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Que s’est-il passé le soir du 30 mars entre la présidente du Conseil du trésor et les représentantEs syndicaux ?

Peu d’informations ont coulé dans les médias à la suite de la rencontre du 30 mars 2021 entre la présidente du Conseil du trésor, madame Sonia Lebel et les huit présidentEs des organisations syndicales impliquéEs dans la présente négociation dans les secteurs public et parapublic.

Nous connaissons la nouvelle mouture de l’offre gouvernementale à ses 550 000 salariéEs syndiquéEs, qui sont à environ 75% des femmes. Cette offre est, à peu de chose près, identique à ce qui a été dévoilé en décembre 2019 par le président du Conseil du trésor de l’époque, monsieur Christian Dubé. Le gouvernement Legault maintient toujours une offre qui s’inscrit dans le cadre des paramètres de son cadre financier que nous pouvons qualifier de rigide (ou d’inflexible), pour le moment. La grande nouveauté réside maintenant en ceci : il ajoute un montant forfaitaire de 1% pour l’année 2019-2020 (il s’agirait d’un « boni » à la signature) et il prévoit une clause d’indexation de 1% conditionnelle à deux choses : 1) que l’indice des prix à la consommation atteigne 6% pour la période allant de mars 2020 à mars 2023 et 2) que le produit intérieur brut (PIB réel) du Québec tel que mesuré par Statistique Canada pour l’année 2021 soit égal ou supérieur à 98,70 % du PIB réel du Québec pour l’année 2019 ».

Il faut donc bien noter que le personnel syndiqué des secteurs public et parapublic pourrait obtenir une augmentation salariale d’un maximum d’un pour cent supplémentaire uniquement si l’inflation dépasse 5 % pour la durée du contrat de travail et que le PIB performe à la hauteur précisée par le gouvernement.

Nous savons maintenant, grâce à un communiqué émis par le SPGQ, que la rencontre entre madame Sonia Lebel (présidente du Conseil du trésor) et Line Lamarre (présidente du SPGQ) a duré environ trente minutes. Dans le cadre de cette rencontre, la représentante du gouvernement Legault « a suggéré à Mme Lamarre de se revoir à la fin du mois d’avril 2021 pour connaître la position du SPGQ sur ces nouvelles propositions. La présidente du Conseil du Trésor a précisé vouloir régler rapidement. »

Conclusion

Régler rapidement ?

Le gouvernement a-t-il déjà son idée d’arrêter pour la suite des choses pour la présente négociation ? « Rencontre à la fin avril 2021 » en vue de « régler rapidement » la « négociation ». À suivre.

Yvan Perrier

9 avril 2021

11h

yvan_perrier@hotmail.com

Info-Négo | Fonction publique, Pinel et Collèges

Volume 5 no 11 – 1er avril 2021

Négociation Fonction publique, Collèges et Pinel

Détails des nouvelles offres patronales

Lors de leur rencontre du 31 mars avec les représentants du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), les comités de négociation du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) pour les unités fonction publique, collèges et Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel ont reçu de nouvelles offres du SCT en vue du renouvellement de leurs conventions collectives ayant pris fin le 31 mars 2020.

Pour l’instant, le SPGQ ignore si ce cadre financier sera proposé à ses autres unités d’accréditation.

Table intersectorielle

Le SCT a réitéré sa proposition du printemps 2020 (qui n’a jamais été déposée formellement au SPGQ), soit des augmentations salariales de 1,75 % en 2020 et 2021 et de 1,5 % la troisième année. Cela totalise 5 % sur la durée de la convention collective, soit trois ans.

S’ajoutent à cela :

Clause économique : si le PIB 2021 est supérieur ou égal à 98,70 % du PIB de 2019, les membres pourraient obtenir une augmentation d’un maximum de 1 % lié à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (si le taux d’inflation du Québec dépasse 5% pour les années 2020, 2021 et 2022).

Montants forfaitaires : 1 000 $ pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour les personnes au maximum de l’échelle et 0,66 $ par heure travaillée du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 pour tous (1 200 $ pour une personne à temps plein). Ces sommes sont non récurrentes et ne sont pas admissibles au régime de retraite.

Contrairement à d’autres syndicats, le montant supplémentaire forfaitaire pour les personnes dont le salaire annuel est inférieur à 50 000 $ n’a pas été offert au SPGQ.

Aussi, le SPGQ aurait deux représentants sur un comité de travail interronde sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et un sur un comité de travail interronde sur les droits parentaux.

Le SCT a précisé qu’il y a une marge de manœuvre pour la négociation des matières sectorielles (non monétaires), sans donner beaucoup plus de détails. Le SCT nous a invités à négocier les matières sectorielles en faisant des choix parmi nos revendications.

Rencontre du 30 mars entre la présidence et Mme Sonia Lebel

La présidente du SPGQ, Line Lamarre, a rencontré le 30 mars en soirée la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Après avoir présenté succinctement le nouveau cadre financier paramétrique, Mme LeBel a suggéré à Mme Lamarre de se revoir à la fin du mois d’avril 2021 pour connaître la position du SPGQ sur ces nouvelles propositions. La présidente du Conseil du Trésor a précisé vouloir régler rapidement.

Éducation et santé

En plus des offres ci-haut, voici quelques précisions additionnelles pour la santé et l’éducation. On retrouve également dans le dépôt patronal, une bonification de 50 % à 100 % de la récurrence des montants sectoriels disponibles pour la mise en place des mesures visant l’amélioration des conditions de travail, notamment celles relatives à l’organisation du travail. On retrouve également dans le dépôt patronal, une bonification de 50 % à 100 % de la récurrence des montants sectoriels disponibles pour la mise en place des mesures visant l’amélioration des conditions de travail, notamment celles relatives à l’organisation du travail. Cet élément doit être précisé.

De plus, certaines particularités sont offertes en éducation supérieure. Les primes pour les conseillers pédagogiques ne sont pas reconduites. Plusieurs sommes concernant la santé globale des personnes salariées sont disponibles pour différentes activités. Selon la partie patronale, elles pourraient être redistribuées à d’autres utilités. Cette redistribution sera discutée aux tables sectorielles de l’éducation.

Pour la santé, des reculs figurent à l’offre patronale, notamment au sujet des primes aux psychologues, et cela nous préoccupe

Suites à donner

Le SPGQ soumettra d’ici peu les nouvelles propositions du SCT aux diverses instances concernées. Les instances détermineront la suite à donner à ces propositions.

Le SPGQ estime que ces propositions constituent le début d’une conversation sérieuse avec le SCT. Le syndicat juge qu’une marge de discussion demeure et que du chemin reste à parcourir pour enrayer la discrimination systémique et reconnaître l’expertise professionnelle qui sont, entre autres, des facteurs qui expliquent le retard salarial du personnel de l’État québécois.

OFFRES DU GOUVERNEMENT – EST-CE UN POISSON D’AVRIL, MME LEBEL ?

Québec, le 1er avril 2021 — Les offres faites aux syndicats par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, a toutes les allures d’un poisson d’avril, selon le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). En effet, elle fait miroiter des sommes qui n’ont pratiquement aucune chance de se retrouver dans les poches des travailleuses et travailleurs.

Après un an de négociation, le gouvernement propose toujours un contrat de trois ans avec des augmentations de 1,75 % pour 2021, 1,75 % pour 2022 et 1,5 % pour 2023. « Lorsque la ministre parlait d’une offre généreuse, était-elle en train de penser à l’augmentation accordée au président et aux vice-présidents d’Investissement Québec plutôt qu’au personnel professionnel de l’État ? », questionne Line Lamarre, présidente du SPGQ. En fait, le gouvernement a réellement bonifié son offre au personnel professionnel d’à peine 600 $

Le gouvernement a offert une augmentation, pouvant atteindre un maximum de 1 % sur trois ans, liée à la hausse des prix à la consommation. Malheureusement, celle-ci a très peu de chance de se concrétiser. « Il faudrait que la situation économique du Québec pour 2021, malgré les variants et les restrictions et fermetures toujours en vigueur, revienne au niveau de 2019, soit avant la pandémie, explique Mme Lamarre. Cela nous paraît improbable. Or, si cette condition n’est pas remplie, les syndiqués devront dire adieu à une possible augmentation. Bref, cette proposition n’est que du vent. »

En effet, la première condition de la clause économique se lit comme suit : « si le produit intérieur brut (PIB réel) du Québec tel que mesuré par Statistique Canada pour l’année 2021 est égal ou supérieur à 98,70 % du PIB réel du Québec pour l’année 2019 ». Si, et seulement si cette condition était remplie, le personnel pourrait obtenir une augmentation d’un maximum d’un pour cent si l’inflation dépasse 5 %.

L’attraction et la rétention du personnel mises à mal

Quant à la prime pour les travailleuses et travailleurs dont le salaire est de moins de 50 000 $ par année, elle n’a pas été offerte au SPGQ même si le syndicat compte des membres qui pourraient en bénéficier. « Nous avons d’importants problèmes d’attraction et de rétention dans les services publics et le gouvernement se prive d’offrir des conditions plus intéressantes pour séduire la relève, déplore Mme Lamarre. Ce gouvernement manque de vision. »

Le gouvernement a aussi laissé tomber la prime aux conseillers pédagogiques et celle aux psychologues, alors que les difficultés de recrutement sont majeures et que plusieurs postes demeurent vacants, faute de candidats.

Les « cadeaux forfaitaires »

La ministre a également proposé des montants forfaitaires aux syndiqués, une offre que l’on qualifierait de pingre plutôt que généreuse. D’une part, un montant de 1000 $, pour l’année 2020 seulement, est offert uniquement aux personnes au dernier échelon. Plusieurs personnes en seront donc privées. D’autre part, une prime de 0,66 $ a aussi offerte pour chaque heure travaillée entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. « Après impôt, cela représente environ 600 $ seulement dans les poches des membres, un montant non récurrent, précise Mme Lamarre. En plus, cette somme n’est pas admissible au régime de retraite. »

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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