« C-44 : Si ce projet de loi est adopté tel quel, un projet comme Énergie Est, le cas advenant qu’il soit financé par la nouvelle Banque d’infrastructure, ne serait plus soumis aux lois québécoises »
La loi C-44 est une modification constitutionnelle, elle tronque l’équilibre entre les divers paliers de gouvernement. Si ce projet de loi est adopté tel quel, un projet comme Énergie Est, le cas advenant qu’il soit financé par la nouvelle Banque d’infrastructure, ne serait plus soumis aux lois (…)