Édition du 16 octobre 2018

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Québec

Instauration d'un « revenu de base » Des lacunes dans le projet de loi

Le ministre Blais a précisé les grandes lignes du futur « revenu de base » en déposant, mercredi, le projet de loi 173. Celui-ci permet d’identifier certaines lacunes de cette pièce maîtresse du troisième plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté.

tiré de : Soupe au caillou 422 16 mars 2018

Confirmations Le projet de loi confirme que le « revenu de base » sera versé uniquement aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du Programme de solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers. Leur revenu se voit augmenter dès cette année et continuera d’augmenter progressivement jusqu’à ce qu’il atteigne en 2023 le seuil de la Mesure du panier de consommation (MPC), soit environ 18 000 $ par année. Le projet de loi confirme également que lorsqu’il sera pleinement implanté, le « revenu de base » prendra la forme d’une allocation individualisée, versée automatiquement tous les mois.

Le montant des « gains permis » (les revenus de travail que l’on peut toucher sans que la prestation soit diminuée) sera revu à la hausse et une plus grande souplesse sera apportée par rapport aux avoirs liquides et à la valeur de la résidence. À la lecture du projet de loi 173, on comprend cependant que presque toutes les modalités d’application du « revenu de base » seront en fait précisées dans le règlement à venir. C’est donc dire que le ministre s’arroge encore une fois un pouvoir arbitraire, comme il l’a fait avec le programme Objectif emploi.

Le ministre Blais a toutefois déposé ses intentions réglementaires, sous la forme d’un tableau qui résume les montants et le mode de calcul du « revenu de base ». Une avancée Une fois mis sur pied, le « revenu de base » améliorera sans contredit les conditions de vie des quelque 80 000 personnes qui y auront droit. En s’engageant à leur verser 18 000 $ par année (au lieu de 12 749 $ comme c’est le cas présentement), le gouvernement reconnaît enfin que la Mesure du panier de consommation représente le seuil minimum pour couvrir les besoins de base reconnus. C’est une avancée indéniable. Malgré tout, il faut identifier ce qui mérite d’être critiqué.

Un purgatoire Pour être admissibles au « revenu de base », les personnes devront passer à travers une longue période d’attente. En effet, 72 mois seront nécessaires avant d’avoir enfin accès à un soutien du revenu qui permet de couvrir les besoins de base. Aux yeux du Collectif, ce délai s’apparente à un véritable purgatoire.

Le gouvernement affirme que cette période est nécessaire pour évaluer « la persistance des limitations socioprofessionnelles [des] personnes ainsi que leur capacité à intégrer le marché du travail ». Or, dans le plan d’action, le graphique censé justifier cette affirmation révèle plutôt l’arbitraire derrière ces 72 mois. Au-delà des douze premiers mois, la proportion des adultes qui sortent du Programme de solidarité sociale varie assez peu. Un long délai de mise en œuvre Autre longueur discutable : le délai prévu pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure de soutien du revenu. C’est en effet seulement en 2023 que le « revenu de base » atteindra le seuil de la MPC.

Rien n’explique un si long délai. Quand vient le temps d’accorder des baisses d’impôts, les choses se font beaucoup plus rapidement. Parcours du combattant L’instauration d’un « revenu de base » aurait pu être une « véritable révolution », pour reprendre l’expression utilisée dans le plan d’action. Or, avant de pouvoir toucher ce revenu, les personnes devront effectuer un véritable parcours du combattant, à savoir : survivre six longues années avec un revenu disponible équivalant à environ 75 % de la MPC, avoir perdu l’essentiel de ses économies et réussir à faire reconnaître des contraintes sévères à l’emploi. Une mesure réellement révolutionnaire ne ferait pas languir dans l’indigence les personnes à qui elle promet de venir en aide.

Adoption

Le ministre Blais veut faire adopter son projet de loi avant l’été. Le gouvernement étant majoritaire, ça ne devrait pas être trop difficile à réaliser si la volonté politique est au rendez-vous. Le projet gagnera toutefois à être amélioré et surtout à être plus accessible. Des batailles devront être menées : pour que la période de purgatoire soit raccourcie, pour que le « revenu de base » soit mis en œuvre plus rapidement et pour qu’il sorte de la logique de l’aide sociale. C’est de cette façon qu’on pourra améliorer significativement les conditions de vie non seulement d’une fraction des personnes assistées sociales, mais également de l’ensemble des 760 000 QuébécoiSEs qui ne couvrent pas leurs besoins essentiels, en raison d’un revenu insuffisant. Le respect des droits humains doit s’appliquer à tout le monde.

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