Édition du 30 avril 2024

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Environnement

La CPTAQ refuse la demande de Canada Carbon pour l’exploitation d’une mine de graphite en milieu agricole

La commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vient de rendre une orientation préliminaire qui refuse la demande de la compagnie d’exploration minière Canada Carbon (CC) pour l’exploitation d’une mine de graphite et la coupe d’érables en milieu agricole forestier, en vertu des articles 12 et 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole.

Une première demande pour l’exploitation d’une mine de graphite avait été déposé en 2016 par Canada Carbon. La CPTAQ avait finalement refusée, ne permettant à CC que de poursuivre l’exploration minière pour une période de 2 ans sous conditions. Le dossier avait fait les manchettes, alors que CC avait poursuivi la municipalité pour 96M$, laquelle poursuite s’était réglée hors-cour.

Dans un document étoffé de 17 pages, la CPTAQ souligne le potentiel forestier et acéricole réel de la zone en demande, et que la coupe des érables prévue au plan d’exploitation de CC nuirait à l’un des objectifs du plan de développement de la zone agricole (PDZA) en vigueur dans la MRC d’Argenteuil.

La CPTAQ relève les risques et incertitudes inhérents à l’activité minière, ce qui entraînent de grandes perturbations sur les ressources sol et eau, et reproche à CC d’avoir déposé un dossier incomplet concernant la ressource hydrologique. Les doutes quant aux impacts de la ressource eau subsistent, et n’ont été ni considérés ou répondus, malgré la mise en garde déjà énoncée lors de la demande précédente.

La CPTAQ est également préoccupée sur les conséquences sur l’homogénéité de la zone agricole, et remet en question le plan de réhabilitation soumis par CC.

Par ailleurs, nous déplorons que la documentation présentée par CC à la CPTAQ en mars dernier prétende qu’il n’y a pas d’érablières à Grenville-sur-la-Rouge, alors qu’il y en a au moins 3 à proximité. De plus, CC a fait de l’exploration sans les permissions requises sur les terres d’un cultivateur, et fait l’objet d’une enquête de la part de la CPTAQ pour avoir procéder à de l’exploration minière sans les autorisations requises dans le secteur du chemin Avoca. L’enquête est en cours et la CPTAQ n’a pas encore statuée s’il y a eu faute de la part de CC.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), de qui relève la CPTAQ, constate le nombre croissant de projets miniers, principalement de graphite, et se dit préoccupé sur les impacts sur le milieu agricole, selon un cahier d’information émis au début du mois.

CC dispose d’une période de 30 jours pour contester l’orientation préliminaire et demander une audience publique devant les commissaires.

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