À l’automne 2007, le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), a fait une brève consultation publique qui a mené à la divulgation de la Stratégie minérale du Québec en juin 2009. Cette stratégie a été identifiée par plusieurs intervenants comme inadéquate pour répondre aux attentes et aux valeurs de la société québécoise d’aujourd’hui.
Or, depuis 2007, les critiques visant la Loi sur les mines du Québec se sont multipliées sur la place publique, et se sont intensifiées au cours de la dernière année. À toutes ces voix qui réclament une réforme complète de la loi s’est ajouté celle, pour la moins inhabituelle, du Vérificateur général du Québec. Celui-ci, dans son rapport d’avril 2009, a dévoilé des lacunes majeures qui ne peuvent de toute évidence rester sans écho. Si, par le passé, les gouvernements successifs ont pu éviter de réformer en profondeur cette loi, il semble maintenant impossible au gouvernement actuel de rester inactif. Il doit en effet s’attaquer à cette problématique devenue totalement inacceptable pour un nombre grandissant de Québécois.
Avec une véritable « ruée vers l’or » depuis plus de deux ans, avec l’incertitude et l’inquiétude entourant les projets d’exploration de l’uranium, avec le dévoilement de projets de méga mines à ciel ouvert et avec la multiplication des projets d’exploration et d’exploitation au Québec, les failles, les absences et surtout les iniquités que provoque l’application de la Loi sur les mines paraissent maintenant évidentes, socialement intenables et écologiquement insoutenables.
Pour l’organisme Ecojustice, fort de son expertise et de sa mission à titre de clinique de droit environnemental de l’Université d’Ottawa, avec l’aide des membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !, il est apparu nécessaire de scruter et d’analyser ladite loi, à la lumière de ce débat public.
Ainsi, Ecojustice propose des modifications pour atteindre un meilleur équilibre entre les droits des individus, des collectivités, des peuples autochtones, de l’environnement et de l’industrie minière. De même, il insiste sur le respect des principes et des valeurs qui orientent d’autres lois québécoises, et tente ainsi de répondre aux attentes de la société québécoise actuelle.
Pour consulter l’étude : http://quebecmeilleuremine.org/sites/default/files/RapportEcojustice&Coalition_0.pdf
