Avril 2021 | tiré du site de l’IRIS
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Faits saillants

01.On estime que de monter de 10 points de pourcentage l’impôt sur les revenus totaux excédant 250 000 $ par année au Québec pourrait générer des recettes additionnelles entre 2,7 G$ et 4 G$ en 3 ans pour le gouvernement québécois, et ce, à partir de 2021. Ce montant se situerait entre 1,1 G$ et 5,1 G$ en appliquant la hausse d’impôt aux revenus annuels totaux excédant 150 000 $.

02.En plus de combler le déficit, une telle mesure diminuerait les inégalités de revenu après impôt, éviterait le recours à l’austérité et contribuerait à financer une transition écologique juste.

03.Il est faux de croire que les plus riches quittent massivement le Québec lorsqu’on les impose davantage. Nos résultats montrent plutôt l’inverse : le nombre de contribuables plus fortunés tend à baisser moins rapidement lorsqu’on augmente leur taux d’imposition.

04.Lutter davantage contre l’évasion et la planification fiscale des particuliers serait doublement bénéfique ; l’État perdrait moins d’argent et pourrait augmenter encore plus l’impôt des plus fortunés.

Introduction

La pandémie de COVID-19 a fait subitement augmenter le niveau de dépenses publiques dans toutes les provinces canadiennes. Au Québec, plusieurs réclament désormais l’instauration d’un « impôt de pandémie » afin de combler les déficits et ainsi éviter de devoir recourir à des politiques d’austérité [1] . Cette proposition a reçu un appui mitigé dans la classe politique malgré un déficit public de 15 G$ après versement au Fonds des générations pour l’année 2020-2021 [2] . Alors que certains particuliers ou entreprises ont su tirer amplement profit de la crise sanitaire [3] , l’idée d’augmenter de quelques points de pourcentage l’imposition des membres les plus riches de nos sociétés fait tranquillement son chemin dans l’espace public.

D’autres s’opposent toutefois catégoriquement à une hausse de l’impôt sur le revenu des particuliers des mieux nantis sous prétexte que cette mesure aurait plusieurs conséquences perverses [4] . En août 2020, le Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal publiait une étude reprenant en substance l’idée selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt » [5]. À l’aide de données longitudinales canadiennes, les auteurs affirment que les deux dernières hausses d’impôt imposées aux mieux nantis, soit celles effectuées en 2013 (au Québec) et en 2016 (au fédéral), ont eu pour effet de réduire plutôt que d’augmenter les revenus de l’État québécois [6]. Selon les auteurs, ces résultats s’expliqueraient par le fait que les contribuables les plus fortunés diminueraient leur revenu total à la suite d’une hausse d’impôt, contribuant ainsi à réduire les recettes fiscales plutôt qu’à les augmenter.

Qu’en est-il réellement ? Est-il raisonnable de conclure qu’une hausse de l’impôt sur le revenu des particuliers les plus nantis au Québec (et ailleurs au Canada) diminue effectivement les revenus des différents ordres de gouvernement ? Est-ce que cela signifie qu’il faudrait plutôt réduire l’impôt des plus riches afin de regarnir les coffres de l’État québécoisa ?

Dans cette note socioéconomique, nous proposons un bref survol de la littérature économique sur la a question du revenu imposable afin de déboulonner le mythe voulant que trop d’impôt tue l’impôt. Les résultats de cette révision montrent que, contrairement aux résultats présentés dans l’étude du CPP, une hausse des taux d’imposition chez les contribuables ayant un revenu total de plus de 150 000 $ par année ne réduit pas les recettes de l’État québécois. En fait, lorsque certaines corrections sont apportées au modèle utilisé, les résultats montrent qu’il n’est plus possible de déceler des effets comportementaux significatifs chez les contribuables face à une hausse quelconque du taux marginal d’imposition. Autrement dit, les résultats montrent que les contribuables n’ajustent pas significativement leur revenu imposable en réponse à une variation de leur taux marginal d’imposition.

Ainsi, les conclusions de l’étude du CPP s’en trouvent renversées : les hausses de taux marginaux auraient pour effet d’augmenter les revenus des différents gouvernements et non de les réduire. Sans introduire d’effet comportemental, il est estimé que le gouvernement québécois pourrait recueillir environ 5,1 G$ de revenus supplémentaires en 2 ans en augmentant de 10 points de pourcentage le taux marginal d’imposition des contribuables gagnant plus de 150 000 $ de revenu annuel total.

Des résultats semblables sont obtenus même lorsqu’on inclut des effets comportementaux dans le modèle, bien que ces effets soient non significatifs sur le plan statistique. Il est estimé alors que le taux marginal optimal d’imposition provincial au Québec pour les contribuables gagnant un revenu annuel total de plus de 250 000 $ par année serait d’environ 35 %. Une telle hausse permettrait à l’État québécois de récolter environ 2,7 G$ supplémentaires en recettes fiscales sur 3 ans.

En résumé, les résultats de cette modélisation indiquent qu’une plus grande progressivité du régime fiscal québécois serait non seulement plus équitable, mais permettrait aussi à l’État québécois d’engranger des recettes supplémentaires substantielles en peu de temps.

Note de bas de page

a Cette stratégie a été employée récemment aux États-Unis et ne semble pas avoir porté fruit selon le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet. Voir à ce sujet : G. Setty, « US lost more tax revenue than any other developed country in 2018 due to Trump tax cuts, new report

(…)

Encadré vert Fiscalité et environnement

La fiscalité des particuliers peut sembler relativement déconnectée des enjeux écologiques. Pourtant, l’impôt sur le revenu et les transferts gouvernementaux sont les principaux mécanismes de redistribution de la richesse dont la plupart des pays disposent. En 1994, l’économiste James K. Boyce a publié un article dans la revue Ecological Economics dans lequel il montre que l’augmentation des inégalités de pouvoir et de richesse contribue à une plus grande dégradation environnementale a .

L’auteur explique que le choix du type d’activités économiques réalisé dans une société donnée dépend du rapport de force entre ceux qui tirent profit de ces activités et ceux qui en subissent les contrecoups. Une société inégalitaire aura tendance à favoriser un développement économique moins respectueux des écosystèmes, car les quelques individus profitant de ce développement ont à la fois le pouvoir nécessaire pour le faire adopter par les institutions en place et les moyens de se prémunir des conséquences environnementales négatives de ce même développement. Inversement, une société plus égalitaire aura tendance à protéger davantage l’environnement, car ses citoyen·ne·s disposent de plus de moyens financiers et démocratiques pour revendiquer un développement économique plus respectueux des écosystèmes.

Bien que théorique, cette relation a été maintes fois démontrée empiriquement dans les dernières décennies. En 1998, Boyce et Mariano Toras ont illustré la véracité des thèses du premier, notamment dans les pays en développement où des facteurs comme la littératie, les droits politiques et les libertés civiles ont des impacts positifs sur la qualité environnementale nationale b . Plus récemment, les économistes français Éloi Laurent, Matthieu Clément et André Meunié ont confirmé la thèse de Boyce en utilisant diverses méthodes économétriques permettant d’isoler le lien entre inégalités économiques et dégradation de l’environnementc . Finalement, en 2015, l’organisme OXFAM évaluait que les 10% les plus riches sur la planète produisaient environ la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Bien que cette analyse soit principalement descriptive, elle illustre bien le point initial de Boyce : de fortes inégalités sociales et économiques ont tendance à favoriser des modes de développement (et de consommation) plus dévastateurs pour l’environnement. Une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Québec pourrait alors avoir le double bénéfice d’augmenter les revenus de l’État tout en réduisant la dégradation des écosystèmes. De tels avantages ne peuvent être passés sous silence dans le contexte des crises sanitaires et environnementales contemporaines.

Notes de bas de page
a. a James K. Boyce, « Inequality as a cause of environmental degradation », Ecological Economics, 11, 1994, p. 169-178.

b. Mariano Torras et James K. Boyce, « Income, inequality, and pollution : a reassessment of the environmental Kuznets Curve », Ecological Economics, 25-2, mai 1998, p. 147-160.

c. Éloi Laurent, « Écologie et inégalités », Revue de l’OFCE, 109-2, 2009, p. 33 ; Matthieu Clément et André Meunié, « Inégalités, développement et qualité de l’environnement : mécanismes et application empirique », Mondes en développement, n° 151-3, 2010, p. 67.