THÈME I : TRAVAIL ET EMPLOI

Proposition 1 : Sécuriser le revenu tout au long de la vie

1.1 Que la CSN revendique un élargissement de la couverture des lois du travail et de la protection sociale pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

1.2 Que la CSN, en association avec les autres organisations syndicales québécoises, le mouvement des femmes et les groupes de défense des non-syndiqué-es, convienne d’un ensemble de revendications pour une réforme de la Loi sur les normes du travail en portant une attention particulière aux disparités de traitement selon le statut d’emploi et aux mesures facilitant la conciliation famille-travail ainsi que la conciliation études-travail. Que, sur la base de ces revendications, un plan d’action triennal, incluant une campagne auprès des syndicats, soit mis en place. Qu’un suivi régulier soit fait au conseil confédéral et qu’un rapport soit déposé au prochain congrès.

1.3 Que la CSN développe une vision intégrée sur la sécurité du revenu tout au long de la vie adaptée aux nouvelles réalités du marché de l’emploi ainsi qu’aux besoins des personnes occupant des emplois atypiques, en période de chômage ou qui connaissent des difficultés
d’intégration au marché de l’emploi.

Proposition 2 : Protéger les emplois

2.1 Que la CSN, en appui aux fédérations, fasse de la lutte contre la sous-traitance et le recours aux agences de placement de personnel une priorité et qu’elle développe un cadre stratégique de négociation qui sera présenté aux congrès des fédérations en 2015.

2.2 Que la CSN et les organisations affiliées soutiennent les syndicats dans leurs actions contre la sous-traitance et le recours aux agences de placement de personnel en fournissant l’aide nécessaire pour, notamment :
– a) mobiliser les membres de nos syndicats ;
– b) développer un contre-argumentaire (évaluation des coûts, répercussion sur la qualité des produits et des services, incidence sur le climat de travail, etc.) ;
– c) proposer des solutions de rechange au projet patronal ;
– d) rechercher des appuis et former des alliances avec d’autres intervenants.

2.3 Que la CSN développe une position sur les protocoles de prêt de main-d’oeuvre entre entreprises afin d’assurer la protection des travailleuses et des travailleurs visés.

Proposition 3 : Agir sur la qualité du travail

3.1 Que la CSN et les fédérations fassent un suivi de l’évolution des différentes formes d’organisation du travail, des travaux en cours et de leurs effets sur les conditions d’exercice du travail et qu’elles développent des outils de sensibilisation.

3.2 Que la CSN planifie des activités de réflexion à l’intention notamment des comités de négociation, des responsables de santé et de sécurité dans les syndicats et des équipes fédératives concernant les enjeux affectant la qualité du travail et la prévention en santé psychologique.

3.3 Que le Comité de coordination générale des négociations (CCGN) documente les conditions d’exercice du travail qui ont des effets sur la qualité du travail et la santé psychologique, tels que la charge de travail, les horaires, la conciliation famille-travail-études, la rémunération, l’autonomie professionnelle, et qu’il recommande des mesures à négocier.

3.4 Que les syndicats, appuyés des fédérations, ciblent des priorités d’action en prévention et en fassent des enjeux de négociation et d’intervention après avoir identifié, dans leur milieu de travail, les problématiques touchant la qualité du travail et la santé psychologique (absentéisme et coûts des assurances collectives pour maladie, présentéisme, charge de travail, climat de travail, autonomie professionnelle, etc.).

3.5 Que les conseils centraux, appuyés de la CSN, poursuivent et accentuent leurs efforts de développement des réseaux d’entraide dans les milieux de travail.

3.6 Que la CSN planifie des activités de réflexion sur la place qu’occupe le travail dans la vie des gens.

Proposition 4 : Écologiser les emplois

4.1 Que la CSN et les organisations affiliées soutiennent les syndicats qui prennent l’offensive
sur les enjeux environnementaux dans leurs milieux de travail :
– a) en les appuyant dans leur démarche auprès de l’employeur ;
– b) en diffusant les expériences intéressantes ;
– c) en développant des outils de sensibilisation et d’intervention.

4.2 Que les fédérations et les conseils centraux, appuyés de la CSN :
– a) fassent le suivi des lois et des règlements en matière environnementale qui interpellent la responsabilité des entreprises et des municipalités et qui ont des incidences sur les milieux de travail, les secteurs d’activité économique et le développement régional ;
– b) ciblent des secteurs ou des activités névralgiques et développent un plan d’action syndical pour rendre les milieux de travail plus écologiques.

THÈME II : SYNDICALISME ET RAPPORT DE FORCE

Proposition 5 : Contrer l’offensive antiouvrière et antisyndicale au Canada

5.1 Que la CSN développe et consolide des alliances avec les organisations syndicales et les groupes féministes, autochtones et populaires dans l’ensemble du Canada pour lutter contre les mesures antiouvrières, antisyndicales et les politiques de droite à l’échelle canadienne.

Proposition 6 : Améliorer notre rapport de force en négociation

6.1 Que les syndicats, appuyés des fédérations et des conseils centraux, réalisent, dans les mois précédant la négociation de leurs conventions collectives, une analyse détaillée de leur rapport de force. Cette analyse devrait d’abord comprendre une évaluation de la situation interne du syndicat suivie, entre autres :
– a) d’une analyse du contexte et de l’environnement économique ;
– b) d’une étude de la structure et de la situation financière de l’entreprise ;
– c) d’une évaluation des appuis et des alliances possibles avec d’autres intervenants.

6.2 Que les syndicats, appuyés des fédérations et de la CSN, poursuivent leurs efforts pour la mise en oeuvre et la consolidation de négociations regroupées ou coordonnées par entreprise ou par secteur d’activité sur une base régionale ou nationale.

6.3 Que les fédérations, soutenues par la CSN, identifient les entreprises ou les secteurs d’activité où il serait possible et pertinent d’établir des alliances stratégiques avec d’autres organisations
syndicales et qu’elles fassent rapport de leurs travaux à leurs congrès prévus en 2015.

6.4 Que la CSN s’associe aux autres organisations syndicales québécoises pour la tenue d’états généraux sur le syndicalisme. Que cette activité soit l’occasion de discuter des stratégies et des
alliances à mettre en place pour améliorer notre rapport de force en négociation.

Proposition 7 : Moderniser les dispositions anti-briseurs de grève

7.1 Que la CSN, en coalition avec les autres organisations syndicales, fasse les démarches nécessaires pour que des modifications soient apportées à l’article 109.1 du Code du travail du Québec touchant les dispositions relatives aux briseurs de grève afin d’interdire à un employeur d’utiliser, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un établissement, les services ou le produit du travail autres que ceux d’une ou d’un salarié-e faisant partie de l’unité d’accréditation en grève ou en lock-out.

7.2 Que la CSN, en coalition avec la FTQ et le CTC, revendique l’ajout de dispositions anti-briseurs de grève dans le Code canadien du travail.

Proposition 8 : Prendre l’offensive en syndicalisation

8.1 Qu’au cours des six prochaines années, la CSN et ses organisations affiliées se mobilisent et développent un plan stratégique pour accroître la syndicalisation dans le secteur privé et qu’un rapport d’étape soit déposé au prochain congrès (2017).

8.2 Que la CSN organise, d’ici le prochain congrès, une campagne de valorisation et d’éducation sur le syndicalisme et sur le droit à la syndicalisation en collaboration, si possible, avec les autres organisations syndicales et les groupes de défense des non-syndiqué-es.

8.3 Que cette campagne soit précédée de sessions de formation pour les militantes et les militants sur le syndicalisme pratiqué à la CSN et sur la syndicalisation.

8.4 Que la CSN et les fédérations examinent les structures d’accueil existantes pour les petites unités de négociation et y apportent les modifications nécessaires afin de :
– a) favoriser la syndicalisation ;
– b) faciliter la prise en charge des négociations et la vie syndicale.

8.5 Que la CSN fasse le nécessaire pour introduire les notions de syndicalisme dans les milieux d’enseignement et de formation (écoles, cégeps, universités, formation populaire et communautaire)

Proposition 9 : Défendre et soutenir les travailleuses et les travailleurs atypiques et précaires

9.1 Que la CSN développe des partenariats pour la promotion et la défense des droits des travailleuses et des travailleurs avec des groupes de défense des non-syndiqué-es et avec des groupes impliqués dans le soutien de personnes vivant des situations spécifiques sur le marché du travail (femmes, jeunes, immigrants, Autochtones)..

Proposition 10 : Élargir l’adhésion à la CSN

10.1 Que la CSN lance un projet pilote de regroupement sur une base régionale, sectorielle ou professionnelle permettant à des travailleuses et à des travailleurs qui ne sont pas membres d’un syndicat affilié à la CSN ou d’une autre organisation syndicale d’adhérer à la CSN sur une base individuelle.

10.2 Que la CSN identifie des modèles possibles de regroupement en fonction de groupes cibles en considérant, entre autres :
– a) le rôle et les responsabilités du regroupement ;
– b) la structure organisationnelle ;
– c) les services offerts ;
– d) la participation aux instances des organisations.

Proposition 11 : Redynamiser la démocratie syndicale

11.1 Que la CSN soutienne les fédérations et les conseils centraux dans le développement d’une plateforme de communication (site Web, page Facebook, forum de discussions) et qu’elle développe des outils de formation et de prise en charge (session, capsule, formation en ligne,
guide, etc.) sur l’utilisation des médias sociaux afin d’intégrer ces nouveaux moyens dans les communications avec les membres.

11.2 Que les syndicats, appuyés par les fédérations, les conseils centraux et la CSN, se dotent d’un plan d’action annuel afin de favoriser et d’augmenter les échanges formels et informels entre les dirigeantes et les dirigeants syndicaux et les membres. Que, dans le cadre de cet exercice, les syndicats portent une attention particulière aux salarié-es occupant des emplois atypiques, aux jeunes ainsi qu’à celles et à ceux provenant des communautés culturelles.

11.3 Que les syndicats se fixent des objectifs ambitieux de participation des membres à toutes les étapes du processus de renouvellement ou de négociation de la convention collective et que les fédérations et les conseils centraux les appuient dans la réalisation de ces objectifs.

11.4 Que la CSN mette sur pied un groupe de travail dont les membres seront nommés par le bureau confédéral et qui aura pour mandat :
– a) d’organiser une réflexion et des discussions sur des expériences participatives et délibératives inspirantes ;
– b) d’évaluer à partir de cette réflexion notre fonctionnement et nos pratiques démocratiques ;
– c) de produire un rapport et de faire des recommandations au conseil confédéral d’ici septembre 2016.
Qu’à la suite de ces travaux, le comité exécutif fasse rapport au bureau confédéral.