Regroupée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail et la Commission des normes du travail, la CÉS partagerait leur dépendance économique aux contributions des employeurs. Privée de financement public, elle risque de perdre toute marge de manœuvre. Les employeurs qui résistent depuis le début à l’implantation de l’équité salariale seraient ainsi en bonne position pour influencer ses priorités, au détriment des objectifs d’égalité de fait poursuivis. « C’est comme si on confiait la bergerie aux bons soins du loup », s’exclame la présidente de l’APTS, Carolle Dubé.

Loin d’apporter des solutions aux nombreux défis qu’il reste encore à relever pour éliminer la discrimination basée sur le sexe, le projet de loi 42 expose le monde du travail - et particulièrement les femmes - à des reculs inacceptables. L’APTS a régulièrement recours à l’expertise de la CÉS pour ses interventions, par exemple pour la conciliation des plaintes de maintien de l’équité salariale ou dans le cadre des travaux du groupe paritaire en radiologie. « Avec la nouvelle gouvernance, la CÉS pourra-t-elle continuer de faciliter les échanges entre les parties syndicale et patronale ? », s’inquiète la présidente.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale fait valoir que les fusions de ces organisations, ainsi que de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail, permettront de dégager des économies de l’ordre de 8 millions de dollars, ce qui correspond au budget de la CÉS. L’APTS estime que cette manœuvre apparemment administrative a des visées idéologiques ; elle revient pour le gouvernement du Québec à renier son engagement en faveur de l’équité salariale.

De plus, le projet de loi - qui demeure vague en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail - n’offre aucune garantie de protection des expertises, missions et budget spécifiques des organismes regroupés.