La fondation de la Coalition Canadiens pour une fiscalité équitable répond au besoin de constituer une force collective contre la structuration de l’État et de la fiscalité par et pour les riches. Réunis à Ottawa les 29 et 30 mars 2012, plus de 150 personnes ont discuté d’équité dans la collecte des taxes et impôts et l’affectation des dépenses gouvernementales. Elles ont parlé de l’offre de services publics de qualité et accessibles et de la restauration de la confiance envers un État dédié à la mise en œuvre des choix démocratiques de la population. Réhabiliter la fiscalité comme principal outil collectif de justice sociale était le thème central du Sommet.

Le présent texte retrace les grandes lignes des analyses du contexte social et économique et des propositions à mettre de l’avant pour convaincre les Canadiennes et les Canadiens qu’il est possible de construire ensemble une société plus juste, qui prend soin de ses membres.

Crise de la dette, crise financière : un bref rappel

Depuis une trentaine d’années, les possédants - le fameux 1%, voire 2 ou 3% - profitent de décisions législatives et fiscales facilitant leur enrichissement. Parallèlement les États accroissent leur endettement parce qu’ils renoncent à puiser des revenus auprès de ces mêmes riches. En baissant les impôts, en légiférant pour « faciliter » l’évitement fiscal et en fermant les yeux sur les divers types d’évasion fiscale, les états se sont privés des revenus pouvant assurer le paiement de leurs dépenses. Sans surprise, les déficits et les dettes publiques ont augmenté et les prêteurs - en gros les milieux financiers et ceux qui les représentent - n’hésitent plus à imposer des limites. En faisant pression sur les gouvernements - cotes et décotes, taux d’intérêt - ils les forcent à sabrer dans leurs dépenses plutôt qu’à ajuster leurs revenus à leurs besoins. Les contribuables des classes moyennes et inférieures sont les premiers à supporter les conséquences de décisions politiques dont on constate la courte vue. Plusieurs subissent des mesures d’austérité proposées par les détracteurs d’un état favorable à la justice sociale.

Au Canada et au Québec, une première crise budgétaire frappait au cours des années ’90. Souvenons-nous des compressions du ministre des Finances Paul Martin et du déficit « zéro » de Lucien Bouchard ! Ailleurs dans le monde, le couperet frappait encore plus fort. Les pays du sud subissaient les ajustements structurels, puis les pays émergents, leurs ressources et leurs entreprises publiques furent dans la mire des financiers. Privatisation et dérèglementation deviennent alors des dogmes.

La crise financière de 2007-2008 plonge à nouveau les États dans une psychose de la dette. Les États-Unis sont dans l’obligation de sauver les « too big to fail » et s’endettent monstrueusement. L’Europe est présentement ravagée par la crise et les coûts des dettes publiques. Plutôt que de prendre les moyens de corriger les problèmes à la source et de prélever les fonds où ils se cachent - notamment dans les comptes bancaires secrets et les paradis fiscaux - des mesures d’austérité sont imposées aux pays vulnérables. La démocratie peut-elle survivre alors que des héritiers de la finance ne se cachent plus derrière, mais s’installent à la tête de pays dits démocratiques, comme la Grèce et l’Italie.

En dépit des affirmations du premier ministre Harper concernant la performance de l’économie canadienne, en 2012 le couperet tombe à nouveau sur les secteurs cruciaux que sont les communications, la culture, la protection de l’environnement et les droits démocratiques. Seuls sont épargnés des secteurs de production pollueurs qui garantissent, dit-on, la croissante souhaitée. Ces décisions s’inscrivent dans la droite ligne de l’histoire...

Il faut savoir que jamais au cours de l’histoire le gouvernement canadien, par ses législations et autres interventions, n’a ménagé ses efforts pour créer les conditions d’un capitalisme agressif et prédateur. En alliance avec les forces capitalistes anglo-saxonnes, le Canada a joué un rôle important dans la construction des paradis fiscaux dans les Caraïbes, ouvrant grande la porte à l’évasion fiscale par les multinationales, les particuliers fortunés et les mafias. Les grandes banques canadiennes sont particulièrement actives en ce domaine. Par ses législations, le Canada s’est aussi acquis une réputation comme paradis judiciaire pour les entreprises minières actives sur tous les continents(1). On estime à 52% les multinationales de ce secteur inscrites à la Bourse de Toronto. En outre, on remarque que le gouvernement Harper multiplie les politiques néoconservatrices et carrément rétrogrades et, surtout, affiche ouvertement son mépris envers la population, comme s’il était devenu acceptable de flouer ouvertement les citoyennes et citoyens de quelque origine qu’ils soient. Peut-on s’étonner que l’indignation gagne du terrain ?

La crise financière et celle des dettes publiques ne sont pas étrangères l’une à l’autre, bien au contraire. Ces crises découlant du triomphe de la finance ont été fabriquées de toutes pièces et résultent du vol de la souveraineté populaire et de la démocratie. Elles sont possibles grâce à la collusion, parfois à l’asservissement des gouvernements aux forces de la finance et se fondent sur la dégradation des conditions de travail et l’augmentation toujours croissante des inégalités au sein des populations.

Comme aucun pays n’échappe au tir des financiers, une réaction internationale émerge dans la foulée des forums sociaux avec la création du Réseau international pour la justice fiscale. Fondé il y a près de 10 ans le réseau s’est implanté dans plusieurs pays. C’est dans ce contexte qu’une Coalition Canadiens pour une fiscalité équitable voit le jour et qu’une Coalition québécoise (Réseau pour la justice fiscale/Québec) prend forme. Deux grands objectifs animeront ces réseaux canadiens et québécois, la justice fiscale et le retour de la confiance envers le politique et l’État.

Le contrat social « canadien » ou l’illusion perdue

La conjoncture de l’après-guerre était propice à l’émergence d’un contrat social « implicite », et auquel une majorité de Canadiennes, Canadiens tout comme les Québécoises et Québécois demeurent attachés. Il est cependant ébranlé par des valeurs et pratiques qui se sont infiltrées graduellement puis fortement affirmées, tel le triomphe du marché, la financiarisation de l’économie, la « cupidité » et par l’adoption de politiques économiques et fiscales à l’avenant.

Ce contrat social correspondait à une volonté collective de confier à l’état des responsabilités au regard de la protection des personnes vulnérables, de la santé, de l’éducation, des risques et accidents, de la stabilisation de l’économie et de l’emploi et plus récemment de la protection de l’environnement, etc. Une société riche comme la nôtre acceptait « apparemment » le partage des richesses, des risques et prenait parti pour des conditions de travail correctes et négociées. Or, depuis près de 30 ans, on assiste au déchiquetage morceau par morceau de ce contrat.

Plusieurs acquis sont balayés, d’autres sont menacés. L’avenir de la classe moyenne, la mobilité ascendante, la qualité de l’environnement naturel et la préservation des ressources et du territoire sont en danger parce que subordonnés à l’idéologie de la rentabilité financière et de la croissance aveugle. Un pas de géant est franchi au printemps 2012 avec l’adoption (?) par le gouvernement Harper de la Loi C-38 - la loi mammouth - qui vise rien de moins que l’appauvrissement du débat public, de la classe moyenne, et la précarisation des travailleurs moins favorisés. Dans ce contexte, l’idée que les générations futures bénéficieraient sans aucun doute de meilleures conditions de vie que leurs parents paraît désormais fantaisiste.

Si des élites politiques paraissent parfois s’inquiéter de la croissance des déséquilibres économiques et sociaux et de l’iniquité intergénérationnelle, ils refusent de reconnaître que le détournement systématique de ressources au bénéfice des possédants en est la cause. Or, peut-on espérer corriger les écarts actuels sans la contribution des plus riches qui disposent présentement des moyens « légaux » - quoique souvent illégitimes - de continuer d’accroître leurs richesses. Attaquer les racines du mal implique de réformer la fiscalité, de réglementer le secteur financier et de limiter son influence sur les législateurs.

Se coaliser pour une fiscalité équitable

Le groupe Canadiens pour la justice fiscale actualise la volonté de coaliser les forces du changement en engageant des organisations vouées à la justice sociale et les électrices et électeurs pour renverser la situation actuelle. Pour développer une coalition efficace, la participation de nombreuses organisations - principalement citoyennes, communautaires et syndicales - est essentielle. Plusieurs ont d’ailleurs entrepris depuis de nombreuses années des actions, campagnes et mobilisations afin de sensibiliser leurs membres et la population en général aux enjeux de l’équité fiscale. Faire le point sur les expériences, leçons, acquis et propositions de même que sur une stratégie pour le court, le moyen et le long terme étaient à l’ordre du jour du Sommet des 29 et 30 avril.

Pour réhabiliter la fiscalité et l’engagement citoyen envers une fiscalité équitable, identifier les points d’ancrage d’une mobilisation efficace ne constitue pas le moindre des défis. À une population canadienne diversifiée - répartie sur un vaste territoire, vieillissante, d’origines sociales et ethniques diverses, etc. - doivent correspondre des messages qui les touchent et les interpellent dans leur quotidien et leur avenir. En outre, s’adresser aux nouveaux venus au pays, souvent moins ou peu informés de l’histoire politique canadienne et préoccupés par leur insertion dans l’univers économique social canadien, impose d’adapter les stratégies et les messages.

Des débats démocratiques sont nécessaires pour l’instauration de nouvelles règles et l’adoption de structures d’imposition et de dépenses publiques satisfaisantes aux deux niveaux de gouvernement. Or ce sujet est rarement abordé dans sa globalité. Les budgets du Canada et du Québec sont le plus souvent soumis aux idéologies et aléas de la politique partisane, aux pressions des lobbys et l’opacité l’emporte sur la transparence. Même les médias traitent peu de ces questions et surtout pas sous l’angle de l’équité entre les citoyennes et citoyens. On est loin de débats démocratiques où s’affirme la justice comme valeur cruciale de notre vivre ensemble.

Au Canada, les taux d’imposition tiennent peu compte des moyens dont disposent les contribuables et les revenus du travail sont plus lourdement imposés que ceux du capital. Ces politiques contraires à l’équité fiscale ont suscité des discussions au sujet des objectifs globaux que la Coalition devrait promouvoir. Le consensus suivant en découle :

Une fiscalité équitable assure :

– que les dépenses publiques et le système de transferts appliquent des principes d’équité entre les personnes et contribuent à construire une société juste.
– que toutes les personnes et tous les revenus soient traités de la même manière au sein de la politique fiscale.

Les enseignements que l’on peut tirer des expériences passées sont nombreux. On les a présentés au Sommet, notamment lors des ateliers qui portaient sur l’analyse de cas concrets et la présentation de campagnes de mobilisation.

Utiles pour la préparation d’une stratégie efficace, nous en retenons les dimensions suivantes :

transparence
libre expression et écoute
éducation populaire

La transparence n’est pas le moindre défi lorsqu’il est question de fiscalité. Elle implique non seulement le partage des informations concernant les données budgétaires - revenus et dépenses des gouvernements - mais aussi de remettre en question plusieurs politiques gouvernementales qui garantissent le secret bancaire, lequel est des plus dommageable à l’équité fiscale et le principal attrait des paradis fiscaux, véhicules de l’évasion fiscale.

Pour retrouver sa confiance dans les gouvernements, la population doit savoir que ses contributions fiscales - taxes, impôts et autres - sont correctement dépensées. En se donnant les moyens d’informer la population, on contribue aussi à revaloriser le sens du bien commun et la compréhension que la fiscalité est notre outil collectif pour construire ensemble notre société.

La libre expression et l’écoute font référence à la nécessité d’un dialogue ouvert entre les citoyennes, citoyens et les élues, élus. La diversité des populations - plus ou moins aisées, d’origines diverses, dotées de valeurs et de moyens différents - a des effets marqués sur les conceptions du bien commun, du rôle de l’État et sur la capacité de faire valoir des intérêts propres. Nul doute que ces combinaisons ont produit des rapports de force déséquilibrés et en faveur des plus riches. La parole des moins favorisés ne semble pas rejoindre ceux qui gravitent dans l’orbite des décideurs. Construire cette parole et la faire entendre contribue à construire la démocratie.

L’éducation populaire concerne deux aspects principaux : d’une part la sensibilité aux valeurs de justice et d’équité essentielle pour le vivre ensemble et d’autre part, la compréhension plus technique des mécanismes par lesquels s’articule concrètement la fiscalité. Les organisations ont le défi d’éduquer et d’adapter leurs messages à l’endroit de leurs membres, des médias, de la population dans son ensemble, y inclus les nouveaux arrivants, en insistant sur le rôle des luttes sociales dans l’obtention et le respect des droits sociaux et économiques. L’éducation populaire se fait lors de discussions, de rencontres dans les communautés locales, par l’élaboration et la diffusion de messages vidéo, de trousses d’information.

Une coalition québécoise

Si le Québec connaît une augmentation moins dramatique des inégalités que le reste du Canada ou d’autres pays dans le monde, le mal y est bien présent(2). Comme ailleurs dans le monde, revoir la fiscalité québécoise pour plus d’équité requiert une grande mobilisation. Plusieurs actions et coalitions sectorielles sont déjà à l’œuvre dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la pauvreté et pour la lutte aux paradis fiscaux.

Le débat est tout sauf clos pour la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, le Collectif pour un Québec sans pauvreté et la Coalition Échec aux paradis fiscaux s’attaquent de front à un État minceur au service des plus fortunés.

Donner aux riches en espérant qu’ils rendront au peuple par leur philanthropie... n’est pas acceptable dans une société démocratique. Cette stratégie de la droite conservatrice doit être attaquée et vaincue pour le bien-être de toutes et tous. Le seul remède, une fiscalité équitable requiert d’unir nos forces pour réhabiliter l’idée que payer nos taxes et impôts est un acte de citoyenneté essentiel à une société juste, démocratique et solidaire.

Notes

1 : Lire Offshore. Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, d’Alain Deneault, Éd. Écosociété, 2010.

2 : Lire Sortir de l’économie du désastre - austérité, inégalités, résistances, sous la coordination de Bernard Élie et Claude Vaillancourt, M éditeur, 2012.