Édition du 21 novembre 2017

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Montréal, ville sanctuaire ?

L’encadrement du travail des policiers est crucial pour que le statut de ville sanctuaire de Montréal soit plus que symbolique.

Par un vote unanime le 20 février dernier, le conseil municipal de Montréal a octroyé à la Ville le statut de « ville sanctuaire », ou « ville refuge » selon l’expression consacrée. Comme on le sait, cette notion a été remise à l’avant-plan par les menaces du nouveau président américain Donald Trump, qui a annoncé coup sur coup la possible extradition de plus de trois millions de personnes, puis le refus de permettre l’entrée aux États-Unis aux ressortissants de sept pays principalement musulmans.

Au sein d’une ville se donnant ce rôle, les immigrants et les réfugiés qui ne sont pas en règle et se trouvent encore dans l’attente d’un statut sont protégés. Ils disposent ainsi du droit d’accéder aux services municipaux sans crainte d’être dénoncés ou déportés. C’est ce qui a été adopté dans 37 villes américaines depuis le début de l’année, dont New York, Chicago, Los Angeles et Boston, ainsi que dans quatre villes canadiennes, soit Vancouver, Toronto, Hamilton et London.

À Montréal, le débat sur cette question, lancé notamment par une lettre ouverte de l’organisme de solidarité Alternatives, s’est rapidement imposé et la pression publique a été telle que le maire Denis Coderre n’a pu se contenter de se montrer sympathique à l’idée. La Ville de Montréal a ainsi adopté une déclaration et s’est dite ouverte à offrir des services à toutes et à tous ; elle s’est même permis de sommer Ottawa et Québec d’en faire davantage pour les réfugiés, notamment pour accélérer les procédures et leur assurer des services de santé, d’éducation et de logement. Mais Montréal est-elle devenue pour autant une authentique ville sanctuaire ?

Pour que cela soit le cas, elle doit, clairement et nommément, ordonner aux services policiers municipaux de ne pas harceler les sans-papiers et, surtout, de ne pas les dénoncer aux services frontaliers ou d’immigration en cas d’arrestation. C’est ce qu’on appelle la politique du « don’t ask, don’t tell » (« ne demandez pas, n’en parlez pas »). Or, dans le cas de Montréal, c’est précisément là où le bât blesse. La déclaration adoptée par les élus mandate la Commission de la sécurité publique, de concert avec le Service de police de la Ville de Montréal, pour étudier les modalités d’une politique assurant l’accès aux services sans risque de dénonciation ou de déportation, mais sans préciser les délais. Tant que cette politique n’encadrera pas le travail des policiers, le statut de ville sanctuaire de Montréal restera plutôt symbolique. C’est une déclaration d’intention certes louable, mais qui ne permet pas d’affirmer véritablement que les sans-papiers sont aussi... sans peur. Ce premier pas doit donc être suivi par d’autres, plus substantiels, si on veut atteindre l’objectif de protéger les sans-papiers.

Premièrement, il faut profiter de l’ouverture créée par cette déclaration pour sensibiliser davantage la population aux problèmes vécus par les personnes sans statut, notamment leur vulnérabilité actuelle dans un contexte où une montée de la peur face à l’étranger est manifeste, à Montréal comme ailleurs, et nous impose d’en faire davantage pour favoriser un meilleur vivre-ensemble.

Deuxièmement, une pression soutenue doit être exercée sur l’administration municipale pour que ledit rapport de la Commission de la sécurité publique soit soumis le plus rapidement possible au Conseil municipal et qu’une réelle politique de « don’t ask, don’t tell » soit ainsi officiellement adoptée à Montréal, comme c’est le cas à Toronto. Tant et aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, le statut de ville sanctuaire de Montréal restera incomplet.

Troisièmement, nous devons soutenir les sans-papiers, qui souffrent présentement des trop longs délais bureaucratiques et dont les enfants n’ont pas accès aux soins de santé ou à l’éducation, ou encore risquent la déportation. Nous devons dénoncer ces situations en rappelant à la Ville de Montréal ses propres engagements et en exigeant d’elle qu’elle maintienne la pression pour que les autres paliers de gouvernement respectent aussi les leurs.

Le mouvement des villes sanctuaires est l’un des remparts les plus importants contre la montée de l’intolérance et du racisme. Aux États-Unis, les villes rebelles ralentissent ou sabotent carrément les décrets anti-immigration promulgués par l’administration Trump. À nous de faire en sorte que Montréal assume le rôle qui doit être le sien dans cette lutte continentale.

Ce texte est tiré du nouveau numéro de Relations, « Amériques : la longue marche des peuples autochtones », no 790, juin 2017

Michel Lambert

Directeur général d’Alternatives.

http://journal.alternatives.ca

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