Édition du 7 mai 2024

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Le FRAPRU accuse le gouvernement Charest de laisser son programme d’allocation-logement tomber en désuétude

Le changement le plus important réclamé par le FRAPRU concerne l’admissibilité des personnes seules et des couples sans enfants de moins de 55 ans. L’organisme considère que leur exclusion actuelle est d’autant plus inadmissible que le recensement de 2006 a démontré que les personnes seules de 18 à 54 ans représentent la catégorie de locataires la plus en difficulté.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain accuse le gouvernement Charest de laisser son programme d’allocation-logement tomber en désuétude et devenir de plus en plus ouvertement discriminatoire à l’égard des personnes seules. Le FRAPRU se désole qu’un décret adopté par le Conseil des ministres le 7 juillet et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain n’apporte que des ajustements mineurs à ce programme dont les principaux paramètres n’ont pas été revus depuis sa mise en place il y a 13 ans. Comme il l’avait fait en 2008 et 2009, le gouvernement se contente d’indexer le revenu maximum permettant d’avoir accès au programme, de même que le loyer maximum au-delà duquel les bénéficiaires ne reçoivent plus d’aide gouvernementale. Or, pour la troisième année consécutive, les personnes seules n’ont même pas droit à de telles indexations.

Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, parle de double discrimination : « Quand les personnes seules ont moins de 55 ans, elles n’ont pas droit à une allocation-logement et quand elles en ont plus de 55 et qu’elles peuvent recevoir une aide, on ne leur donne pas les mêmes avantages qu’aux autres catégories de ménages. Ainsi, pour les personnes seules, le loyer maximum couvert par le programme restera à 428 $ par mois en 2011, soit exactement le même montant qu’en 1998, au moment du lancement du programme. Or, lors du recensement de 2006, le loyer moyen payé par les personnes seules atteignait déjà 554 $ par mois. »

De manière plus générale, le FRAPRU estime que le programme d’allocation-logement est méconnu et que ses principaux paramètres ne correspondent pas à la réalité actuelle du marché du logement. C’est ce qui explique, à son avis, pourquoi le nombre de ménages recevant une telle aide financière est en chute libre depuis dix ans. Il est en effet passé de 155 721 en 2000 à 110 600 en 2009. Au cours des deux dernières années, la baisse a été de près de 14 000 ménages, alors que la crise économique sévissait et que la demande d’aide aurait conséquemment due être plus importante.

Quant au montant d’aide accordé, il n’est toujours que de 56 $ par mois, soit le même montant qu’en 1997, alors que le loyer moyen, lui, a augmenté de 161 $ par mois au Québec depuis ce moment, selon les chiffres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le FRAPRU ajoute que tout cela a permis au gouvernement de faire des économies appréciables, le budget annuel du programme étant passé de 102 millions $ en 1998 à 75 millions $ en 2009, pour une baisse de 26 %. « Ne s’agit-il pas là d’une coupure budgétaire déguisée faite sur le dos des plus mal pris de la société ? », se demande François Saillant.

Des changements qui s’imposent

Même s’il continue de réclamer l’adoption d’une politique de soutien au revenu permettant à toute personne de subvenir à l’ensemble de ses besoins essentiels, y compris le logement, le FRAPRU pense que des modifications importantes au programme d’allocation-logement ne peuvent pas attendre. Selon Marie-José Corriveau, organisatrice au FRAPRU, « l’allocation-logement ne sera jamais une aide aussi complète et durable que le logement social, mais pour les ménages qui le reçoivent, elle peut signifier un panier d’épicerie de plus ».

Le changement le plus important réclamé par le FRAPRU concerne l’admissibilité des personnes seules et des couples sans enfants de moins de 55 ans. L’organisme considère que leur exclusion actuelle est d’autant plus inadmissible que le recensement de 2006 a démontré que les personnes seules de 18 à 54 ans représentent la catégorie de locataires la plus en difficulté. Elles comptaient en effet pour 40 % de l’ensemble des ménages locataires consacrant plus de la moitié de leur revenu en loyer et 49 % de ceux qui doivent y engloutir plus de 80 %.

Le FRAPRU demande par ailleurs au gouvernement de revoir tous les principaux paramètres du programme pour les indexer pleinement à la réalité actuelle du marché du logement locatif. Le montant maximal d’aide qui est de 80 $ par mois depuis les débuts du programme devrait notamment être haussé, tout comme le loyer maximum et le revenu annuel admissible. L’organisme réclame enfin que le gouvernement utilise tous les moyens à sa disposition pour faire connaître ce programme, trop de ménages qui y auraient pourtant droit en ignorant totalement l’existence.

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