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Environnement

Exclue du Forum d'action sur l'eau - La Fondation Rivières lance un 1er défi aux membres du comité

MONTRÉAL, le 15 mars 2021 - Le 18 février 2021, le ministre de l’Environnement et la Lutte aux changements climatiques, M. Benoit Charette a rendu publique la composition du nouveau Forum d’action sur l’eau. Rappelons que cette nouvelle instance a été créée en remplacement du Conseil québécois de l’eau annoncé par le gouvernement libéral en 2018, comité sur lequel la Fondation Rivières avait été invitée à siéger à titre d’organisme citoyen.

Maintenant que la voix citoyenne n’a plus sa place au sein du Forum d’action sur l’eau, la Fondation Rivières lance un premier défi à l’ensemble des membres du comité qui se réuniront pour la première fois mardi le 16 mars 2021 :

« Faire en sorte que les travaux d’infrastructures vertes soient pleinement reconnus et financés »

Tous les experts dans la gestion des eaux s’entendent sur l’importance d’investir dans les infrastructures vertes pour mieux gérer les eaux pluviales. Ces infrastructures constituent une solution de premier plan aux quelque 60 000 déversements annuels d’eaux usées non-traitées au Québec, tout en permettant, entre autres, d’éviter la pollution acheminée aux cours d’eau par les eaux pluviales contaminées et de recharger la nappe phréatique. Des infrastructures vertes peuvent être réalisées selon des techniques éprouvées qui sont d’ailleurs minutieusement décrites dans le Guide de gestion des eaux pluviales produit il y a 10 ans par le ministère de l’Environnement.

Or, les trois principaux outils de financement gouvernementaux pour de telles infrastructures ne reconnaissent pas ce type de projets. Les travaux permis ciblent uniquement les constructions habituelles (égouts, aqueduc, systèmes de traitement), tant pour le programme Taxe d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) avec une enveloppe de 3,4 G$, que le Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) avec 1,5 G$ et que le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) avec 773 M$. Les municipalités se voient donc privées de financement pour faire les meilleurs choix afin d’améliorer la gestion de leurs eaux pluviales. Rappelons que l’intensité des événements de pluie augmente avec les changements climatiques. Pourtant les infrastructures vertes sont éprouvées et reconnues, tout autant que les approches traditionnelles.

Ces lacunes ont été adressées en décembre 2020 à Mme Catherine McKenna, ministre responsable de l’Infrastructure et des Collectivités au gouvernement fédéral en matière d’infrastructures vertes, puisque le fédéral est maintenant le principal contributeur financier aux travaux d’infrastructures. Lors de l’annonce de 280 projets retenus dans programme de subventions FIMEAU le 20 août 2020, Mme McKenna a référé abondamment au concept d’infrastructures vertes alors qu’aucun des projets retenus n’incluait de tels aménagements. En guise de réponse, la ministre a essentiellement rappelé que « le Québec est responsable de soumettre les projets qui cadrent avec les retombées susmentionnées à la lumière de ses besoins et des priorités énoncées notamment dans le Plan québécois des infrastructures. ».

La Fondation Rivières a donc interpellé les ministres québécois des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec, Mme Andrée Laforest et de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC), M. Benoit Charette, pour que soient modifiées les règles afin de pleinement reconnaître immédiatement les infrastructures vertes. Ce sont d’ailleurs des ingénieurs et autres professionnels spécialistes de ces deux ministères qui ont produit le guide de conception des ouvrages et les mêmes ministères qui financent les organismes pour en faire la promotion !

Le président de la Fondation Rivières, M. Alain Saladzius, indique que « notre demande aux ministres québécois ne requiert aucun ajout budgétaire. Il s’agit simplement de permettre immédiatement la réalisation d’infrastructures vertes, tout autant que la pose de tuyaux d’égouts pluviaux, et ce dans la programmation TECQ 2019-2023 et FIMEAU 2022. Faute d’avoir obtenu réponse des ministres à nos lettres, nous soumettons le dossier à chacun des membres du Forum d’action sur l’eau afin que le dossier y soit enfin réglé. Nous sommes convaincus que les représentants du monde municipal, de l’environnement et des scientifiques porteront toute l’attention nécessaire à ce dossier, et qu’enfin les municipalités n’auront plus à écarter de meilleurs choix, au bénéfice de tous. ».

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