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Monsieur le Premier ministre,

Comme contribuables, nous sommes inquiets de voir exploser les coûts et les risques pour les Canadiens depuis que le gouvernement Harper a confié à un consortium du secteur privé, en 2015, la gestion de tous les sites nucléaires et déchets radioactifs du gouvernement fédéral. Le consortium s’appelle Canadian National Energy Alliance (CNEA) même si deux de ses membres sont basés aux États-Unis. Depuis que le consortium a pris le relais, les coûts d’exploitation et de nettoyage des déchets radioactifs aux Laboratoires nucléaires canadiens ont explosé, passant de 336 millions de dollars par an à plus de 1,5 milliard de dollars par an. Le consortium propose des projets de piètre qualité qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité internationales pour les déchets radioactifs.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) vient tout juste d’autoriser la construction d’une Installation de gestion des déchets radioactifs près de la surface (IGDPS) sur les terres de la Couronne, à Chalk River. Qu’un projet aussi précaire ait été pris au sérieux, comme solution permanente, témoigne de la mauvaise gouvernance de l’industrie nucléaire canadienne ; ceci démontre l’incapacité ou le manque de volonté de la CCSN de contrôler l’industrie nucléaire qu’elle est censée réglementer.

Le 14 février, vous avez déclaré que « la CCSN est indépendante, qu’elle n’approuve les projets qu’après des évaluations rigoureuses, et que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles n’intervient aucunement dans les décisions de la Commission ».

Voici pourquoi nous réfutons cette affirmation :

On reproche souvent à la CCSN son manque d’indépendance vis-à-vis l’industrie nucléaire.

Le ministère des Ressources naturelles, qui favorise l’essor nucléaire, a été impliqué
puisque trois représentants de ce ministère (J. Adams, P.W. Yuen et W. Smith) sont mentionnés dans le compte rendu de décision approuvant l’IGDPS.

Cette décision de la CCSN se bute déjà à deux recours juridiques déposés devant la Cour fédérale. Il y en aura d’autres si le ministre Guilbeault accorde le permis de déboiser le site de l’IGDPS malgré la preuve d’espèces en péril.

Voilà pourquoi nous vous proposons de faire immédiatement appel aux experts internationaux de l’Agence internationale de l’Énergie atomique (AIEA) pour qu’ils soumettent les projets d’élimination des déchets radioactifs du gouvernement fédéral àun examen ARTEMIS.

Ce mécanisme est disponible à tous les États membres de l’AIEA. Il fournirait au gouvernement canadien de précieux conseils d’experts pour la gestion de son héritage volumineux des déchets radioactifs. Un examen ARTEMIS serait une manière efficace d’éclairer le gouvernement canadien pour optimiser ses ressources et gérer ses déchets radioactifs ; ceci permettrait de suivre les meilleures pratiques internationales pour assurer la sécurité du public et de notre environnement pendant de nombreuses générations.

L’IGDPS sera une gigantesque décharge radioactive en surface près de la rivière des Outaouais. Elle ne pourra pas isoler assez longtemps de la biosphère le million de tonnes de déchets prévu, dont certains seront radioactifs pour des millénaires.

«  L’IGDPS n’est pas conforme aux normes internationales de sécurité  », soutiennentles experts chevronnés qui ont déjà eu la responsabilité des déchets radioactifs de Chalk River (avant le consortium). Cesvétérans ont caractérisé les déchets accumulés au cours des 80 années de pollution des laboratoires de Chalk River. Ils ont souligné le danger que la durée de vie millénaire de plusieurs déchets radioactifs dépasse énormément la vie utile de l’IGDPS, qui est seulement de 550 ans.

L’installationconnaîtra des fuites pendant son exploitation. Elle sedésagrègera peu à peu et son contenu se répandra dans l’environnement. Le plutonium et d’autres polluants radioactifs de longue durée de vie s’écouleront dans la rivière des Outaouais jusqu’au fleuve Saint-Laurent, contaminant l’eau potable de millions de Canadiens. Tous les contaminants radioactifs augmentent les risques de cancer, de malformations congénitales et de mutations génétiques dans les populations exposées.

Dix des onze Premières nations algonquines, qui vivent depuis des millénaires dans le bassin de la rivière des Outaouais, affirmentqu’elles refusent l’IGDPS sur leur territoire non cédé. L’Assemblée des Premières Nations et plus de 140 municipalités (dont Ottawa, Gatineau et Montréal), ont adopté des résolutions de préoccupation et/ou d’opposition à l’IGDPS.

Qui d’autre tirerait des avantages de l’IGDPS à part les actionnaires des trois multinationales impliquées ?

Lapétition électronique 4676 de la Chambre des communes demande aussi un examen ARTEMIS. Elle a recueilli 3 000 signatures en 30 jours, pendant la période des fêtes de fin d’année. La pétition demande également au gouvernement canadien de respecter le principe de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle il faut obtenir le « consentement préalable, libre et éclairé » d’un peuple autochtone avant de stocker des déchets dangereux sur son territoire.

Le Cabinet fédéral, au nom du gouvernement canadien, devrait demander immédiatement à l’AIEA un examen ARTEMIS des grands projets au Canada visant à éliminer de façon permanente l’héritage de déchets radioactifs du gouvernement. Il convient donc de le faire car le gouvernement du Canada est le propriétaire des déchets et du terrain et c’est lui qui paie les factures pour les travaux effectués par le consortium CNEA. Le Cabinet peut demander un examen ARTEMIS à l’AIEA par courriel à ARTEMIS@iaea.org.

Nous comptons sur votre leadership au sein du cabinet et nous espérons apprendre bientôt que votre gouvernement demandera une révision ARTEMIS dans l’intérêt de tous les Canadiens et des générations futures.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations distinguées,

Ginette Charbonneau, Ralliement contre la pollution radioactive

Gordon Edwards, PhD, Regroupement pour la surveillance du nucléaire

Ole Hendrickson, PhD, Citoyens inquiets du comté de Renfrew et de sa région

Jean-Pierre Finet, Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Rebecca Pétrin, Eau secours

André Bélanger, Fondation Rivières

Lucie Sauvé, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec

Eric Notebaert, MD, Association canadienne des médecins pour l’environnement.

Deb Powell, Pontiac Environment Protection

Joann McCann, Old Fort William (Quebec) Cottagers’ Association

Eva Schacherl, Conseil des Canadiens (section d’Ottawa)

Paul Johannis, Alliance pour les espaces verts dans la capitale du Canada

John McDonnell, Société pour la nature et les parcs du Canada (section de la vallée de l’Outaouais)

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