L’article 2 de la loi propose de nouvelles mesures de « consultation », mais l’enjeu n’est nullement là. Sans un permis d’exploration comme préalable, cette consultation sera vide de sens, parce que le Québec n’aura toujours aucun contrôle sur les travaux d’exploration avec cette loi.
« Comme le gouvernement a ignoré notre demande d’introduire dans la loi le préalable d’un permis d’exploration, malgré qu’il en existe déjà partout au Canada, dont en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à Terre-Neuve, l’enjeu sera forcément réglé en Cour, tout comme au Yukon où les Premières Nations ont eu gain de cause sur exactement cette même question (décision Ross River). Cela signifie donc qu’après tous ces mois de travail sur la réforme, ce n’est pas la fin de l’histoire, avec toute l’incertitude que ça engendrera pour l’industrie minière », affirme le chef Gilbert Dominique.
Pire, la nouvelle Loi sur les mines constitue même un recul majeur en matière de respect de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, par rapport au statu quo de la Loi sur les mines précédente. La ministre Ouellet s’accroche aux articles 59 et 79, malgré les vives protestations des Premières Nations au Québec, à vouloir forcer les compagnies minières à divulguer les informations contenues dans les ententes commerciales confidentielles qu’elles signent avec les Premières Nations.
« Nous l’avons dit maintes fois et comme beaucoup d’intervenants dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 43 l’ont fait remarqué, si le gouvernement cherchait le meilleur moyen possible pour mettre de l’huile sur le feu dans les relations des Premières Nations avec le gouvernement et pour faire augmenter plus que jamais l’incertitude dans le domaine minier au Québec, il est tombé sur le bon. L’APNQL considère que tout le monde sort perdant d’une telle manœuvre du Québec : le gouvernement, l’industrie et les Premières Nations », rappelle le chef Ghislain Picard de l’APNQL.
La ministre des Ressources naturelles aurait pu éviter une nouvelle ère de conflits dans le domaine minier, en éliminant cette mesure paternaliste du gouvernement du Québec dans cette nouvelle loi, une mesure qui, rappelons-le, ne se retrouvera nulle part ailleurs qu’au Québec. Mais la ministre a choisi la confrontation. L’APNQL est renversée que le gouvernement soit prêt à se mettre à dos les Premières Nations simplement pour s’entêter à sortir des statistiques sur leurs ententes confidentielles.
« Comme nous l’avons déjà signifié au gouvernement, il est devenu extrêmement difficile de convaincre les chefs qui siègent à l’APNQL de la sincérité du gouvernement du Québec qui dit vouloir construire une relation de nation à nation. La nouvelle loi adoptée hier représente, malheureusement, un autre exemple d’une incompréhension totale des enjeux qui sont uniques aux Premières Nations », conclut le chef Picard.
