Édition du 11 décembre 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

États-Unis

L’arrêt Janus a été obtenu grâce à des juges conservateurs militants qui légifèrent depuis la Cour

C’est une attaque judiciaire contre les syndicats. Et l’annonce de sa retraite par le juge A. Kennedy confirme que compléter la composition de la Cour suprême sera un enjeu central des élections sénatoriales de 2018 partout où un siège sera en jeu.

John Nichols, The Nation, 27 juin 2018
Traduction, Alexandra Cyr

Le monde ouvrier organisé a reçu des claques magistrales de la part des législateurs.trices et des juges aux cours des dernières décennies. Mercredi, la décision de la Cour suprême dans la cause Janus Vs American Federation of State, County and Municipal Employees Council 31, assène un nouveau coup.

Dans une décision de 5 contre 4, la haute cour détermine que les syndicats du secteur public ne peuvent exiger que tous les travailleurs et toutes les travailleuses (d’une accréditation) contribuent à leur caisse alors qu’ils les représentent lors des négociations. Comme le souligne la juge Elena Kagan, dans une déclaration dissidente mordante, cette décision : « aura des conséquences étendues. Les syndicats qui représentant les employés.es du secteur public vont perdre une source de financement fiable. Les États et les gouvernements locaux qui espéraient des mesures plus équitables en fonction de leurs intérêts vont devoir trouver de nouvelles façons de gérer leur main d’œuvre ».

En abandonnant un précédent vieux de 31 ans qui permettait aux syndicats du secteur public de percevoir les contributions équitables de la part des travailleurs.euses dont ils représentent les intérêts depuis longtemps, la Cour s’attaque à leurs caisses, ressources dont ils ont besoin pour mener les négociations collectives et pour s’assurer que les services publics ne sont pas sous la menace de coupes et de scénarios de privatisation.

Cette décision, qui est tombée le jour même où le juge Kennedy annonçait sa retraire, nous assure que la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême sera un enjeu central du cycle électoral de 2018, peut-être même l’enjeu principal. Le juge Kennedy n’a peut-être pas été aussi modéré que certains.es observateurs.trices de la cour l’imagine ; dans la cause Janus il s’est rangé du côté de la majorité. Mais son départ, le 3i juillet prochain, donne au Président Trump une occasion de renforcer la droite (dans cette cour) sur les enjeux économiques et sociaux. La lutte pour empêcher que ce changement ne survienne, exigera que les Démocrates soient beaucoup plus forts.es que lors de la tentative de blocage de la confirmation du juge Neil Gorsuch, premier candidat désigné par le Président Trunp.

La bataille sera largement centrée sur les droits à l’avortement et à la discrimination positive, deux enjeux pour lesquels le juge Kennedy ne s’était pas rangé du côté de ses collègues conservateurs.trices. Mais les dommages que pourrait faire une Cour suprême telle que définie par D. Trump peuvent en concerner bien d’autres.

Les menaces contre les travailleurs.euses seront spécialement sérieuses comme le montre l’arrêt Janus. Tom Perez, l’ancien Secrétaire américain au travail et maintenant président du Comité national démocrate, décrit ainsi cette décision : « Un des plus injuste et honteux exemple de démantèlement syndical de toute l’histoire de notre nation ». Mme Roberta Lynch, directrice exécutive de l’American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) Council 31 en Illinois, déclare : « La Cour suprême a pris le parti de la minorité riche. Il s’agit d’une attaque politique injuste de la part du Gouverneur anti syndical de l’Illinois, M. Bruce Rauner et d’autres intérêts possédants contre la liberté des travailleurs.euses à former des syndicats forts ».

Personne ne devrait se poser de question sur les raisons pour lesquelles la majorité de la Cour à pris une telle décision. Ces juges sont des juristes conservateurs.trices qui la plupart du temps se servent de leur position pour faire progresser un ordre du jour économique rigide, en faveur des entreprises, contre les syndicats. Mais on peut aussi les voir comme des stratèges judicaires conservateurs,trices qui introduisent des changements structurels en direction d’alliés.es partisans.nes tout en minant les supporters d’une vision populaire pour une économie plus juste et inclusive. Il s’agit d’un engagement dans ce que décrit justement Lee Saunders, (Président de l’AFSCME) : « une abominable attaque politique sans précédent conçue pour pouvoir organiser les règles contre le monde ouvrier plus tard ».

Durant la majeure partie du dernier siècle, ce sont les ouvriers.ères organisés.es qui ont le mieux promut des politiques qui prenaient en compte leurs préoccupations. C’est grâce à l’action et à la négociation collectives que ceux et celles qui se sont syndiqués.es et ceux et celles qui ont simplement bénéficié des augmentations de salaire, des bénéfices marginaux, des protections sur les lieux de travail ont pu en faire l’expérience. Ceci ne signifie pas que les syndicats soient toujours ni si corrects ni si efficaces qu’ils devraient l’être. Mais cela veut dire qu’ils ont servi de contre poids vital à la pesante influence des PDG multi millionnaires, des multinationales et des grandes banques sur nos politiques et notre gouvernance.

Ce contre poids à historiquement servi les aspirations politiques des Démocrates favorisant la classe ouvrière et de bon nombre de Républicain.es qui aux temps d’Abraham Lincoln, de Teddy Roosevelt et de Dwight Eisenhower ne donnaient pas le bon Dieu sans confession au pouvoir des entreprises. Comme le « Grand Old Party » (le parti républicain) aux cours des dernières décennies à pris le parti de la vision du capitalisme véreux y compris le zèle contre la syndicalisation qui vient avec, pour atteindre et garder le pouvoir, les Présidents républicains et les congrès (dominés par ce parti) ont abandonné ce qui constituait le meilleur de leurs instincts, spécialement lorsque vient le temps de sélectionner des candidats.es pour les postes de juges de la Cour suprême.

Ce n’est un secret pour personne que les juges nommés.es à la plus haute cour du pays par le Parti républicain dans une sinécure à vie ont été choisis.es pour la poursuite d’objectifs politiques. Ils et elles ont été nommés.es et confimés.es non pas dans l’espoir de renforcer la justice mais bien pour gagner à tous prix tout ce qui conforte les intérêts des alliés.es électoraux du Parti. Ce faisant, les demandes de financement des campagnes électorales sont aussi satisfaites. On peut voir cela à travers toute une série de causes que la Cour suprême à eut à décider ces dernières années. Ce sont celles impliquant le nettoyage des listes électorales, la détermination des frontières des circonscriptions électorales (gerrymandering) et les règles du financement des campagnes électorales. Mais c’est encore plus évident dans les causes impliquant les droits du travail.

L’arrêt Janus doit être analysé dans ce contexte. La majorité de la Cour légifère depuis le tribunal. Pour y arriver, une courte majorité des juges, grâce à un calcul politique, est intervenue pour attaquer les intérêts des employés.es du secteur public en rendant plus difficile la tâche des syndicats qui représentent ces travailleurs.euses et pour assurer le maintient des services publics. Les arguments des avocats.es défendant cette cause ont été adoptés par la Cour. Il s’agit de menacer la viabilité des syndicats qui ont déjà été attaqués par des gouverneurs comme celui du Wisconsin, Scott Walker, et du Michigan, Rick Snyder.

Ils sont d’ailleurs constamment visés par le grand réseau politique qui a été établi par les frères Koch qui continue à le maintenir comme l’analyse Larry Hanley, Président de Amalgamated Transit Union : « Au-delà de Janus, il y a l’attaque coordonnée contre les droits du travail que font les frères Koch, d’autres multi millionnaires et des groupes opposés aux travailleurs-euses, qu’ils soutiennent, comme le National Right to Work Comittee. Ils veulent que chaque minute de la vie américaine soit passée en peinant sous la pression des patrons. Ils ne croient pas en la démocratie ou aux droits des individus qui travaillent. Ils savent que pour qu’un peu plus d’argent aille aux riches, pour créer une ploutocratie permanente, ils ne doivent pas avoir la classe ouvrière organisée dans leur chemin ».

Les syndicats vont survivre mais dans des conditions bien différentes. Ils devront développer de nouveaux modèles d’organisation et de négociation et de nouvelles tactiques pour travailler au corps les politiques gouvernementales. Déjà, ce travail à largement commencé. Comme l’explique M. Hanley dont le syndicat (ATU) représente des travailleurs.trices du secteur public localement à travers les États-Unis : « Alors que cette décision est tout à la fois injuste et franchement inéquitable et stupide, elle arrive au moment où les ouvriers.ères, spécialement dans les États où les lois sur le « droit au travail » ont été introduites, sont conscients.es comme jamais de la nécessité de s’unir et de répliquer.

Les récentes victoires des grèves des enseignants.es en Virginie occidentale, au Kentucky et en Oklahoma, mettent en évidence ce qui peut arriver quand les travailleurs.euses ont le dos au mur. ATU n’a pas pris une position d’attente. Nous savions quelle direction allait prendre la (Cour suprême). Donc, tout au long de la dernière année, nous avons redécouvert nos bases, renforcé nos sections locales, et amené des dizaines de milliers de nos membres à se réengager dans la cause syndicale ».

Mercredi, l’ATU et d’autres syndicats comme l’American Federation of Teachers, (AFT) ont mis en évidence leur message : « Je reste fidèle à mon syndicat ». Le Président de l’AFT, M. Randi Weingarten à publié son message sur Twitter : « Alors, qu’aujourd’hui, la soif du pouvoir vient pour abattre les aspirations et les besoins des communautés et les gens que nous servons, les travailleurs.euses s’accrochent à leurs syndicats parce qu’ils sont encore le véhicule à leur disposition pour avancer ».

L’arrêt Janus oblige aussi la grande masse des Américains.es, en dépit de leurs affiliations ou non au monde ouvrier organisé, (à faire quelque chose). Avec leur décision, les juges Alito, Thomas, Gorsuch, Kennedy et le juge en chef Roberts ont pesé sur la balance et changé le rapport de force partout au pays. Ils ont aussi influencé les politiques des villes, des États et de la nation.

Si la grande masse des Américains.es qui ne détiennent pas de carte de membre de l’oligarchie souhaitent des politiques qui soient définies par une véritable compétition entre des idéaux différents et diverses visions pour notre avenir, si elle cherche des alternatives au capitalisme véreux, alors à titre d’électeurs.trices, il lui faudra faire ses demandes aux candidats.es au Sénat et éventuellement, à la Présidence. Il n’est plus possible de faires plus de compromis sur la composition de la plus haute Cour du pays. La bataille pour le siège du juge Kennedy n’est que la première. Cela se poursuivra. L’élection de l’automne pour le contrôle du Sénat est déjà vitale mais elle l’est plus encore.

Il faut transformer le Sénat en quelque chose de plus noble que ce que les partisans.es du marécage, Mitch McConnell (président actuel du Sénat) et leurs alliés.es en ont fait. Les machinations qui ont empêché le Président Obama de combler un poste de juge à la Cour suprême en 2016 avec un juriste qualifié et responsable, le juge Merrick Garland, ne doit jamais se répéter. Le système d’équilibre des pouvoirs, (checks and balances) doit être suffisamment révisé pour que les nominations à la Cour suprême, qui sont actuellement soumises aux intérêts des multi millionnaires et à leur programme politique, comme (le choix du) juge Gorsuch, soient soumises un examen approprié.

La Cour suprême et sa composition doivent devenir un enjeu pour une stratégie globale en fonction de nos politiques en 2018 et au-delà. De fait, la Cour suprême et sa composition doit être comprise comme un enjeu qui affecte tous les autres. Comme les nominations sont soumises aux intérêts et que les juges ont modifié les rapports de force en faveur de leurs alliés.es et partisans.es comme c’est le cas avec l’arrêt Janus et dans trop d’autres décisions récentes qui touchent les droits de travail, le monde ouvrier devra faire entendre sa voix et saisir toutes les opportunités de le faire dans l’avenir. Ces juristes militants.es en faveur du capitalisme véreux ne menace pas principalement le Parti démocrate et les syndicats, leur menace vise les bases du fonctionnement démocratique des États-Unis. La compétition entre les idées et les intérêts doit être maintenue.

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