Édition du 7 mai 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Lettre de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics aux député-e-s de l'Assemblée nationale

Jeudi le 1er septembre 2011

Aux députéEs de l’Assemblée nationale du Québec

Mesdames, messieurs les parlementaires,

Le 17 mars dernier, monsieur Raymond Bachand, ministre des Finances, déposait son deuxième budget. Un budget qui maintient le cap vers l’appauvrissement systématique des sans-emploi, des travailleurEs pauvres et de la classe moyenne. Un appauvrissement planifié qui passe par des hausses de tarifs et de taxes et par un nouvel impôt régressif déguisé, latrès mal nommée contribution santé.

Depuis maintenant plus de deux ans, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics dénonce ce détournement de la solidarité sociale et fiscale au profit desriches et des grandes entreprises et propose des alternatives progressistes pour relever les finances publiques. À quelques jours de la prochaine session parlementaire, les quelques 125 groupes membres de la Coalition vous interpellent, vous les 125 députéEs de l’Assemblée nationale, pour que vous remettiez en question plusieurs des décisions budgétaires des deux dernières années. Voici trois pas qui pourraient être facilement faits dès le budget 2012-2013.

Premier pas : abolir la contribution santé

Pièce centrale du premier budget Bachand, la contribution santé, de 200 $ à terme en 2012, remet profondément en question la progressivité de l’impôt québécois ; progressivité qui a été passablement malmenée au cours des vingt dernières années. Il s’agit en fait d’une attaque directe à un consensus social cher aux QuébécoisEs, celui voulant que chaque contribuable et entreprise doit payer sa juste part d’impôt afin que chaque citoyenNE ait accès équitablement à tous les services et programmes publics dont il ou elle a besoin.

S’il manque de l’argent pour financer les soins de santé, ou tout autre programme ou service public, c’est par un impôt progressif qu’il faut régler le problème et non en pigeant aveuglement dans les poches de tout le monde le même montant, sans tenir compte des revenus des personnes, qui eux ne sont pas égaux. Nous le répétons, l’impôt progressif demeure le meilleur instrument dont nous disposons pour répartir équitablement la richesse et réduire les inégalités dues au marché capitaliste.

Deuxième pas : annuler la hausse prévue des frais de scolarité

Mesure phare du deuxième budget Bachand, la hausse de 325 $ par année des frais de scolarité universitaire, pendant cinq ans, augmentera, à terme, la facture des étudiantEs, ou de leurs parents, de 1625 $ par année. Le coût d’un baccalauréat sur trois ans passera de 6 504 $ à 11 379 $, soit une augmentation de près de 75 % des frais de scolarité, à laquelle s’ajoutent les frais afférents [1] les frais des services des sports et des loisirs ainsi que les cotisations des associations étudiantes., l’achat de livres, de matériel informatique (rendu indispensable) et d’autres fournitures scolaires.

Ces hausses auront l’effet de décourager les enfants des familles en situation de pauvreté de poursuivre leurs études (même s’ils ont accès aux prêts et bourses), d’appauvrir encore plus la classe moyenne et d’augmenter l’endettement étudiant. Cela risque aussi de pousser des milliers d’étudiantEs à travailler davantage d’heures par semaine pour joindre les deux bouts, ce qui nuira à leur chance de réussir leur formation.

Il faut aussi tenir compte du fait que ces hausses s’additionnent à la charge déjà trop importante que les familles à revenus modestes et moyens doivent déjà assumer face à la prolifération des tarifications en tout genre aux niveaux primaire et secondaire (matériel scolaire, transport, service de garde, sorties, etc.). Il s’agit d’un obstacle supplémentaire au respect du principe que l’éducation est un droit pour tous et toutes, peu importe son origine sociale.

Troisième pas : annuler les hausses de tarifs prévues pour Hydro-Québec

Le ministre des Finances a par ailleurs annoncé une forte hausse du prix du bloc patrimonial d’Hydro-Québec sur cinq ans à partir de 2014-2015, soit une hausse de 1 ¢ le kilowatt-heure (kWh). Le bloc patrimonial, qui est de 2.79 ¢ par kWh actuellement, augmentera donc a 3.79 ¢ en 2018-2019 (hausse de 36 %), pour être ensuite indexé annuellement selon l’Indice des prix à la consommation.

Certes, le ministre a promis une mesure d’atténuation pour les ménages à faible revenu. Néanmoins, cela représente tout de même une forte hausse des tarifs d’électricité (3.7 % par année en moyenne). Et cela, c’est sans compter les hausses de plus en plus fréquentes des tarifs réguliers d’Hydro-Québec. La facture d’électricité des QuébécoisEs augmentera donc de plusieurs dizaines, sinon de plusieurs centaines de dollars par année. Et cette augmentation, comme pour la santé et l’éducation, heurtera de front la qualité de vie des travailleuEs pauvres et de la classe moyenne.

Pourtant, rappelons-nous que la création d’Hydro-Québec visait à soutenir le développement et l’épanouissement du Québec et non pas à faire de l’argent sur le dos de sa population. Ce n’est pas le genre de projet de société que la forte majorité des QuébécoisEs préconise.

Il y a péril en la demeure !

En définitive, mesdames et messieurs les parlementaires, nous faisons appel à votre raison, à votre attachement aux valeurs québécoises et à votre respect des droits fondamentaux pour rejeter les idées fallacieuses du ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Ses idées, ses budgets et son gouvernement s’attaquent au fondement même de nos services publics déjà ébranlés par des années de politiques néolibérales. Hausser les taxes et les tarifs de même que créer un nouvel impôt régressif ne sont pas les seules voies pour rétablir l’équilibre budgétaire et financer les services publics.

Au contraire, il existe une myriade d’alternatives fiscales. De son côté, la Coalition soumet dix-sept [2] propositions à la réflexion, dont notamment l’instauration d’un quatrième palier d’impôt pour les revenus les plus élevés, l’abolition du crédit d’impôt sur les gains en capital, l’augmentation des redevances minières, la lutte contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux, l’adoption de mesures de contrôle plus sévères du coût des médicaments, etc.

Mesdames et messieurs les parlementaires, il n’y a pas de fatalité. Rien n’oblige l’Assemblée nationale à soutenir la « révolution culturelle » du ministre Bachand. Ce n’est pas un problème de communication. La révolution culturelle que le ministre des Finances souhaite n’arrivera pas, car les QuébécoisEs n’en veulent pas. Mais la résistance citoyenne, elle, est souhaitée et va donc s’accentuer tout au long de l’année !

Nous vous demandons donc, par la présente, de favoriser des propositions porteuses de justice sociale et d’intervenir publiquement, dès la rentrée parlementaire, pour faire part de votre opposition aux politiques budgétaires du gouvernement et à soutenir les alternatives fiscales de la Coalition, ainsi que les trois revendications avancées dans cette lettre.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et nous vous prions
d’accepter nos solidaires salutations.
Pour renseignement :

Site Internet : http://www.nonauxhausses.org


Les membres de la Coalition :

· Alliance communautaire autonome pour la promotion et la défense collective des droits en santé
mentale du Québec
· Alliance de la fonction publique du Canada – Québec (AFPC-Québec)
· Alliance des professeures et professeurs de Montréal
· Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
· AREQ Vieux Longueuil
· Association de Personnes Retraitées (APR-FAE)
· Associations des étudiant-e-s en Sciences Sociales de l’Université Laval (AÉSS-UL)
· Association générale étudiante de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGE UQTR)
· Association générale étudiante du Collège François-Xavier Garneau (AGECFXG)
· Association générale des étudiantEs en Service social de l’Université de Sherbrooke
· Association générale des étudiantes et étudiants en éducation de l’Université de Montréal (AGÉÉÉ-
UdM)
· Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
· Association étudiante de Bois-de-Boulogne
· Association étudiante de l’Université McGill
· Association facultaire des étudiant-e-s en science politique et droit de l’UQÀM (AFESPED-UQÀM)
· Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrit-e-s aux études supérieures (AELIÉS)
· Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
· Association des auxiliaires familiales et sociales du Québec
· ATTAC-Québec
· Action citoyenne
· Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
· Centre de formation sociale Marie-Gérin-Lajoie
· Centre Justice et foi
· Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
· Coalition anti-pauvreté de Montréal
· Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)
· Coalition montréalaise des Tables de quartier
· Coalition Solidarité Santé
· Collectif D’abord solidaires
· Collectif d’action populaire Richelieu-Yamaska
· Collectif pour un Québec sans pauvreté
· Collectif pourquoi jamais (Collectif de création interdisciplinaire)
· Comité de Solidarité/Trois-Rivières
· Congrégation des soeurs de Notre-Dame du Saint-Rosaire
· Conseil central du Montréal métropolitain (CSN)
· Conseil communautaire de Côte-des-Neiges
· Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
· Conseil québécois des syndicats universitaires (CQSU)
· Conseil régional de la FTQ-Montréal métropolitain
· Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
· Corporation de développement communautaire de Laval (CDC-Laval)
· Corporation de développement communautaire de la MRC de Bécancour (CDC-Bécancour)
· CSSS d’Ahuntsic Montréal-Nord syndicat APTS
· Les enfants de l’Espoir de Maisonneuve
· Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
· Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
· Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de l’Abitibi-Témiscamingue
· Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
· Fédération des femmes du Québec (FFQ)
· Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
· Fédération des enseignants et enseignantes de cégep (FEC-CSQ)
· Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
· Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ)
· Fédération des travailleurs du Québec – Construction (FTQ- construction)
· Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
· Fédération du Québec pour la planning des naissances (FQPN)
· Fille de Marie-de-l’Assomption
· Free Education Montreal
· Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
· Front commun des personnes assistées sociales du Québec
· Graduate students’ Association – GSA de l’Université Concordia
· Groupe actions solutions pauvreté (GASP)
· Groupe Solidarité Justice
· L’En-Droit de Laval
· Ligue des droits et libertés
· L’R des centres de femmes du Québec
· Médecins québécois pour un régime public
· Mouvement Action Communautaire Bas St-Laurent (TROC Bas-St-Laurent)
· Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
· Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
· Mouvement des travailleuses et travailleurs chrétiens de Montréal
· Mouvement PHAS
· Option consommateur
· Organisation populaire de défense des droits sociaux (OPDS-RM)
· Presse-toi à gauche !
· Projet Genèse
· Regroupement des centres d’action bénévole de la Montérégie (RCABM)
· Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
· Regroupement contre l’appauvrissement Rimouski-Neigette (RCA)
· Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ)
· Regroupement des femmes de la Côte-Nord (RFCN)
· Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie (ROC de l’Estrie)
· Regroupement des organismes communautaires Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (ROCGIM)
· Regroupement étudiant à la maîtrise en service social de l’Université de Sherbrooke (REMSSUS)
· Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
· Regroupement québécois des CALACS
· Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de
Sherbrooke (REMDUS)
· Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
· Réseau du Forum social de Québec Chaudière Appalaches
· Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
· Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
· Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
· Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQÀM (SétuE-UQÀM)
· Soeurs auxiliatrices
· Solidarité populaire Estrie (SPE)
· Solidarité populaire Richelieu-Yamaska
· Solidarité populaire Saguenay-Lac-St-Jean
· Solidarité Saint-Henri
· Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
· Syndicat de l’enseignement de Champlain (CSQ)
· Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal
· Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
· Syndicats des employés professionnels et de bureau (SEPB) section Québec
· Syndicat des employés-es du CSSS de St-Jérôme – CSN
· Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses (IWW–Montréal)
· Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM (SPUQ)
· Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et services sociaux du Nord de
Lanaudière-CSN
· Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Jeanne-Mance
· Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) région du Montréal métropolitain et
région du Québec
· Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA)
· Syndicat des employés du CHUM
· Syndicat des TCA-Québec
· Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie (TACAE)
· Table d’action contre la pauvreté de l’Abitibi-Témiscamingue (TACPAT)
· Table de concertation sur la faim et le développement social Montréal Métro
· Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des îles
· Table des agents et agentes de pastorales sociale de Montréal
· Table nationale des corporations du développement communautaire (CDC)
· Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
· Table régionale des organismes communautaires d’Abitibi-Témiscamingue (TROC-AT)
· Table régionale des organismes communautaires autonomes de l’Outaouais (TROCAO)
· Table régionale des organismes communautaires (TROC) Montérégie
· Union des consommateurs
· Réseau Vigilance Outaouais
· Convergence des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES)
· STT du CSSS Lucille-Teasdale-CSN
· Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Limoilou
· Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)


[1Cela inclut notamment les frais généraux (admission et inscription), les frais technologiques, les frais de droits d’auteurE,

[2Voir le document « Finances publiques, d’autres choix sont possibles ! » disponible sur notre site web :
http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/Alternatives-version-8x113.pdf

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