Édition du 23 avril 2024

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Fiscalité

Évasion fiscale - « Les gouvernements sont complices de KPMG et de ses clients fraudeurs » - Amir Khadir

QUÉBEC, le 9 mars 2016 - Québec solidaire juge inacceptable que le Parti libéral du Québec ait bloqué une motion présentée par le député de Mercier, Amir Khadir, qui demandait à l’Assemblée nationale de dénoncer l’amnistie dont ont bénéficié KPMG et ses clients fraudeurs après avoir utilisé un stratagème d’évasion fiscale qui a privé les gouvernements de millions $.

« Les gouvernements sont complices de KPMG et de ses clients fraudeurs. Qui le Parti libéral veut-il protéger en cautionnant cette décision inacceptable de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ? Au moment même où la population du Québec fait ses devoirs et remplit son rapport d’impôts, l’ARC envoie un bien drôle de message. En offrant une amnistie et en pardonnant si facilement aux filous qui ne veulent pas payer leur part, elle encourage et banalise la fraude. Si un client fraudait l’ancienne banque de M.Leitao pendant des années et qu’il se faisait prendre, je suis certain que M. Leitao ne le laisserait pas s’en tirer uniquement en remboursant le montant de la fraude sans pénalité et sans même être inquiété par la justice », s’insurge M. Khadir. 

Québec solidaire dénonce les deux poids deux mesures de Revenu Québec et de l’ARC qui sont impitoyables avec les petits contribuables et les petites et moyennes entreprises, mais qui offrent des ponts dorés aux citoyens fortunés et aux multinationales qui ont les moyens d’embaucher des armées de fiscalistes pour contourner les lois.

Québec solidaire demande l’instauration d’une liste noire pour que les entreprises qui pratiquent ou facilitent l’évasion fiscale comme KPMG ou d’autres firmes ou banques ne puissent plus recevoir de contrats publics comme c’est le cas actuellement. 

« KPMG a démontré sa vraie nature en facilitant l’évasion fiscale de multimillionnaires. Elle ne mérite plus de recevoir un seul dollar en fonds publics. Récemment, cette même firme a réalisé une étude pour l’évaluation environnementale stratégique sur l’île d’Anticosti. Combien de millions a reçu cette entreprise au moment où les services les plus essentiels passent à la moulinette ? KPMG et les autres firmes qui facilitent l’évasion fiscale doivent être mises sur une liste noire et ne plus recevoir un seul dollar de l’État ni un seul contrat public jusqu’à ce qu’elles payent leur dû à la société », suggère M. Khadir.

Voici la motion présentée par Québec solidaire et qui a été bloquée par le Parti libéral du Québec :

« Que l’Assemblée nationale dénonce l’amnistie offerte par l’Agence du revenu du Canada aux clients de la firme KPMG qui a avoué sa complicité dans des stratagèmes d’évasion fiscale vers l’île de Man ;

Que l’Assemblée presse l’Agence du revenu du Canada et l’Agence du revenu du Québec de mettre fin à l’approche de divulgation volontaire qui permet aux entreprises et personnes qui pratiquent l’évasion et l’évitement fiscaux de ne pas faire face à des accusations criminelles. »

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