É du N : 1- Quels sont les principaux gains obtenus par le Front commun dans cette entente de principe ?

YP Minimalement, une première année qui accorde une hausse de salaire de 6% plus une protection partielle face à l’inflation de 1% par année pour chacune des trois dernières années de la convention collective. Il s’agit certes d’une clause de protection partielle face à l’inflation, mais il s’agit quand même d’une première, toujours en lien avec l’inflation, depuis l’entente de la ronde de négociation de 2010 et une première généreuse hausse salariale paramétrique depuis 1979. Je précise ici que je n’ai pas eu la chance de lire l’entente de principe paraphée par les parties négociantes. Pour répondre à votre question, je m’en remets par conséquent au communiqué émis par le Front commun CSN-CSQ-FTQ-APTS le 7 janvier 2024. Au chapitre des gains, il y en a un qui porte sur les vacances (une cinquième semaine après 15 ans de service ou 19 ans d’ancienneté, selon les conventions collectives). Les salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic ont obtenu une amélioration au régime de retraite (RREGOP) concernant la retraite progressive qui peut s’échelonner jusqu’à sept ans, au lieu de cinq ans et une possibilité de participer - lire cotiser - au régime jusqu’à 71 ans au lieu de 69 ans comme c’est le cas actuellement. Il y aurait également dans l’entente de principe des améliorations au régime des droits parentaux ; une bonification des cotisations de l’employeur pour l’assurance maladie ; une bonification de la prime de rétention et d’attraction pour les ouvriers spécialisés et l’intégration de deux titres d’emplois supplémentaires dans cette catégorie (les ébénistes-menuisiers et les mécaniciens de machine frigorifique) et finalement une majoration salariale de 10% pour les psychologues et d’autres bonifications salariales (avancement accéléré dans les échelons ou encore diverses primes pour certain.es syndiqué.es) dans les ententes sectorielles en santé et en éducation. Ce sont là les grands gains qui ont été diffusés par le Front commun.

Je me permets de déborder de votre question pour porter à votre connaissance qu’il y a un fait qui mérite d’être signalé et qui correspond selon moi à une « perte ». J’ai en tête ici la durée de la convention collective qui a été conclue entre les parties. Il s’agit d’un contrat de travail qui s’échelonne sur cinq ans (du mois d’avril 2023 au mois de mars 2028). C’était une demande du gouvernement du Québec qui aime bien les conventions collectives de cinq ans depuis l’époque où Jean Charest était premier ministre. Je précise que le régime de négociation toujours en vigueur dans les secteurs public et parapublic prévoit un contrat de travail d’une durée de trois ans, c’est ce que demandait le Front commun. Selon moi, la nouvelle convention collective de cinq ans équivaut à un recul par rapport au dernier contrat de travail qui était effectif d’avril 2020 à mars 2023. C’est en vertu d’une disposition du Code du travail (art 111.1) qu’il est permis de conclure un contrat de travail de cinq ans dans les secteurs public et parapublic. Un tel contrat de longue durée est très avantageux pour l’État, cela lui donne de la prévisibilité sur le plan budgétaire. Les organisations syndicales y trouvent également leur compte, mais n’insistons pas ici.

É du N : 2- Comment ont-ils réussi à arracher ces gains au gouvernement ?

YP Probablement en raison de la pénurie de main-d’œuvre tellement présente sur le marché du travail en ce moment. De fait, le gouvernement se retrouve dans une situation où il doit attirer du personnel et où il doit également maintenir en poste son personnel expérimenté. Pour assurer une continuité et une certaine qualité de services, le gouvernement Legault devait trouver une façon de donner plus d’argent et offrir de meilleures conditions de travail à certains groupes d’employé.es. C’est ce qu’il fallait comprendre par la célèbre déclaration du premier ministre François Legault, à savoir : « Elle est finie l’époque de la Labatt bleue pour tout le monde » (cité de mémoire ici) ; il faut alors y lire : elle est révolue l’époque de la même augmentation salariale pour tout le monde. De plus, le gouvernement ne pouvait plus continuer à aligner sa politique de rémunération dans les limites des prévisions de l’inflation établies par la Banque du Canada pour les cinq prochaines années. À ce sujet, le ministère des Finances du Québec a, en pleine négociation, réajusté à la hausse ses propres prévisions de l’inflation. Du côté du gouvernement du Québec cette prévision du taux d’inflation s’élevait, aux dernières nouvelles, à 18%, alors que du côté de la prévision de la Banque du Canada elle est inférieure à ce pourcentage. La pénurie de main-d’œuvre et l’impérieuse nécessité d’attirer au travail ou de préserver en poste des personnes compétentes, qualifiées ou expérimentées, voilà un peu pourquoi les augmentations négociées et consenties ont été supérieures au plafond arbitraire fixé par l’ État patron à 2% par année depuis au moins le début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier. L’entente conclue entre les parties comporte une augmentation salariale paramétrique totale de 17,4% sur cinq ans (6% en 2023, 2,8% en 2024, 2,6% en 2025, 2,5% en 2026 et 3,5% en 2027) à laquelle il y a la possibilité d’y ajouter jusqu’à 3% pour les trois dernières années (en raison de 1% par année selon le taux annuel de l’inflation). Ce ne sera pas avant la fin du mois de mars 2028 que nous serons en mesure de dire si le pourcentage négocié s’est avéré réellement avantageux ou non pour les salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic.

É du N : 3- L’entente de principe du Front commun risque-t-elle d’avoir un impact sur les autres négociations à venir (cols bleus, construction, secteur privé) ?

YP Je ne veux pas vous décevoir, mais jusqu’à maintenant - et ce probablement depuis la ronde des décrets de 1982-1983 - les augmentations de salaire négociées ou imposées unilatéralement (c’est-à-dire décrétées) dans les secteurs public et parapublic au Québec ont plutôt été inférieures à ce qui a été négocié dans les autres secteurs économiques syndiqués (sauf erreur de ma part, ce constat est vrai pour les entreprises syndiquées de 200 employé.es et plus). L’augmentation négociée pour l’année 2023-2024, 6%, est à la hauteur de l’inflation. Elle peut servir de référence là où la négociation n’a pas encore été conclue ou là où on est en présence d’une clause « remorque » avec les secteurs public et parapublic. Quoi qu’il en soit, il faut mentionner ici que c’est depuis 1979 que le Front commun n’est plus considéré comme une « locomotive » qui a un effet d’entraînement positif pour les salarié.es des autres secteurs de la vie économique.

É du N : 4- Comment cette entente de principe se mesure-t-elle face à celles des derniers Front communs ?

YP Comme mentionné à une question précédente, cette entente de principe permet, pour les cinq années d’application de la convention collective, des augmentations salariales supérieures au dogme de 2% d’augmentation par année qui a été appliqué rigoureusement par l’État patron du Québec depuis au moins 1993 (à une exception près en 1999). Il s’agit donc indéniablement d’une entente de principe qui figure parmi les plus avantageuses, sur le plan de la rémunération, pour les salarié.es syndiqué.es, depuis 1979. En 1979, le gouvernement du Québec a décidé de réduire la portée de la clause d’indexation de ses salairé.es syndiqué.es. En 1982-1983, il a poursuivi son œuvre de réduction des salaires en imposant une compression salariale drastique à la hauteur de 19,5% pour une période de trois mois le tout accompagné d’un gel de salaire pour la première année d’application du décret ( décret tenant lieu de convention collective selon l’État patron). Lors de cette ronde de négociation, le gouvernement du Québec, a également bouleversé, en modifiant unilatéralement à son avantage, le financement du régime de retraite. De 1993 à aujourd’hui il faut rappeler que les salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic du Québec ont connu des années de compression salariale de moins 1% (1993-1994 et 1994-1995), de gel salarial (soit 0% d’augmentation en 2004, 2005 et 2015), de réduction de 6% sur les coûts de main-d’œuvre (pour la période allant de 1996 à 1999). Il faut par contre mentionner que durant ces longues et interminables années d’augmentations salaires rachitiques pour certain.es salarié.es syndiqué.es il y a quand même eu le règlement de l’équité salariale qui a été favorable à certaines catégories d’emploi principalement à prédominance féminine, le règlement sur la relativité salariale et le réajustement des échelles de salaires en 2019. Mais ces divers règlements, intéressants pour une partie (ou la totalité) des effectifs, ne correspondent pas à des augmentations salariales au sens classique du terme. L’entente de principe conclue le 28 décembre dernier évite pour les membres du Front commun et les autres salarié.es syndiqué.es à qui elle s’appliquera une compression salariale, un gel de salaire ou, pour certaines années, une augmentation inférieure à l’inflation. Mais elle ne permet pas la pleine indexation, comme c’était le cas dans les années soixante-dix (de 1971 à 1979) ni non plus le fameux rattrapage réclamé par le Front commun. À première vue, l’entente de décembre 2023 se mesure avantageusement aux ententes négociées ou unilatéralement imposées de 1979 à mars 2023.

Pour ce qui est du concept de « Front commun », je suis d’avis qu’il s’agit là d’un concept qui a été un peu trop galvaudé et que certaines personnes l’ont appliqué à des rondes de négociation où nous étions en présence d’un Front commun de façade ou d’un Front commun sans véritable consistance ou ancrage à la base (une sorte d’alliance au sommet plus ou moins formelle, plus ou moins coordonnée). Deux ex-présidents de grandes centrales syndicales m’ont précisé dans le cadre de certains de mes travaux qu’il n’y avait eu qu’un seul Front commun, soit celui de 1971-1972. L’appellation a continué à être utilisée. Quoi qu’il en soit, Front commun ou non, les rondes de négociation dans les secteurs public et parapublic des années 1990 à 2022 ont donné des résultats peu emballants [1] . Pour ce qui est de la présente ronde de négociation, elle comporte des aspects intéressants, mais pour ce qui est de l’item des salaires, ce ne sera qu’en mars 2028 qu’il sera possible de conclure définitivement à ce sujet.

É du N : 5- Le résultat des ententes risque-t-il d’avoir un effet positif ou négatif sur les mobilisations à venir dans le secteur public (réforme Dubé, réforme Drainville) ?

YP Je ne dispose d’aucune boule de cristal. Il m’est donc impossible de répondre avec précision ou exactitude à votre question. Je ne peux ici qu’exprimer un souhait personnel : tout doit être mis en œuvre, au niveau des grandes organisations syndicales, pour contrer ces deux réformes centralisatrices. En revanche, le gouvernement a dans ses mains des outils pour diviser les personnes syndiquées et en plus, il dispose d’atouts, que je ne préciserai pas, pour atteindre ses objectifs en totalité ou en partie. Dans le but que la négociation du Front commun ait un effet de fléchissement de certaines orientations gouvernementales, il est nécessaire à mes yeux que les salarié.es syndiqués.es doivent cesser de se comporter en « passager clandestin » [2] dans la vie sociale et politique . Il y a belle lurette que les organisations syndicales ne sont pas parvenues à mobiliser massivement – ​​comme cela a été le cas lors de certaines décennies précédentes - leurs troupes sur des enjeux extérieurs à la convention collective. Tristement, nous devons constater que nous vivons dans une société au sein de laquelle prime l’individualisme, c’est-à-dire l’atomisation des personnes. Nous assistons à une véritable démobilisation des syndiqué.e.s sur certains enjeux de société majeurs. L’atomisation s’accompagne de la fin de l’absorption de l’individualité par le collectif. Pas facile pour le mouvement syndical d’intéresser leurs membres aux réformes (ou plus précisément aux « contre-réformes ») Dubé et Drainville.

Le syndicalisme, comme projet mobilisateur permanent, est un objectif difficile à atteindre sur des enjeux qui vont au-delà des conditions de travail et qui portent sur des enjeux sociétaux. Une ou un syndiqué.e ne voit pas toujours en quoi certaines réformes ou contre-réformes sont susceptibles de s’avérer éventuellement nuisibles à ses intérêts. Le « citoyen syndiqué » ayant une capacité d’agir à titre d’agent de changement et qui se mobilise en fonction des intérêts du plus grand nombre est hélas quelque chose qui existe à l’état de projet, beaucoup trop abstrait, qui se déploie en plus, sur un chemin parsemé d’embûches et de retours constants à la case départ. Les organisations syndicales ne sont pas des organisations d’opposition et de mobilisation qui peuvent toujours compter sur une participation active et permanente de leurs membres. La force du nombre des organisations syndicales est parfois une simple donnée quantitative ou statistique et non pas une donnée militante capable d’être mise à contribution en vue d’orienter le changement social ou politique.

É du N : 6- Serait-il envisageable de reproduire une telle mobilisation lors de la prochaine ronde de négociation dans la fonction publique ?

YP Là aussi je n’ai aucune boule de cristal et j’ajoute qu’en matière d’avenir la futurologie est une science tellement imprécise. Tout ce que je peux m’autoriser à dire, en réponse à votre question, consiste en ceci : je ne souscris pas au point de vue défaitiste ou négatif d’un ex-leader syndical qui a affirmé récemment à la radio publique de Radio-Canada (sur les ondes d’ICI Première) que la grève est un moyen de pression « brûlé » pour les 30 prochaines années en éducation. La mobilisation a été remarquable en santé et en éducation lors de la présente ronde de négociation. Elle a certes été différente des grèves qui ont eu cours dans les secteurs public et parapublic en 1972 et en 1983. La grève s’est déroulée du côté du Front commun de manière graduelle et dans le respect des services essentiels. Alors, la grève de 10 jours des 420 000 membres du Front commun, la grève générale illimitée - qui a durée 22 jours - des 66 500 membres de la FAE, les arrêts de travail des infirmières et des infirmiers et j’en passe… la totalité de ces arrêts de travail a permis minimalement de mettre sur la place publique les conditions de travail et de rémunération des 650 000 salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic qui sont à 75% de femmes. Ces personnes oeuvrent dans des services qui sont déterminants et fondamentaux pour notre qualité de vie en société. Puisqu’il en est ainsi, ces salarié.es syndiqué.es méritent des conditions de travail qui assurent la qualité des services offerts à la population le tout accompagné d’une rémunération à la hauteur de leur prestation de travail ainsi que des conditions de travail qui respectent leur rythme de travail. Il n’y a pas que les 125 députés de l’Assemblée nationale qui devraient avoir droit au Québec à une hausse de leur rémunération de 30%, à savoir des augmentations supérieures à celles négociées pour les salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic. Les salarié.es syndiqué.es de ces deux secteurs doivent être assurés.es d’obtenir un jour la pleine indexation de leur salaire ainsi qu’un rattrapage face aux autres salarié.es syndiqué.es des services publics (fédéral, municipal et universitaire ). La présente ronde de négociation nous a démontré, à plusieurs reprises, que l’opinion publique appuyait les revendications des salariés.es syndiqués. Plusieurs députés.es de l’opposition sont même allé.es appuyer les grévistes sur les lignes de piquetage. Le gouvernement Legault était certes conforté dans ses positions par certains éditorialistes, mais en bout de piste, il s’est retrouvé isolé. La position qu’il défendait était insoutenable. Voilà pourquoi il a dû une nouvelle fois réviser son offre salariale à la hausse. Ce n’est qu’à la présentation du prochain budget du Québec que nous saurons combien coûte au Trésor public l’entente avec le Front commun. Qu’en sera-t-il la prochaine fois en regard de la mobilisation des syndiqué.es et de l’opinion publique ? Pour être franc, je l’ignore et nous l’ignorons tous. Quoi qu’il en soit, l’époque des conditions de travail déplorables et de la rémunération médiocre dans les secteurs public et parapublic devrait être derrière nous comme l’a si bien précisé la juge Abella (dissidente) dans une célèbre décision, rendue en 2015 par la Cour suprême du Canada. Voici ce qu’elle a écrit à ce sujet :

[65]

[…] [l]es employés du secteur public ne devraient pas être tenus de subventionner la collectivité ou le secteur d’activité dans lequel ils travaillent en acceptant des salaires et des conditions de travail médiocres. [. . .] [t]out compte fait, si la collectivité a besoin d’un service public et l’exige, ses membres doivent assumer ce qu’il en coûte nécessairement pour offrir des salaires justes et équitables et ne pas s’attendre à ce que les employés subventionnent le service en acceptant des salaires médiocres. S’il est nécessaire d’économiser pour atténuer le fardeau fiscal, il faudrait le faire en réduisant certains éléments du service offert, plutôt qu’en réduisant les salaires et les conditions de travail.

[…]

La juge Abella

Robert Meredith et Brian Roach v. Procureur général du Canada. [2015] 1 RCS, p. 65.

Tant et aussi longtemps que la rémunération des salarié.es syndiqué.es des secteurs public et parapublic ne sera pas déterminée à partir de critères fondés sur l’équité et la justice, tant et aussi longtemps que les salarié.es syndiqué.es n’auront pas droit à une rémunération qui leur permet de vivre dignement, tant et aussi longtemps que ces salarié.es devront s’éreinter au travail, la lutte de ces personnes salariées qui se dévouent pour la collectivité va nécessairement devoir être appuyée par la population et aucun moyen de pression - y compris la grève partielle ou générale et illimitée – n’est à écarter. Le mouvement syndical sera-t-il en mesure de rééditer une mobilisation d’envergure comme celle que nous avons vue depuis le mois de septembre dernier ? Tout dépend s’il parvient à éviter le repli sur des positions « isolationnistes » et s’il a en sa possession des ressources financières (« L’argent est le nerf de la guerre » dixit Lénine [3]) pour livrer un combat à la hauteur de l’adversaire qu’il affronte lors de ces négociations, et j’ai nommé l’État patron qui est parfois un État législateur qui n’aime pas perdre. Avec ce genre d’employeur, qui correspond selon Thomas Hobbes à un Léviathan, c’est-à-dire à un monstre froid, rien n’est véritablement acquis, rien n’est jamais donné une bonne fois pour toutes. Mais qui l’a véritablement compris ? Face à ce grand mauvais perdant, plusieurs personnes ou trop de personnes aiment bien se bercer et se berner dans leurs illusions en regard de son potentiel revanchard.

Yvan Perrier

7 février 2024

23h30

[1] Voir à ce sujet les deux articles suivants : https://www.pressegauche.org/Des-conditions-salariales-sous-pressions-depuis-35-ans ; et https://www.pressegauche.org/D-une-illusion-al-autre . Consulté le 7 février 2024.

[2] Par « passager clandestin » il faut comprendre une personne ou un groupe de personnes qui bénéficient ou qui vont bénéficier d’un avantage résultant d’un effort collectif sans y participer ou en y participant peu.

[3] Cette célèbre citation est présente dans de nombreux ouvrages. On la retrouve apparemment au départ dans le livre de Thucydide Histoire de la guerre du Péloponnèse, (1966, Tome II, Éditions GF-Flammarion, p. 106) : " [...] l’argent ; c’est le nerf de la guerre, comme de toute entreprise."

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