Édition du 30 avril 2024

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Gaz de schiste

Bureau parallèle d’audiences publiques sur l’environnement - Rapport 1

pour Maîtres chez nous 21è siècle

Commission d’examen sur l’industrie des gaz de schiste
Rapport d’enquête et d’audience publique
lundi 28 février 2011, par Denis L’Homme

Monsieur Pierre Arcand
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Monsieur le Ministre,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le rapport du Bureau parallèle d’audiences publiques sur l’environnement composé de citoyens québécois concernés par la possibilité de voir le Québec soumis à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

Au terme de ses travaux, la Commission d’enquête parallèle conclut que les activités proposées par l’industrie ne respectent pas les principes du développement durable tels qu’énoncés dans la Loi québécoise sur le développement durable, ne répondent à aucun besoin énergétique au Québec et vont même à l’encontre des orientations énergétiques annoncées par le Québec.

De plus, cette industrie, si elle était autorisée à poursuivre ses activités d’exploration et éventuellement d’exploitation, agirait contre les intérê̂ts économiques des Québécois et retarderait sinon rendrait inatteignables les objectifs que le Québec s’est donnés en matière de lutte aux changements climatiques. Plus grave encore, cela se ferait contre la volonté clairement exprimée en cours d’audience comme en dehors par une majorité de citoyens et de corps publics.

La Commission parallèle n’a pas cru approprié dans l’état actuel des connaissances de proposer un cadre de développement de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste, le bien-fondé de l’existence de l’industrie devant être d’abord établi. La Commission parallèle propose cependant une refonte complète du cadre légal et réglementaire et propose des orientations pour ce faire.

La Commission parallèle enjoint donc le gouvernement de décréter un moratoire immédiat sur toutes les activités de cette industrie et d’entreprendre une évaluation globale des tenants et aboutissants de cette filière énergétique en y appliquant tous les principes de sa Loi sur le développement durable.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Denis L’Homme pour Maîtres chez nous 21è siècle,

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