La semaine dernière, nous avons publié en deux temps 59 exemples (de ces abus) et nous avons demandé à notre lectorat de nous signaler ceux que nous aurions pu oublier. Parmi tout ce qui nous a été gentiment transmis, nous en avons trouvé 11 qui correspondaient à nos critères de définition d’« abus de pouvoir ». Ici, nous publions les 70 dans un seul article omnibus.
Merci encore aux amis de The Tyee qui nous ont aidés à l’établir.
Note de la traductrice : ce texte sera publié par section.
Première section
Abus du parlement : sabotage, scandales, corruption et outrage
Cette partie comporte des exemples de mauvaise gouvernance volontaire de la part du Premier ministre et de son entourage. Ils ont menti, trafiqué les règles et bloqué la bonne marche de la démocratie 31 fois pour atteindre des objectifs politiques et idéologiques.
Le Bureau de Premier ministre est lié à une manipulation dans concernant des dépenses de sénateurs-trices
Un affidavit de la GRC a mis au jour l’implication importante du personnel du Bureau du Premier ministre lors d’un versement d’argent au Sénateur M. Duffy, et ce, pour tenter de faire disparaitre un problème politique. Le scandale des dépenses des Sénateurs-trices a fait ressortir des allégations de camouflage, une rupture de la confiance de la population (envers l’institution) et une falsification d’un rapport sénatorial. Il a été révélé que le Bureau du Premier ministre avait réussi à modifier un rapport de vérification dévastateur de la firme Deloitte.
M. Harper bloque le parlement
Le parlement est en droit de connaître les coûts des programmes gouvernementaux. Le gouvernement Harper a refusé de lui divulguer ces renseignements. Il est ainsi le premier gouvernement dans l’histoire canadienne à bloquer le travail du parlement.
Alors qu’un ordre de cour l’oblige à le faire, le gouvernement Harper refuse de partager les informations budgétairest
Même s’il a éé débouté par la cour fédérale qui lui a ordonné de se plier à l’exercice, le gouvernement Harper a refusé 170 fois de partager, avec le responsable indépendant du budget canadien, les raisons justifiant ses coupes budgétaires et leurs impacts. Il faisait ainsi fi du droit du parlement à contrôler le trésor public.
Le personnel du cabinet conservateur reçoit des garanties quant aux témoignages
Le Bureau du Premier ministre absout d’avance les membres du personnel politique qui ne témoigneront pas devant les comités parlementaires.
Les Conservateurs falsifient des rapports et des documents
Le gouvernement a délibérément modifié, soit dans le texte ou dans les références, les rapports ou documents suivants : celui de l’ACDI émis par le bureau de Mme Bev. Oda sur Kairosi ; le rapport du Comité sénatorial sur l’affaire Duffy ; un rapport de l’ancienne vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, portant sur la gestion financière.
Faussetés répétées dans la controverse concernant les détenus afghans
Parmi les abus : le parlement a été délibérément induit en erreur et on lui a refusé des documents. Une enquête a été interrompue. Les conservateurs on tenté de discréditer le diplomate Richard Colvin dont le témoignage ne correspondait pas au discours du gouvernement.
Faussetés répétées à propos des coûts des avions de combat F-35
Un rapport du vérificateur général a mis au jour une série de pratiques douteuses des Conservateurs pour tromper le public et le parlement à propos des coûts prévus des F-15.
Un ministre de M. Harper ment à propos du retrait du formulaire long obligatoire du recensement et blâme Statistiques Canada
Le ministre Tony Clement, s’est retrouvé sous les feux des critiques parce que les Conservateurs ont retiré le formulaire long et obligatoire du recensement. Il a déclaré que Statistiques Canada avait appuyé la décision et assuré que d’en substituer un facultatif serait suffisant, or c’était faux. Rien de tout cela n’était vrai selon les sources de Statistiques Canada qui se sont senties insultées.
Un député conservateurs admet avoir menti au parlement
Des membres de l’opposition accusaient le gouvernement Harper de manigancer dans le but de changer les règles électorales en sa faveur. Le député conservateur Brad Butt s’est levé en Chambre pour justifier le projet de loi en citant des fraudes électorales dont il avait été témoin. Quelques semaines plus tard, il s’est de nouveau levé pour dire que ses premières déclarations (à ce sujet) étaient fausses. Il s’est platement excusé et n’a pas dit pourquoi il avait menti.
Le leader parlementaire conservateur admet s’être moqué de la période de questions
Largement critiqué à propos de ses réponses moqueuses durant la période de questions, le secrétaire parlementaire de M. Harper, M. Paul Calandra, a fait des excuses pathétiques parce qu’il avait abusé du processus diplomatique.
M. Harper calomnie la Juge en chef de la Cour suprême
Le Premier ministre est allé jusqu’à prétendre que Mme Beverly McLachlin, Juge en chef de la Cour suprême, avait une conduite inappropriée. La crédibilité du Premier ministre a été atteinte quand les faits lui ont donné tort.
Avec les projets de loi omnibus, les conservateurs ont abusé du processus parlementaire
Le parti de M. Harper a présenté au parlement un grand nombre de projets de loi dits omnibus, du jamais vu. Ces projets de loi sont considérés comme des abus du processus démocratique parce qu’ils fusionnent joyeusement un nombre important des lois controversées en une seule. M. Harper lui-même s’est une fois déclaré contre ce procédé, mais l’amour que leur portent ses députés « born again » ont calmé ses ardeurs. Mme Sheila Fraser, ancienne vérificatrice générale, a déclaré à leurs propos : « Le parlement est tellement affaibli qu’il est presqu’incapable de faire le travail que la population en attend ».
Avec des manœuvres douteuses, les Conservateurs ont saboté et entravé le système des comités
Ils ont usé de tactiques telles que : empêcher les témoignages, arrêter abruptement les travaux, limiter le temps imparti et les sessions fermées à une échelle rarement, sinon jamais vu au Canada. Dès leurs premiers jours au pouvoir, des hauts-placés conservateurs ont élaboré un manuel enseignant aux présidents-es de comité comment en obstruer les séances.
Même ses propres députés protestent contre les atteintes à leur droit de parole
Lors d’un caucus en 2014, quelques députés conservateurs ont contesté la censure exercée à leur égard par le Bureau du Premier ministre. Pourtant, ces caucus ont la réputation de se dérouler selon une discipline stricte. L’ancien député conservateur, Brent Rathgeber, est maintenant député indépendant. Il a publié un livre intitulé : Irresponsible Government, dans lequel il décrit les pratiques antidémocratiques de son ancien parti.
Ils refont le passé dans un projet de loi qui doit protéger la GRC contre de possibles accusations criminelles
Pour protéger la GRC, le gouvernement a ressorti un ancien projet de loi et lui a donné force de loi avant que le parlement ne l’adopte.
Un ministre du gouvernement Harper élabore une arnaque en utilisant les fonds publics
Le Globe and Mail a révélé que le ministre de la réforme démocratique, M. Pierre Poilievre, un dimanche, avait réquisitionné une équipe de fonctionnaires payée en temps supplémentaire à même les fonds publics, pour le filmer lors d’une séance de bain de foule. Il y faisait pompeusement la promotion des subventions gouvernementales accordées aux familles.
Le copinage de conservateurs corrompus
Le scandale au Sénat n’est que la dernière manifestation de la corruption qui ronge les rangs conservateurs. Parlons de Bruce Carson. Il avait été condamné pour fraude avant même que M. Harper ne le nomme conseillier principal à son bureau. On a fait appel à lui pour du financement public pour le nouveau laboratoire d’idées écologiques de l’Université de Calgary. Il a quitté le Bureau du Premier ministre pour prendre la direction de ce laboratoire. Il l’a transformé en un organisme de promotion de l’industrie pétrolière grâce à une subvention de 15 millions de dollars de la part du gouvernement Harper. Cette opération complexe a ajouté une accusation de plus à celles qui pesaient déjà sur M. Carson. Il était soupçonné d’avoir utilisé frauduleusement ses contacts au sein du gouvernement Harper.
Limites à l’information
Les conservateurs ont introduit beaucoup de nouvelles entraves (à l’accès à l’information). L’ancien Commissaire à l’information, M. Robert Marleau, a conclu qu’après avoir obtenu le pouvoir absolu, le Premier ministre : « avait absolument abusé de ce pouvoir au maximum ».
Bâillonner la fonction publique
Le Premier ministre a pris une décision sans précédent : il a mis en place un système obligeant toutes les communications émises par la bureaucratie gouvernementale à les soumettre pour approbation à un centre politique. Le devoir d’information du public est ainsi considérablement réduit. Les fonctionnaires disent que le Conseil privé est devenu beaucoup plus politique.
On impose un serment de loyauté aux fonctionnaires
On a imposé à des archivistes et à des bibliothécaires un serment de stricte allégeance. En plus, leurs libertés, dont leur liberté d’expression, ont été restreintes au point où des éditorialistes de droite comme de gauche ont parlé de l’installation d’une « chape de plomb ».
Le Gouvernement poursuivi par un lanceur d’alerte du ministère de la Justice
Le gouvernement Harper a souvent proposé des lois qui sont renversées, au moins en partie, par les cours de justice. Les critiques signalent que ce sont des législations qui visent davantage les positions politiques que de véritables législations. L’avocat en chef du ministère de la Justice, M. Edgar Schmidt, en avait assez de cette manœuvre et il a poursuivi le gouvernement, l’accusant d’enfreindre la loi en n’évaluant mal si ces projets de loi allaient à l’encontre du Charte des droits et libertés. Il a été immédiatement suspendu sans salaire.
Des députés d’opposition privés de participation à des événements internationaux
Voici un autre exemple du haut degré que prend la partisannerie. Le Bureau du Premier ministre a refusé à des députés d’opposition les accréditations nécessaires à leur participation à des conférences internationales sur l’environnement ou à des visites de bases militaires.
Des tactiques dignes de la Corée du nord
Le ministère de l’Immigration s’est servi de fonctionnaires neutres lors d’un exercice de relations publiques autour de la citoyenneté. Il les a fait figurer à titre de nouveaux Canadiens. Les médias n’ont pas ménagé leurs critiques comparant cette mascarade à des pratiques dignes des dictateurs nord-coréens.
Main basse sur la liberté d’expression du Corps diplomatique
Les diplomates canadiens-nes doivent faire approuver toutes leurs communications par des agents-es politiques conservateurs-trices. Depuis la prise du pouvoir par M. Harper, on n’entend presque plus nos ambassadeurs-drices. Lors d’un récent discours, M. Stephen Lewis, ancien ambassadeur aux Nations Unies a déclaré que notre culture politique en était arrivée : « à un niveau d’indignité désespérant » sous la domination conservatrice.
Le démantèlement des bibliothèques des sciences maritimes
La politique de diminution des bibliothèques fédérales du gouvernement Harper a provoqué la fermeture de sept d’entre elles aux archives de Pêches et Océans Canada. Elles étaient mondialement connues et reconnues. Une fuite a permis de savoir que cette opération avait fait épargner moins de un demi-million de dollars. Les scientifiques qui soutiennent ces bibliothèques et qui ont assisté à la destruction de documents rares ont qualifié cette opération d’autodafé, sans autre logique que de restreindre les informations sur l’environnement. Le gouvernement s’est défendu en disant que les travaux les plus importants seraient numérisés et ainsi préservés. Aucun plan n’a jamais été présenté, aucune évaluation de coûts et aucune preuve n’existent que cela ait été fait. Aucun scientifique interviewé par The Tyee ne croit que la numérisation pourrait remplacer ce qui a été perdu.
Les Nations Unies blâment le traitement du Canada envers les immigrants-es
Le Comité des Nations Unies pour les droits humains a analysé les changements apportés par le gouvernement Harper au système d’immigration et de droit d’asile (canadien). Son rapport blâme sévèrement ces changements qui permettent de détenir des centaines d’immigrants-es indéfiniment, sans accusations et sans procédures de justice, et ce, parfois pour plus d’un an, sans aide psychologique ou psychiatrique adéquate.
Le gouvernement Harper nie les droits fondamentaux d’Omar Khadr
En contravention avec les décisions des cours de justice, ce gouvernement a empêché Omar Khadr d’exercer ses droits fondamentaux, dont celui de s’adresser aux médias. Des éditorialistes de gauche comme de droite ont qualifié de telles décisions indignes d’un gouvernement démocratique.
Deux prorogations illégitimes des travaux du parlement
La prorogation est une procédure légitime dont on peut abuser selon ses motivations. En 2010, le gouvernement Harper a essuyé 60 condamnations publiques au Canada et à l’étranger pour avoir prorogé les travaux de la Chambre des communes et ainsi échapper à une condamnation à propos de son traitement des détenus afghans. C’était la deuxième fois qu’il utilisait cette procédure en un an.
Des interférences dans l’autonomie d’agences indépendantes
Le système de contrôle et de commandement a été introduit au cœur d’institutions comme le conseil d’administration de l’Agence de l’énergie du Canada et le CRTC. Leur autonomie a été sérieusement réduite. Le Bureau parlementaire du budget à été spécialement visé. Il a été condamné et ses budgets ont été réduits parce que ses rapports critiquaient le gouvernement.
Des emprunts de millions de dollars sont faits sans l’autorisation du parlement
Le vérificateur général a sonné l’alarme devant la « prodigieuse » augmentation et l’ampleur des emprunts fédéraux. Antérieurement, ces milliards de dollars de dépenses dites « hors-budget » étaient utilisés pour assurer la supervision du Parlement (sur les activités gouvernementales). Ce n’est plus le cas. Le ministre des finances peut emprunter autant qu’il le veut sans permission du Parlement, grâce à une échappatoire introduite dans une loi omnibus de 2007 déposée par le gouvernement Harper.
Des chiens de poche comme chiens de garde
Le cas le plus controversé est celui de Mme Christine Ouimet, ancienne Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada. Son bureau a reçu 200 informations d’autant de lanceurs d’alerte et les a investiguées. Aucune condamnation disciplinaire n’a suivi. Ses propres employés-es, indignés-es, ont à leur tour lancé l’alerte contre leur patronne. Le vérificateur général a révélé qu’elle intimidait son personnel, utilisait des représailles contre lui et pouvait même violer leur vie privée. Tout cela faisait partie de ses erreurs grossières en matière de gestion. Elle a quitté avec une prime de 500 000 $.
