Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
Articles (6)
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Demande d'injonction contre Northvolt
23 janvier 2024Montréal, le 18 janvier 2024 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes ont déposé aujourd’hui une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour demander la suspension immédiate des travaux du projet d’usine de batteries Northvolt, qui ont démarré ce (…)
DE: Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) -
Avancée historique : pour la première fois au Québec, le secret sur les prélèvements en eau est levé !
16 janvier 2024Montréal, le 21 décembre 2023 - Après plusieurs années de mobilisation de nombreux acteurs de la société civile, les données sur les prélèvements d’eau par les entreprises au Québec seront enfin dévoilées. Dès le 1er janvier 2024, ces données seront rendues facilement accessibles au public sur (…)
DE: Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Eau Secours -
Victoire de Marc Nantel face à la Fonderie Horne, les avocats du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont défendu avec succès le droit de l’accès à l’information du citoyen
16 janvier 2024Montréal, le 22 décembre 2023 - Les avocats du CQDE, dont Me Marc Bishai, annoncent avec plaisir que la Cour du Québec a donné raison au citoyen Marc Nantel dans l’appel par la Fonderie Horne d’une décision de la Commission d’accès à l’information.
DE: Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) -
Conférence « L’accès à l’information environnementale au Québec : loupe sur la Fonderie Horne »
29 septembre 2023
DE: Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Comité ARET -
Une décision lourde de conséquences qui appelle à un changement rapide des lois
La Cour suprême n’entendra pas la cause sur l’expropriation déguisée Une décision lourde de conséquences qui appelle à un changement rapide des lois.
4 octobre 2022La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la Ville de Mascouche dans le litige opposant la municipalité à la propriétaire privée Ginette Dupras. L’autorisation d’appel n’étant pas accordée, le plus haut tribunal du pays ne se penchera pas sur l’affaire. Cette (…)
DE: Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)