Édition du 21 août 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Le mouvement des femmes dans le monde

« Le mouvement #MeToo a fait ce que la loi ne pouvait pas faire »

Le mouvement #MeToo est en train d’accomplir ce que la loi sur le harcèlement sexuel n’avait pas encore réussi à faire. Par le biais d’une vague sans précédent de prise de parole dans les médias conventionnels et sociaux, cette mobilisation de masse contre les agressions sexuelles, gruge les deux principaux obstacles à la fin du harcèlement sexuel en droit et dans la vie : l’incrédulité, la banalisation et la déshumanisation infligées à ses victimes.

Tiré de Entre les lignes, entre les mots.

La loi sur le harcèlement sexuel – le premier texte de droit à concevoir la violation sexuelle en termes d’inégalité – a créé les conditions préalables au moment actuel. Pourtant, les agresseurs pouvaient encore miser, pour protéger leurs actes, sur une attitude de déni et sur la stigmatisation imposée à leurs accusatrices.

Nombreuses sont les survivantes qui ont évalué, avec réalisme, qu’il ne servait à rien de signaler ces crimes. On rejetait systématiquement leurs plaintes avec une version ou l’autre des alibis « elle n’est pas crédible » ou « elle était consentante » J’ai suivi ce dossier durant plusieurs décennies dans les cas d’agressions sexuelles commises sur des campus universitaires ; il fallait habituellement que de trois à quatre femmes témoignent avoir été violées par le même homme de la même manière pour en venir au début d’une déconstruction de sa défense. Cela réduisait la crédibilité d’une femme au quart de celle d’une véritable personne.

Même quand on la croyait, rien de ce que l’agresseur lui avait fait n’avait autant d’importance que ce qui lui serait fait à lui si ses gestes envers elle étaient pris au sérieux. La valeur inhérente à l’homme avait priorité sur l’indignité sexualisée de sa victime. La carrière de Monsieur, sa réputation, sa sérénité mentale et émotionnelle et ses ressources financières comptaient. Celles de Madame, non. À certains égards, il était encore pire d’être crue et de constater que ce que cet homme lui avait fait n’importait pas. Cela voulait dire qu’elle n’avait pas d’importance.

Cette dynamique d’inégalité a préservé le système dans lequel plus un homme a de pouvoir, plus il peut exercer d’accès sexuel imposé.

On pense généralement que lorsque quelque chose est interdit par la loi, cela cesse habituellement. C’est peut-être vrai pour des actes exceptionnels, mais ce n’est pas vrai pour certaines pratiques omniprésentes comme le harcèlement sexuel, y compris le viol, qui sont intégrées aux hiérarchies sociales. L’égalité des salaires est inscrite dans le droit depuis des décennies, mais n’existe toujours pas. La discrimination raciale est théoriquement illégale sous de nombreuses formes, mais elle demeure largement pratiquée contre les personnes de couleur. Si les mêmes inégalités culturelles sont autorisées à fonctionner en droit comme dans les comportements interdits par la loi, les tentatives d’égalisation – telle la loi contre le harcèlement sexuel – demeureront l’objet d’une résistance systématique.

Cet embâcle, qui a longtemps paralysé des recours juridiques efficaces contre le harcèlement sexuel, est finalement en voie d’être rompu. Des voix de femmes contestent publiquement et en grand nombre une misogynie systémique, un racisme sexualisé et les inégalités de classe. Ce qui est nouveau, c’est que le pouvoir est maintenant vulnérable à cette contestation.

Des personnes et des entités puissantes prennent enfin l’agression sexuelle au sérieux et adoptent des mesures contre elle comme jamais auparavant. S’arrachant au stéréotype de menteuses sans valeur, les survivantes arrivent à déclencher des conséquences qu’aucune d’entre elles n’aurait pu obtenir par des poursuites – en partie parce que les lois n’autorisent pas l’obtention de dommages et intérêts de la part de particuliers, mais surtout parce que les plaignantes sont crues et validées plus que ne l’a rarement fait l’appareil judiciaire. Les femmes disaient ces choses depuis toujours. C’est la réaction à leurs dires qui a changé.

La révulsion actuelle que suscite le harcèlement – notamment le refus d’hommes de pouvoir d’y être associés – pourrait transformer les lieux de travail et les établissements d’enseignement. Cette évolution pourrait en venir à contraindre les prédateurs d’habitude, ainsi que les exploiteurs occasionnels et opportunistes qui échappent encore au droit. Un boycottage des agresseurs, comme autant d’opportunistes profitant des vulnérabilités créées par l’inégalité, pourrait transformer la société. Cela pourrait changer ce qui est devenu une culture du viol.

Le droit en matière de harcèlement sexuel peut tirer parti du mouvement #MeToo. L’intégration aux lois des nouvelles normes apparues à la faveur du mouvement #MeToo pourrait transformer aussi le droit – et c’est sans doute ce qui arrivera. Quelques étapes pratiques pourraient aider à saisir cette opportunité. Les changements institutionnels ou statutaires désirables peuvent inclure des interdictions ou des limites aux diverses formes de secret et de non-transparence qui masquent l’ampleur des agressions sexuelles et renforcent l’isolement des survivantes, par exemples, l’arbitrage forcé, les ententes-bâillons de non-divulgation même en cas d’agressions physiques et multiples, et les règlements confidentiels des recours. Il est essentiel d’adopter un statut de prescription réaliste pour toutes les formes de discrimination, y compris le harcèlement sexuel. La possibilité de poursuivre individuellement les auteurs et les facilitateurs de tels crimes, conjointement avec les institutions en cause, pourrait modifier leur perception d’incitations à ces comportements.

La seule modification juridique correspondant à l’ampleur de cette opportunité serait un amendement constitutionnel sur l’égalité des droits, qui élargirait l’autorité du Congrès pour légiférer contre les agressions sexuelles et pour corriger certaines interprétations judiciaires actuelles, afin de garantir l’égalité de toutes et de tous selon la Constitution.

Mais c’est le mouvement #MeToo, ce soulèvement des anciennes laissées pour compte, qui a rendu intenable le préjugé voulant que toute dénonciatrice d’une agression sexuelle soit une salope et une menteuse, et cela modifie déjà toute la conjoncture. La loi sur le harcèlement sexuel a préparé le terrain, mais c’est le mouvement actuel qui ébranle les plaques tectoniques de la hiérarchie des sexes.

Catharine A. MacKinnon

Version originale :
https://mobile.nytimes.com/2018/02/04/opinion/metoo-law-legal-system.html?action=click&module=Opinion&pgtype=Homepage

Traduction : TRADFEM, avec l’accord de Me MacKinnon.

Catharine A. MacKinnon enseigne le droit à l’Université du Michigan et à Harvard. Son livre le plus récent, portant sur ses 40 ans de militantisme, a pour titre Butterfly Politics (Harvard, 2017).

Catharine A. MacKinnon

Catharine Alice MacKinnon est une juriste et militante féministe américaine.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Catharine_MacKinnon

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