Édition du 14 mai 2024

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Les mariages forcés existeraient-ils aussi au Québec ?

Il arrive couramment que l’État déclare en situation de vie maritale deux personnes assistées sociales qui partagent le même logement sans être un couple. Autrement dit, deux colocataires qui s’entraident peuvent être accusés faussement de vie maritale. En effet, après un an de cohabitation, les personnes reçoivent un avis de l’aide sociale pour savoir si elles sont en situation de vie maritale.

Rachel Lacasse, Monique Toutant, Corinne Vézeau, Julie Gros-Jean, Véronique Salmon, Ginette Gratton, membres de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDS QM) Québec, le 19 avril 2016

Aux soupçons de l’agent, s’ajoutent les critères du ministère de la Solidarité sociale pour déterminer une situation de vie maritale, comme l’entraide et l’opinion de l’entourage. Tant que la situation n’est pas régularisée, les personnes subissent une grande pression de l’aide sociale en recevant des lettres et de nombreux appels.

Il est possible pour les personnes de contester la décision de l’agent au tribunal. Toutefois, celles-ci doivent redoubler d’énergie pour faire valoir leurs droits : certaines personnes ont des difficultés en écriture et en lecture, elles doivent prendre un avocat, etc. Ce processus fait vivre un grand stress à ces personnes qui sont la plupart du temps au « bout du rouleau ».

Une fois déclarées en situation de vie maritale, les deux personnes ne reçoivent plus qu’un chèque. Chaque personne perd ainsi le quart du montant qui lui était octroyé mensuellement. Il s’agit de sommes énormes pour des personnes qui se trouvent déjà en situation de grande pauvreté. Rappelons qu’une personne seule sans contraintes reçoit 663 $/mois et qu’une personne seule avec contraintes reçoit 947 $/mois. Pour récupérer plus d’argent, les agents peuvent même attendre dix ans avant de déclarer leurs soupçons. Les personnes se retrouvent donc avec une dette salée envers l’aide sociale, en plus de voir leur chèque amputer davantage.

À la lumière de ces informations, nous sommes en droit de nous demander : qui, à l’exception des personnes assistées sociales, vit un tel harcèlement dans la population ? À travers les traitements abusifs décrits précédemment, vise-t-on vraiment à débusquer les fraudeurs ? Serait-ce plutôt une tentative pour récupérer des sous sur le dos des personnes les plus appauvries de la société québécoise ? Il nous apparaît légitime de remettre en doute l’objectif réel de cet exercice mené par le ministère de la Solidarité sociale.

Entendons-nous bien, la notion de vie maritale est un gain pour la population et nous sommes pour ce principe. En revanche, nous sommes contre l’utilisation qui en est faite par l’État pour pénaliser les personnes assistées sociales. La somme reçue par ces personnes est déjà insuffisante, pourquoi les pénalise-t-on davantage lorsqu’elles déploient des stratégies de survie comme l’entraide ? Pour toutes ces raisons, nous revendiquons « une personne = un chèque » pour que tous vivent dans la dignité.

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