Édition du 16 octobre 2018

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Québec

Analyse de conformité SAD- Orientations gouvernementales (résumé)

En matière d’aménagement et de développement du territoire, le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’Agglomération de Québec, adopté en juin 2018, est-il conforme aux orientations du gouvernement du Québec ?

Voix citoyenne1, septembre 2018

L’analyse de conformité présentée dans ce document vise principalement deux éléments importants des orientations gouvernementales, chacun mettant l’accent sur certains volets importants du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’Agglomération de Québec. D’une part, la structuration et l’aménagement du périmètre d’urbanisation actuel ; et d’autre part, l’aménagement et le développement de la zone agricole. C’est d’abord la manière de construire la ville pour ses habitants qui interpelle Voix citoyenne. Nos préoccupations ont été présentées dans nos deux mémoires déposés lors des consultations publiques (SAD1 et SAD2)2. Les orientations gouvernementales, Addenda CMQ, 2011 servent de cadre de référence pour les points retenus dans le résumé mais l’avis gouvernemental d’août 2016 sur la première mouture du SAD et d’autres documents d’orientations gouvernementales ont également servi à l’analyse détaillée.

LA STRUCTURATION ET L’AMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION ACTUEL

Constats pour les objectifs 2.1 et 2.3 des Orientations gouvernementales, Addenda CMQ, 2011

Les éléments du SAD analysés dans ce document ne sont pas conformes à ces objectifs qui visent à consolider le développement urbain à l’intérieur du périmètre urbain et dans les secteurs déjà pourvus des infrastructures de base ainsi qu’à orienter le développement urbain en fonction des pôles d’activités et des axes majeurs de transport en commun et accroître la multifonctionnalité, entre autres des quartiers de banlieue.  La délimitation des pôles régionaux et des axes (corridors) structurants n’est pas claire (échelle de cartographie sans points de référence spécifiques) et ne contient aucune justification. L’aire d’influence des corridors structurants n’est pas non plus précisée.  On ne trouve pas non plus dans le SAD des mesures en ce qui a trait à la consolidation du développement urbain à l’intérieur du périmètre d’urbanisation existant. Il n’y a pas de cartographie montrant les secteurs déjà pourvus en infrastructures (ex. aqueduc, égout),…  L’estimation du potentiel d’accueil du périmètre actuel a été sous-évaluée. C’est particulièrement le cas en ce qui a trait aux densités de référence utilisées pour cette estimation, soit celles actuellement en vigueur. Elles sont en général deux fois moindres que celles préconisées dans le SAD.

Constats pour les objectifs 3.1 et 3.3 des Orientations gouvernementales, addenda CMQ, 2011

Les éléments du SAD analysés dans ce document ne sont pas conformes à ces objectifs qui visent à offrir des milieux de vie diversifiés et de qualité, de favoriser l’adaptation du cadre de vie pour tenir compte du vieillissement de la population et de la diversité accrue des genres de vie ainsi que redynamiser en priorité les secteurs dévitalisés ou en voie de l’être, notamment les quartiers urbains centraux.

 Aucune mesure n’est annoncée quant à l’adaptation des quartiers existants à l’évolution démographique. Rien non plus pour la revitalisation de quartiers et de banlieues anciennes en matière de configuration des aménagements, des types de bâtiment et de logement, des équipements et des services de proximité.  Les seuls milieux susceptibles de bénéficier d’un cadre de vie plus attrayant et de l’implantation de mesures conformes aux objectifs du gouvernement sont les nouveaux quartiers résidentiels prévus dans les agrandissements du périmètre d’urbanisation.

L’AMÉNAGEMENT ETLE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE

Constats pour les objectifs 6 et6.1 des Orientations gouvernementales, Addenda CMQ, 2011

Les éléments du SAD analysés dans ce document ne sont pas conformes à ces objectifs qui visent à Valoriser et appuyer le développement des secteurs agricole et agroalimentaire, et mettre en valeur les différents potentiels agricoles du territoire avec le souci de contribuer à la prospérité et au bien-être de la collectivité. L’objectif 6.2 vise littéralement Maintenir l’intégrité du territoire agricole.  La caractérisation du SAD établit notamment deux classes de zone agricole : Le secteur OUEST considéré comme zone agricole consolidée pour lequel le SAD confirme le statut de protection et Le secteur EST considéré comme fragmenté et enclavé qui est sacrifié pour l’agrandissement du périmètre d’urbanisation et devient une ‘zone d’aménagement différé’, ce qui contrevient aux orientations gouvernementales.  L’agrandissement recherché pour le périmètre d’urbanisation cible le secteur EST (arrondissements de Charlesbourg et Beauport), qui comporte un bloc de plus de 600 hectares, pratiquement d’un seul tenant, dont les 204 hectares des Terres des Soeurs de la Charité où les conditions demeurent très propices à l’agriculture, surtout avec les nouvelles tendances en production agricole.  Une extension urbaine en zone agricole doit être une solution de dernier recours, accompagnée de mesures de consolidation et de densification du tissu urbain existant ou futur à l’intérieur du périmètre d’urbanisation actuel (voir Annexe, *2 et *3). Ce n’est vraiment pas le cas avec le SAD, car le potentiel du périmètre actuel a été nettement sous-estimé.

Constats pour l’objectif 6.2 des Orientations gouvernementales CMQ, 2011

Les éléments du SAD analysés dans ce document ne sont pas conformes à cet objectif pour lequel les attentes suivantes ont été signifiées à la CMQ : Énoncer une vision d’ensemble de cette agriculture en vue de répondre aux défis relatifs à une agriculture multifonctionnelle, novatrice, dynamique et adaptée. Adopter des mesures pour le développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire de manière que ces secteurs contribuent davantage à la prospérité de la région métropolitaine et au bienêtre de sa population.

 Le SAD n’énonce aucune vision d’ensemble de l’agriculture pour répondre aux défis relatifs à une agriculture multifonctionnelle, novatrice, dynamique et adaptée aux contextes périurbain, socioéconomique et environnemental. Il n’y a aucune mesure spécifique dans le SAD qui vise à encourager et favoriser le maintien et le développement des activités agricoles en zone agricole.  Certains pourraient prétendre que le contenu du document « Vision du développement des activités agricoles et agroalimentaires dans l’agglomération de Québec » (VDAAA), adopté en 2015 par l’Agglomération, peut tenir lieu de mesure de développement pour la zone agricole. Or, c’est un simple énoncé d’intention, dont rien ne permet d’assurer la mise en œuvre et il n’est même pas mentionné dans le SAD, qui est destiné à trouver application par diverses réglementations.

CONCLUSION
Tout au long de la démarche menant à l’adoption du SAD, la stratégie de l’Agglomération semble avoir été d’une part, de gonfler la demande de nouvelles habitations : l’horizon initial était de 2041 avec le scénario du SRB (61 500 nouveaux ménages) plutôt que le scénario de référence de l’ISQ à l’horizon 2036, qui a été imposé par l’avis gouvernemental de 2016 (28 200 nouveaux ménages). D’autre part la stratégie a été de diminuer la capacité d’accueil du périmètre d’urbanisation actuel quant aux maisons et duplex : le potentiel de la 1ère version du SAD en 2016 a été réduit dans la 2e version en 2017. C’est notamment comme ça qu’on arrive à estimer un besoin d’espace additionnel pour justifier l’agrandissement du périmètre d’urbanisation, justifiant ainsi le dézonage de terre agricoles de grande qualité et faisant fi de la protection du territoire agricole.

L’agriculture se trouve dans une situation absurde sur le territoire de l’agglomération de Québec. D’une part, la zone agricole est considérée de manière passive et il ne semble pas y avoir de volonté ferme pour réellement la développer ; on se limite à y gérer les usages. D’autre part, on encourage les initiatives d’agriculture urbaine en-dehors de la zone agricole, ce qui certes correspond à une grande demande sociale mais ne répond pas vraiment au besoin d’une production de proximité au bénéfice des résidents de l’ensemble de l’agglomération. Mais surtout, cet énorme potentiel économique pourrait demeurer encore fortement sous-développé, d’autant que les élus semblent enclins à plutôt considérer la zone agricole comme une zone en attente d’urbanisation, comme le projet d’agrandissement du périmètre le laisse déjà percevoir.

NOTES
1 Voix citoyenne est un regroupement informel né au moment où l’on apprenait que les terres agricoles des Soeurs de la Charité à Beauport étaient menacées par le développement immobilier. La réaction spontanée a été de proposer des conférences en vue de favoriser le savoir et le débat sur de grands enjeux de société, d’organiser des activités de sensibilisation et de produire des mémoires lors de consultations publiques. C’est un groupe indépendant ; son seul financement repose sur les contributions volontaires de participants tous bénévoles.
2 2016 : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planificationorientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/045.%20Claudine%20Dorval%20et%20collectif.pdf et 2017 : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planificationorientations/amenagement_urbain/sad/docs/memoires/064_Voix%20citoyenne.pdf

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