Édition du 18 avril 2017

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Santé au travail

Reconnaissance du syndrome de Raynaud pour les travailleurs du secteur minier - Les Métallos obtiennent une décision qui pourrait faire jurisprudence

ROUYN-NORANDA, QC, le 18 avril 2017 - Le Tribunal administratif du travail a reconnu que le syndrome de Raynaud dont souffraient deux travailleurs du secteur minier, des mécaniciens de la mine Westwood à Preissac en Abitibi, était dû à leur travail, infirmant ainsi la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cette décision survient près d’un an après le début des procédures et le dépôt de plus de 5300 pages de documentation en preuve.

Près d’une trentaine de cas similaires, pour lesquels la compagnie IAMGOLD conteste le lien entre le travail et le syndrome de Raynaud, sont en attente d’être entendus par les tribunaux. « C’est l’aboutissement d’années de travail pour la section locale 9291 qui représente les travailleurs de la mine Westwood. C’est une décision majeure qui pourrait faire jurisprudence. La compagnie a commencé ces derniers temps à contester systématiquement les diagnostics de syndrome de Raynaud, qui sont nombreux dans notre milieu de travail. Nous espérons que cette décision sans équivoque les incitera à changer d’approche », fait valoir le président de la section locale 9291 et représentant du Syndicat des Métallos sur les comités de travail gouvernementaux en matière de santé et sécurité dans les mines, André Racicot.

Le coordonnateur du Syndicat des Métallos pour la région Nord-Nord-Ouest, Donald Noël, tend la main à l’employeur pour tenter d’arriver à des règlements hors cour pour la trentaine d’autres dossiers en suspens. « Des procédures juridiques comme ça, c’est long et coûteux, pour l’employeur et pour nous. Cela nécessite le recours à des expertises pointues. Maintenant que la ligne est tracée avec cette décision qui pourrait faire jurisprudence, on pense qu’il est possible de discuter d’ententes hors cour respectueuses des travailleurs affectés par cette maladie professionnelle et moins onéreuses pour l’employeur en termes de frais juridiques », croit Donald Noël.

C’est le responsable en santé et sécurité du travail au Syndicat des Métallos, René Bellemare, qui a piloté et plaidé le dossier. Fier de cette décision, il y voit une reconnaissance définitive que le syndrome de Raynaud est bel et bien une maladie professionnelle dans le secteur minier, et ce, non seulement pour les mineurs qui manipulent des outils vibratoires à longueur de journée, mais aussi pour d’autres corps de métier qui sont exposés aux vibrations de façon régulière, mais plus sporadique. « Nous avons obtenu l’autorisation de la cour afin que toute la preuve scientifique déposée pour les cas de messieurs Yvan Aumond et Claude Boucher, visés par la présente décision, puisse également être reconnue pour les cas similaires qui se présenteront. Cette décision est une avancée majeure et facilitera le traitement des autres dossiers en suspens. Tout le processus devrait en être accéléré », a expliqué René Bellemare.

Le syndrome de Raynaud se manifeste notamment par une décoloration des extrémités (surtout les mains), une mauvaise circulation sanguine et des symptômes neurologiques comme l’engourdissement des mains des membres. La maladie apparaît notamment après une exposition prolongée à des vibrations. Les dossiers de MM. Aumond et Boucher avaient été refusés lors d’une révision administrative à la CSST en 2013 et 2014, avant d’être accueillis ce printemps par le Tribunal administratif du travail.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Une copie de la décision du Tribunal administratif du travail peut être fournie sur demande.

Pour consulter ce communiqué sur le site Internet des Métallos :
https://www.metallos.org/actualites-et-medias/actualites/les-metallos-obtiennent-une-decision-qui-pourrait-faire-jurisprudence/

Syndicat des Métallos (FTQ)

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

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