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Éducation

Projet de loi no 40 - La réforme Roberge : danger d'inégalités !

MONTRÉAL, le 3 nov. 2019 - Dans le cadre du début des auditions publiques entourant le projet de loi no 40 (Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires), la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Sonia Ethier, a présenté la position de son organisation qui sera défendue en commission parlementaire, le lundi 4 novembre. Pour l’occasion, elle était accompagnée de la présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), Josée Scalabrini, du président de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ), Éric Pronovost, et du président de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), Jacques Landry.

La réforme Roberge : dangers d’inégalités !

À l’occasion de la conférence de presse, la présidente de la CSQ a lancé l’opération « Réforme Roberge : danger d’inégalités ! » Cette campagne s’inspirera de la signalisation routière afin d’illustrer les dangers que comporte le projet de loi no 40 pour l’accentuation des iniquités dans les services offerts d’une école à l’autre et les inégalités dans la prise de décisions au sein de la nouvelle structure. Également, la présidente de la CSQ a souligné que le projet de loi constitue dans son essence un désaveu complet de l’expertise du personnel. « En plus des inégalités qu’elle instaure, la réforme Roberge comporte des dispositions qui élimineraient la parité du personnel au conseil d’établissement et restreindraient encore davantage l’apport du personnel dans la prise de décisions. Ce dérapage en règle porte une atteinte directe à l’autonomie et au jugement professionnels du personnel. C’est une dérive inacceptable », explique la présidente, Sonia Ethier.

« Pour un projet de loi qu’on présente comme voulant rapprocher les décisions de ceux qui connaissent le nom des élèves, c’est complètement raté. Les enseignants ne veulent pas devenir des pantins exécutant des directives reçues de toutes parts sans autonomie et sans pouvoir exercer leur jugement professionnel. On peut penser notamment au contrôle invasif de la formation continue que le ministre veut exercer, sans reconnaître ce qui se fait déjà dans les milieux et sans être au fait des besoins. Quand on valorise les enseignants, on travaille à les soutenir et à prendre en compte leur expertise, pas à diluer leurs droits et à les sanctionner », a fait savoir Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ.

La question de la fusion de services soulève plusieurs inquiétudes de la part d’Éric Pronovost, président de la FPSS-CSQ. « Nous sommes actuellement à la recherche de solutions face aux problématiques que ce projet de loi engendrerait. Le ministre veut nous rassurer avec les fusions de service, en nous indiquant que cela toucherait uniquement la perception de la taxe scolaire, mais la porte sera ouverte pour entraîner des suppressions de postes au sein du personnel de soutien. Il est important de conserver l’expertise des gens au sein de la commission scolaire. Il s’agit d’une préoccupation importante pour le personnel de soutien scolaire », mentionne Éric Pronovost.

Finalement, le président de la FPPE-CSQ, Jacques Landry, dénonce l’abrogation dans la Loi sur l’Instruction publique des mentions des animatrices et animateurs de vie spirituelle et d’engagement communautaire. Selon lui, elle met en lumière l’absence de protection législative des services professionnels publics. « L’obligation d’offrir des services professionnels publics, par des intervenants qui proviennent de l’école, doit être reconnue dans la loi par un seuil minimal de services. C’est à cette seule condition que les professionnelles et professionnels pourront garantir des interventions et des suivis qui répondent aux besoins », dit Jacques Landry.

Un mémoire critique… mais néanmoins constructif

Malgré ses critiques virulentes, la CSQ a néanmoins produit un important mémoire contenant quatorze recommandations visant à sauver les meubles et même bonifier le projet de loi. « Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aurait pu consulter tous les acteurs de l’éducation avant de déposer son projet, mais il a décidé d’imposer une réforme à sens unique sans consulter le réseau et en s’inspirant des pratiques de Gaétan Barrette. Le ministre a maintenant l’occasion de corriger le tir en répondant à des lacunes criantes dans son projet de loi. Avec plusieurs propositions en faveur de la représentativité, de l’égalité et de la transparence, nous lui tendons la main pour le bénéfice du réseau de l’éducation et l’avenir des élèves », a conclu la présidente Sonia Ethier.

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