Édition du 23 avril 2024

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Québec

Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux

Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Le 12 décembre 2023, Maria – La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) dénonce aujourd’hui l’adoption sous bâillon du projet de loi n° 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Ainsi,sans tenir compte des recommandations lancées par différents acteurs et actrices de la société civile au cours des derniers mois, dont le milieu communautaire autonome, la CAQ choisit d’imposer sa réforme en laissant dans l’angle mort de nombreux questionnements.

Ce déficit démocratique s’ajoute aux ratés entourant les audiences publiques sur le PL n° 15 alors qu’un grand nombre d’organisations telles la CTROC se sont vu refuser la présentation de leur mémoire sous prétexte du manque de plages horaires disponibles. Pourtant, la mission de la CTROC consiste, entre autres, à faire l’analyse de l’organisation du réseau public de la santé et des services sociaux, ainsi que de ses impacts sur les organismes communautaires autonomes et sur la population. En outre, elle possède une perspective unique du fait qu’elle est constituée de regroupements régionaux qui, eux, représentent les organismes communautaires auprès des établissements régionaux actuels. Il est difficilement compréhensible que le ministre Dubé ait fait le choix d’ignorer ces connaissances et ces expertises mises à sa disposition.

La CTROC se joint aux dizaines de voix qui s’élèvent pour dénoncer le manque de respect de la CAQ envers les processus démocratiques dont la société québécoise s’est dotée. Elle tient également à rappeler que la réforme imposée à la population comporte des dangers liés, entre autres, à la centralisation des pouvoirs, à la disparition des structures décisionnelles dans les régions, et à l’ouverture de plus en plus grande faite à la privatisation des services. Il est actuellement difficile de prévoir quels impacts cette réforme aura sur l’autonomie des organismes communautaires, mais certains indices laissent présager des tentatives de récupération de leurs actions pour pallier les lacunes du réseau public alors qu’ils répondent d’abord et avant tout aux besoins signifiés par leur milieu.

Durant la période de transition, la CTROC suivra de près le ministre Dubé pour connaître ses intentions quant aux organismes communautaires, à leur financement à la mission qui constitue le principal moyen de garantir la préservation de leur autonomie, et aux marges de manoeuvre régionales réelles qui resteront suite à l’adoption de la réforme en santé et services sociaux.

Pour terminer, le gouvernement est fortement invité à faire appel à la CTROC, au milieu communautaire autonome, et aux acteurs et actrices de la société civile pour régler les questions et enjeux laissés en suspens à la suite de l’adoption du PL n° 15.

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