Édition du 13 novembre 2018

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Le blogue de la présidente de la CSQ

Les femmes canadiennes auront enfin l’équité salariale

Lundi, le gouvernement de Justin Trudeau déposait un projet de loi sur l’équité salariale que nous attendions avec impatience. Au Québec, la Loi sur l’équité salariale existe depuis plus de 20 ans. Malheureusement, les travailleuses couvertes par le Code canadien du travail n’avaient pas de recours efficaces pour faire valoir ce droit.

Le premier ministre se plait à rappeler son féminisme, mais les gestes comptent plus que les paroles et ce projet de loi reflète l’importance accordée à cet enjeu majeur pour les travailleuses qui vivent des iniquités salariales importantes.

Un travail rigoureux

À la lecture du projet de loi, on peut voir que le gouvernement a fait ses devoirs et s’inspire de bonnes pratiques issues d’autres législatures, par exemple celle de la loi québécoise. Le projet de loi est proactif et encadre les démarches d’équité qui devront être faites dans les entreprises et les organisations de plus de 10 personnes salariées couvertes par le Code canadien du travail (gouvernement, banques, radiodiffusion et télédiffusion, transport ferroviaire et aérien, etc.).

La nouvelle loi prévoirait, entre autres, des affichages pour aider les personnes salariées à se retrouver dans toute cette masse d’information. Elle prévoirait également un bon nombre de recours en cas de différends ou d’atteintes aux droits des personnes salariées. Petit bémol ici, comme ce projet de loi en est à ses premiers balbutiements, il est impossible de savoir en ce moment si les ressources accordées au futur Commissariat sur l’équité salariale seront suffisantes pour traiter toutes les demandes.

Quelques bémols

Bien entendu, ce projet de loi est loin d’être parfait. Il comporte certaines lacunes et soulève plusieurs interrogations (comme celles mentionnées précédemment), mais je suis certaine que le gouvernement Trudeau prendra le temps d’écouter les critiques constructives afin de perfectionner ce projet de loi si essentiel.

Il est un peu étrange que le projet de loi n’oblige pas la constitution de comités paritaires en équité salariale. En effet, la formulation retenue est plutôt à l’effet, pour les employeurs, de « déployer tous les efforts raisonnables » afin de mettre sur pied un comité paritaire. Cela va entièrement à l’encontre des principes de l’équité qui prévoient de réaliser la démarche de manière paritaire de façon à permettre aux femmes concernées d’avoir voix au chapitre pour le respect de leurs droits.

Mentionnons aussi le fait que certaines balises essentielles au maintien de l’équité salariale ne sont pas prévues directement dans le projet de loi, mais bien par de futurs règlements (beaucoup plus faciles à modifier après-coup). Une grande latitude est également donnée au futur commissaire pour laisser les employeurs prendre seuls la responsabilité des comités d’équité salariale s’ils jugent que ce dernier « n’est pas fonctionnel ».

Le diable étant dans les détails, espérons que ces derniers seront modifiés pour mieux refléter l’esprit d’équité fondamental qui devrait animer le gouvernement dans sa démarche législative, parce que ce projet de loi est une excellente nouvelle et est trop important pour ne pas être le plus parfait possible.

Sonia Éthier

Présidente de la CSQ (2018-...)

Elle siégeait sur l’exécutif de la CSQ depuis 2015 à titre de première vice-présidente. Enseignante en adaptation scolaire auprès d’élèves en difficulté d’apprentissage, elle a été présidente du Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu durant neuf ans. Elle milite au sein du mouvement syndical depuis plus de 30 ans.

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