Édition du 14 mai 2024

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Logement

Logement : des groupes communautaires et populaires dénoncent la situation

Québec, le 11 mai 2010 – Profitant de la période intense de recherche de logement, l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métro, le Bureau d’animation et information logement, le Centre multiethnique de Québec, le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, la Ligue des droits et libertés – Section de Québec et le Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec ont uni leur voix pour dénoncer la discrimination dont sont victimes plusieurs locataires. Rassemblés devant les bureaux du ministre Laurent Lessard, ces six groupes communautaires et populaires de la région de Québec ont également réclamé des mesures favorisant le droit d’accès à un logement pour toutes et tous.

En vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la discrimination est interdite au Québec. Malgré tout, certaines catégories de locataires continuent d’en faire les frais. Pendant le rassemblement, des interlocuteurs et interlocutrices ont témoigné de la discrimination directe vécue par les personnes assistées sociales, immigrantes, racisées, itinérantes, les femmes et les familles avec enfants, en particulier celles monoparentales. « Quand on est pauvre, qu’on n’a pas la ‘’bonne’’ couleur de peau ou qu’on a des enfants, se trouver un logement devient un véritable casse-tête ! » confirme Nicole Dionne, coordinatrice du Bureau d’animation et information logement.

Les groupes ont bien sûr profité de l’occasion pour dénoncer avec vigueur les tactiques abusives ou illégales utilisées par certains propriétaires peu scrupuleux pour discriminer indirectement les locataires. Collecte de renseignements personnels, formulaire de location et enquête de crédit sont autant de moyens employés par ces propriétaires pour contourner la Charte.

Actuellement, les locataires discriminés lors de la recherche d’un logement font face à des vides juridiques. En l’absence de loi réglementant le processus de location, « les propriétaires ont beau jeu de nier le principe de la première personne arrivée, première personne servie » selon madame Dionne. Avant la signature d’un bail, les seuls recours possibles en cas de discrimination ou de collectes abusives de renseignements sont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Commission d’accès à l’information. L’une et l’autre sont inefficaces et très peu utilisées par les locataires : elles n’ont pas le pouvoir de donner accès au logement convoité et les délais de traitement des plaintes sont longs (environ trois ans).

Tout en dénonçant la situation, les six groupes organisateurs ont interpellé d’un même souffle le ministre Lessard pour qu’il intervienne afin de contrer la discrimination lors de la recherche d’un logement. Afin d’assurer le respect du droit d’accès à un logement et de mettre fin à la discrimination, ils réclament l’encadrement juridique du processus de location d’un logement et l’interdiction des formulaires de demande de location mis de l’avant pas les associations de propriétaires.

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