Édition du 30 avril 2024

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Québec

L’universalité de la RAMQ mise à mal

Au Québec, en pleine pandémie, des patient.e.s n’ont pas accès à l’assurance-maladie et à l’assurance médicaments même s’ils et elles sont pleinement admissibles. Les délais pour traiter l’admissibilité sont tellement longs que l’assureur public, la RAMQ, suggère aux personnes admissibles d’obtenir une assurance privée en attendant le traitement de leur demande d’inscription. Sur le terrain, ces mois de retard de la part de la RAMQ se traduisent bien souvent en pure et simple perte de soins et services.

Cette situation doit être dénoncée et une solution doit être trouvée de façon urgente. Il est anormal que de nombreux et nombreuses habitant.e.s du Québec se retrouvent privé.e.s des soins médicaux et de la médication dont ils et elles ont besoin pour rester en bonne santé. Sans assurance-maladie valide, une simple prise de rendez-vous peut devenir difficile et certains soins, peu accessibles. Au comptoir de la pharmacie, la facture risque rapidement de devenir inabordable, y compris pour des médicaments pourtant jugés essentiels. L’assurance privée, suggérée entre-temps, ne passe pas le test de la réalité : son coût n’est pas d’emblée ajusté au revenu comme c’est le cas pour la RAMQ.

Cette situation a des effets délétères particulièrement chez les gens en situation de vulnérabilité, qui peuvent éprouver des difficultés à obtenir ou renouveler leur carte d’assurance maladie en temps opportun, notamment en raison de problèmes de santé, de handicaps ou d’une situation financière précaire. Cela concerne également celles et ceux qui ont perdu leur couverture d’assurance-médicament lors d’une perte d’emploi, situation fréquente depuis le début de la pandémie. Face à des délais de traitement déraisonnables, des patient.e.s doivent renoncer à des médicaments et des soins de santé auxquels ils et elles ont droit. Cela fragilise leur santé davantage et peut entraîner des demandes de soins (telle une consultation à l’urgence) qui n’auraient pas été nécessaires s’ils et elles avaient eu accès à leur médication.

La situation est semblable au délai de carence, déjà imposé à plusieurs (dont la majorité des nouveaux et nouvelles arrivant.e.s au Canada), qui cause des problèmes d’accès et d’aggravation des conditions médicales (1). Au lieu de trouver des solutions pouvant élargir la couverture et rendre les soins accessibles, on utilise des barèmes bureaucratiques arbitraires qui encouragent un système à deux vitesses tout en punissant de manière disproportionnée les personnes les plus démunies.

L’augmentation du nombre d’inscriptions ne peut servir à justifier de tels délais de traitement des demandes de la part d’une organisation comme la RAMQ. À notre avis, la Régie dispose de suffisamment de ressources pour être en mesure de corriger ces délais dans le but de remplir pleinement sa mission sans devoir faire appel aux assureurs privés. En effet, encourager la population à se tourner vers les assureurs privés représente un désaveu inacceptable de la part de l’État… en plus d’entrer en contradiction avec la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne l’assurance-maladie.

1- Voir notre rapport annuel de 2018, « La santé pour tous et pour toutes ; étude des barrières à l’accès au système de santé public québécois ».

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