Édition du 23 avril 2024

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Éducation

La CLASSE salue l'analyse de la Commission des droits de la personne

MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 - La CLASSE salue le travail de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, qui publie aujourd’hui une analyse détaillée qui condamne la loi spéciale adoptée par le gouvernement libéral de Jean Charest afin de mettre fin à la mobilisation étudiante, jugeant les articles 12 à 31 contraires à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. « Cette analyse constitue une véritable gifle au visage du gouvernement libéral. Cette fois, ce n’est pas le mouvement étudiant qui condamne la loi, c’est la Commission des droits de la personne, la gardienne des droits et libertés des québécois et québécoises. Jean Charest doit se rendre à l’évidence et abroger sa loi spéciale » déclare Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de la CLASSE.

Pour la Coalition, cette analyse confirme l’indignation des centaines de milliers de personnes qui contestent la loi 12 depuis son adoption le 18 mai dernier. « L’adoption de cette loi a donné lieu à une des plus grandes vagues de contestation de l’histoire du Québec. Aujourd’hui, la Commission des droits de la personne leur donne raison. Il s’agit bel et bien d’une loi injuste et répressive, en plus d’être carrément anticonstitutionnelle. » poursuit M. Nadeau-Dubois.

L’analyse de la Commission confirme également une partie des arguments qui seront présentés par la Coalition lors de la requête en nullité de la loi 12. « Il est très encourageant au plan juridique de voir que la Commission des droits de la personne partage notre analyse de la loi spéciale. Cela nous donne bon espoir d’avoir gain de cause devant les tribunaux pour la faire invalider » conclut le co-porte-parole de la Coalition.

CLASSE

Coalition Large de l’ASSÉ, 2012

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