.
Une groupe de familles soutenues par l’AQDR et des organismes du milieu avaient mené une enquête dans ce milieu problématique et alerté les autorités de l’Agence de la santé et du Ministère de la santé en 2012.
Pour le Président de l’AQDR Louis Plamondon, la condamnation de la poursuite-bâillon de Eddy Savoie lève le masque sur ce personnage public qui ne s’est pas gêné pour mener sa procédure d’intimidation des familles et des usagers au travers une poursuite de 400 000$ contre une famille de retraités modestes.
Sa procédure selon l’AQDR visait à empêcher les familles de porter plainte et intimider les 7 000 résidents de ses 12 résidences face aux réclamations et revendications pourtant légitimes. L’AQDR espère que le jugement contre Eddy Savoie redonnera confiance à ses résidents et aux ainés du Québec, maintenant convaincus que le droit de se plaindre est inscrit dans nos lois et nos Chartes et que même les plus puissants ne peuvent les violer impunément.
L’AQDR rappelle que ce type de conduite intimidante dans les résidences pour ainés n’est pas unique. A Dolbeau (Lac-St-Jean) la Résidence les Cinq saisons à obtenu une éviction contre une locataire de 74 ans et son conjoint qui ont porté plainte contre les conditions d’habitation et de services dans cette résidence ; elle créait selon la direction un climat d’insécurité chez le personnel et les résidents ; la Régie du logement a suivi le propriétaire dans cette logique d’intimidation. A Ville Mont-Royal une résidence OSBL, le Russell sur le parc, les administrateurs contestent le droit des résidents à créer un Comité des résidents pour les représenter, posent des actions de menaces et intimidations aux membres du Comité soutenus par l’AQDR alors qu’une enquête a établi que les clauses des baux et règlements sont parfois illégales, que l’état du bâtiments pose à divers endroits des risques pour les résidents, que les conduites des employés sont sévèrement problématiques.
L’AQDR dispose d’une liste importante de situations abusives des directions de résidences pour ainés dans différentes région, le cas Eddy Savoie n’est que la pointe d’un iceberg !
Rappel des faits
De novembre 2010 à juillet 2011, la mère de madame Pierrette Thériault-Martel, madame Yvette Leduc, a été hébergée au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, premier CHSLD construit en partenariat-public-privé dont monsieur Eddy Savoie est propriétaire. Durant cette période, madame Thériault-Martel a rendu visite à sa mère quotidiennement. Elle a donc été à même de constater de graves lacunes dans les soins et services prodigués à sa mère et aux autres résidents. C’est dans ce contexte qu’elle a décidé de prendre action, avec d’autres familles, avec le soutien de l’AQDR (Association québécoise de défense des droits des retraités) pour dénoncer publiquement les mauvais services offerts aux personnes âgées vivant au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf.
Ainsi, en juin 2011, madame Thériault-Martel a repris publiquement une déclaration antérieure d’un officier syndical du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf relativement à la gestion des couches.
En juillet 2011, monsieur Eddy Savoie a décidé d’intenter personnellement une action en diffamation à l’encontre de madame Thériault-Martel pour les propos tenus après l’avoir mise en demeure de se rétracter et de s’excuser publiquement, ce qu’elle avait refusé de faire. En raison de la poursuite en diffamation dans laquelle monsieur Savoie réclamait une somme de 400 000$ en dommages et intérêts, Madame Thériault-Martel a été forcée d’entreprendre de longues et couteuses démarches judiciaires pour se défendre, avec le soutien de l’AQDR.
Suite à une requête présentée par madame Thériault-Martel pour demander le rejet de l’action de monsieur Savoie, la Cour Supérieure explique, dans un premier temps, qu’une poursuite-bâillon est un recours qui vise à restreindre l’exercice des droits fondamentaux dans le contexte des débats publics. Ainsi, l’Honorable Gary D.D. Morrison souligne que les propos de madame Thériault-Martel ont été communiqués à l’intérieur d’un débat public concernant le CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf.
De plus, quant aux montants réclamés à madame Thériault-Martel, monsieur Savoie se justifie en disant que cette dernière a agi de concert avec l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) en rapport avec les propos qu’il allègue être diffamatoires. Or, la Cour Supérieure est d’avis que cet argument tend à démontrer que monsieur Savoie cherchait, par sa poursuite à l’encontre de madame Thériault-Martel, à dissuader également l’AQDR dans sa campagne de dénonciation alors que cette dernière n’a pas été poursuivie, ni aucun organisme associé à ce débat !
Par ailleurs, la Cour Supérieure souligne que l’inégalité des forces économiques des parties est également un facteur à considérer dans l’examen de la poursuite de monsieur Savoie. En effet, le juge Morrison souligne que madame Thériault-Martel n’est pas une femme riche. Or, la Cour Supérieure explique que puisque monsieur Savoie se décrit lui-même comme un homme d’affaires ayant réussi, il est donc financièrement plus puissant que madame Thériault-Martel.
La Cour Supérieure prend également en considération dans son analyse le fait que monsieur Savoie demande à madame Thériault-Martel de s’excuser publiquement auprès du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf et indique que cette démarche démontre que son but est de contrôler les propos de madame Thériault-Martel à l’égard de son établissement.
Finalement, la Cour Supérieure souligne le fait que monsieur Savoie n’a pas été en mesure de fournir des explications raisonnables pour justifier des dommages de 400 000$ et donc que le montant réclamé peut être perçu comme un geste d’intimidation.
Ce jugement constitue une grande victoire pour madame Thériault-Martel après plus de deux ans de bataille judiciaire, mais également pour les personnes vulnérables. En effet, la décision de la Cour Supérieure dans cette affaire aura des répercussions très importantes sur la protection des droits des personnes âgées en établissement de santé puisqu’elle envoie un message très clair, soit que l’on ne peut utiliser le système judiciaire pour opprimer et faire taire les personnes qui voudraient dénoncer la qualité des soins et des situations d’abus dans le système de santé.
