Faut-il rappeler que « [t]ous les gouvernements québécois depuis 1981, autant souverainistes que fédéralistes ont refusé de donner l’accord du Québec à la Constitution du Canada telle que modifiée en 1982 » (Wikipédia,Adhésion du Québec à la Constitution du Canada) y inclus sa dite charte des droits et sa clause dérogatoire.

L’avocat de gauche Michael Mandel « affirme également que la Charte a rendu le Canada plus semblable aux États-Unis en favorisant les droits des entreprises et les droits individuels plutôt que les droits collectifs et les droits sociaux. Il déplore que plusieurs droits qui devraient selon lui être inclus dans la Charte en sont absents, tels le droit à des soins de santé et le droit fondamental à l’instruction gratuite » Ce qui explique que non seulement l’Ontario de Doug Ford mais aussi « [l]es provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta ont également eu recours à la disposition dérogatoire, respectivement pour mettre fin à une grève et pour protéger la définition traditionnelle (hétérosexuelle) du mariage » (Wikipédia, Charte canadienne des droits et libertés).

Il n’en reste pas moins que la loi 21 sous prétexte juridique de laïcité vise politiquement les femmes voilées perçues à tort ou à raison comme musulmanes, les autres personnes concernées, surtout le personnel enseignant, arborant des signes religieux (croix, kippa…) étant des victimes collatérales. À ce titre, la loi 21 est à la fois raciste, spécifiquement islamophobe, et sexiste. La CAQ à l’origine de la loi 21 a d’ailleurs depuis lors plus que démontré son racisme et, stimulée par sa réélection, continue de le faire. Il est déplorable et affligeant que le racisme caquiste ait entaché la défense du français, notre langue nationale et commune bafouée par le chauvinisme anglophone et qui a un pressant besoin de discrimination positive, en attachant à la mal ficelée loi 96 des articles protégés par la clause dérogatoire qui sont discriminatoires envers les autochtones et les personnes immigrantes. Il faudrait se souvenir que la raison d’être politique de la Charte canadienne des droits a été le charcutage de la loi 101.

Non seulement la CAQ ne reconnait-elle pas la notion de « racisme systémique » et donc le Principe de Joyce mais elle vient de démonter qu’elle n’en reconnaît pas la réalité. Son chef et Premier ministre prend le parti des corps policiers fermement opposés au jugement interdisant les contrôles routiers aléatoires parce qu’ils sont en réalité une forme de profilage racial (Frédéric Lacroix-Couture, Presse canadienne, QS demande à Legault de mettre fin aux interpellations policières sans motif, Le Devoir, 2/11/22). Il faut cependant mentionner qu’« [a]u procès, le gouvernement canadien avait défendu la pratique policière… » (Stéphanie Marin, Vers la fin des contrôles routiers aléatoires au Québec, Le Devoir, 26/10/22). D’ailleurs quand le gouvernement fédéral est jugé par une instance supérieure, par exemple les Nations unies à propos des peuples autochtones, il s’en tire fortement écorché (Chronique ONU, La discrimination envers les autochtones au Canada : Une crise globale, sans date).

Marc Bonhomme, 7 novembre 2022
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