Édition du 19 septembre 2017

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Économie

Paradis fiscaux, une lutte à poursuivre

Le 3 avril prochain marquera le premier anniversaire de la diffusion publique des documents confidentiels de Panama (Panama Papers). Cette fuite considérable a permis de mieux saisir l’ampleur de l’évasion et de l’évitement fiscaux dans les centres offshore. À cause de ce phénomène, les États sont privés des milliards de dollars alors qu’ils appliquent un peu partout dans le monde de douloureuses mesures d’austérité budgétaire. Depuis la révélation de ce scandale, nous avons eu droit à plusieurs belles déclarations de nos gouvernements prétendant agir contre ce problème. Mais il leur en reste beaucoup à entreprendre.

Tiré du site d’Alternatives.

On peut toutefois constater des avancées depuis un an. Depuis 2015, les banques doivent révéler à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) tout virement de plus de 10 000$ vers l’étranger, une démarche importante facilitant la traque des fraudeurs. Après des années de sous-financement, on ne peut que se réjouir de voir le gouvernement canadien ajouter 521 millions de dollars de plus à un montant précédent de 444 millions dans la lutte contre la planification fiscale agressive. Une motion proposée par le NPD et adoptée par le parlement propose aussi d’excellentes pistes à suivre pour combattre les fuites fiscales.

Au Québec, le rapport de la Commission des finances publiques sur les paradis fiscaux devrait être divulgué sous peu. Le député Amir Khadir, qu’on ne peut pas soupçonner de complicité avec le parti au pouvoir, a déjà dit qu’il est « très riche et substantiel ». Il reste désormais à savoir quel sort on réservera à ce document très attendu.

Mais les mesures adoptées restent jusqu’à maintenant insuffisantes. Malgré d’autres scandales récents (Lux Leaks, Swissleaks, etc.), le recours aux paradis fiscaux est toujours en croissance, et 50% du trafic financier y transite encore. Selon Statistiques Canada, les entreprises canadiennes auraient quelque 199 milliards investis dans des paradis fiscaux. Pour le moment, rien ne semble affecter de façon significative l’activité financière dans ces zones de non-droit.

Néanmoins, plusieurs mobilisations à ce sujet dans le monde montrent que le seuil de tolérance des populations diminue. Ainsi, au dernier Forum social mondial, qui a eu lieu à Montréal en août 2016, des participants ont décidé de lancer la première Journée internationale contre les paradis fiscaux, le 3 avril, en l’honneur des Panama Papers, initiative qui est rapidement devenue une semaine mondiale d’action. Des activités auront lieu à Montréal ainsi que dans plusieurs villes du monde entre le 1er et le 7 avril.

Il faut mettre fin à la pratique du prix de transfert, qui permet aux multinationales d’enregistrer leurs profits dans un paradis fiscal, alors qu’elles déclarent des revenus réduits là où elles sont véritablement établies.

Il est par exemple essentiel de s’attaquer à l’évitement fiscal, à ces échappatoires légales, ou à la limite de la légalité, qui donnent la possibilité aux entreprises de dérober des sommes considérables au fisc. Il faut mettre fin à la pratique du prix de transfert, qui permet aux multinationales d’enregistrer leurs profits dans un paradis fiscal, alors qu’elles déclarent des revenus réduits là où elles sont véritablement établies. Il s’agit de les obliger à déclarer les profits réels qu’elles font pays par pays.

Il serait aussi nécessaire de renégocier les conventions fiscales signées par le Canada avec des paradis fiscaux, dont les clauses sur la non double imposition finissent par faire en sorte que des entreprises ou des individus profitent d’un taux d’imposition quasi inexistant dans un pays comme la Barbade sans même être tenus de payer leur juste part d’impôt lorsqu’ils rapatrient leur argent au Canada.

Sévir contre les paradis fiscaux est un moyen fondamental de s’attaquer aux inégalités économiques et sociales croissantes qui sont considérées, même par un organisme aussi conservateur que le Forum économique mondial de Davos, comme un des principaux risques pour la prochaine décennie. Cela doit en outre permettre d’aller plus loin dans une nécessaire réforme globale de la fiscalité.

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