Dans son rapport final, Accreditation Services International (ASI), l’organisme qui régit les vérificateurs dont les services sont utilisés par les entreprises forestières aux fins des certifications FSC, a conclu que « Rainforest Alliance n’a pas tiré les conclusions appropriées de son évaluation des critères et des indicateurs » associés au principe no 3 du FSC, lequel couvre les intérêts des peuples autochtones. Plus précisément, l’ASI, agissant au nom de FSC International, a conclu que les vérificateurs de Produits forestiers Resolute, Rainforest Alliance, n’ont pas adéquatement tenu compte du retrait du « consentement libre et éclairé » des Cris en ce qui concerne les activités de l’entreprise forestière sur leurs terrains de trappage (territoires familiaux de chasse), assujettis au processus de certification du FSC.
La contestation de la certification FSC de Produits forestiers Resolute s’appuie sur l’entente Baril-Moses, signée par les Cris le jour même de la signature de la Paix des Braves avec le gouvernement du Québec, en février 2002. L’entente Baril-Moses élargit la portée de plusieurs dispositions de la Paix des Braves liées à la foresterie et les applique aux terrains de trappage des Cris à l’est de la dorsale Mistissini, dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le gouvernement du Québec et Produits forestiers Resolute ont respecté cette entente jusqu’en 2009, année au cours de laquelle les deux parties ont intentionnellement et unilatéralement mis en œuvre des plans d’aménagement forestier contraires à l’entente Baril-Moses. En contrevenant aux dispositions de cette entente, Produits forestiers Resolute a essentiellement annulé les conditions en vertu desquelles les Cris avaient donné leur consentement libre et éclairé aux activités forestières sur leurs lignes de trappage.
Dans son rapport, l’ASI a conclu que Rainforest Alliance a sous-estimé les conséquences du non-respect de l’entente Baril-Moses par Produits forestiers Resolute, en opposition au consentement libre et éclairé des Cris au principe no 3 du FSC. Conséquemment, l’ASI a émis deux avis de non-conformité majeurs contre Rainforest Alliance, ce qui, conformément aux normes du FSC, entraînerait la suspension de la certification de Produits forestiers Resolute.
En ce qui concerne la durabilité, les consommateurs et les groupes environnementaux estiment que le système international de certification du FSC est le plus crédible. C’est pourquoi de nombreux détaillants et fabricants secondaires de produits du bois et de papier (p. ex., Rona, Home Depot et FedEx) privilégient le bois provenant d’entreprises certifiées par le FSC. En outre, certaines sociétés, comme Ikea, n’achètent que du bois portant la certification FSC. La perte de cette certification réduira l’accès de Produits forestiers Resolute à ce marché spécialisé et durable de produits du bois.
L’opposition des Cris à Produits forestiers Resolute et à la décision de Rainforest Alliance d’outrepasser en partie le principe no 3 du FSC en accordant la certification devrait créer un nouveau principe de base que les autres entreprises cherchant la certification FSC devront respecter dans le cadre de leurs activités sur les terres des peuples autochtones, au Canada et ailleurs dans le monde.
Bill Namagoose, directeur exécutif du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) conclut ainsi : « Nous sommes ravis que FSC International, à qui nous avons fait appel, ait respecté ses propres principes relatifs aux peuples autochtones. Nous espérons que les efforts consentis par les Cris lors de cette contestation donneront encore plus de crédibilité à la marque FSC et feront en sorte que les gouvernements et les entreprises respectent les ententes qu’ils ont conclues avec les Premières Nations. »
Consultez le site http://www.gcc.ca/pdf/ASI-FSC-Complaint-Report-May-13.pdf pour lire le rapport de plainte complet du GCCEI
Consultez le site http://www.accreditation-services.com/archives/assessments/rainforest-alliance-32 pour lire l’évaluation de conformité au FSC d’ASI
