Montréal, le 17 octobre 2007. – La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ont profité du Conseil général de la CSQ pour faire état des principales recommandations transmises à la ministre de l’Éducation, Michèle Courchesne, dans le cadre de la consultation électronique sur l’encadrement des frais afférents dans les universités. De plus, ils ont dénoncé conjointement le sous-financement postsecondaire et ont réclamé une loi-cadre sur l’accessibilité aux études supérieures.
« Nous considérons que les frais afférents imposés unilatéralement représentent un frein à l’accessibilité aux études supérieures et portent atteinte au droit à l’éducation », ont affirmé les présidences de la CSQ, de la FEUQ et de la FECQ.
Une loi-cadre pour garantir l’accessibilité
La CSQ, la FEUQ et la FECQ recommandent l’adoption d’une loi-cadre dont l’objectif principal serait de garantir l’accessibilité aux études postsecondaires à toutes et à tous, sans distinction du milieu géographique, socioéconomique et culturel. « Nous déplorons le manque de transparence actuel dans l’établissement des frais institutionnels et exigeons que le gouvernement mette fin au pouvoir unilatéral d’imposition que possèdent les administrations universitaires », de dire Jean-Patrick Brady, président de la FEUQ.
Cette loi-cadre doit couvrir les droits de scolarité et inclure les frais institutionnels obligatoires dans les cégeps et les universités. Rappelons que les frais institutionnels obligatoires ont grimpé de près de 300 % dans les universités québécoises depuis 1994. Ces augmentations ont causé une hausse de la facture totale de l’étudiant de près de 20 %. Le gouvernement doit prévoir la mise en place de mesures financières favorisant l’accessibilité aux études supérieures et la bonification de celles qui existent dans l’objectif d’éliminer tout frein à la poursuite des études supérieures. Il est inacceptable, par exemple, que les frais afférents ne soient toujours pas admissibles comme dépenses dans le calcul de l’aide financière aux études.
L’accessibilité aux études postsecondaires : un droit !
Les organisations considèrent qu’une bonification de l’aide financière aux études pour compenser les hausses des droits de scolarité n’est pas une solution car elle implique une hausse de l’endettement pour la majorité des étudiants, qui ne sont admissibles qu’à des prêts seulement.
« Le financement public de l’enseignement supérieur est partie prenante de la mission même de l’État, est-il besoin de rappeler au gouvernement. Ce n’est pas la hausse des droits de scolarité ou la hausse des frais afférents qui régleront les problèmes de sous-financement de l’enseignement supérieur », de dire le président de la CSQ, Réjean Parent.
Un processus démocratique insatisfaisant
Par ailleurs, les organisations ne peuvent passer sous silence le processus même de consultation autour de cet important sujet au cœur duquel se situent les enjeux de l’accessibilité même aux études postsecondaires. « La méthode électronique de consultation retenue par la ministre ne fait aucune place au débat public. Il aurait été de loin souhaitable qu’il y ait une commission parlementaire itinérante dotée d’un mandat plus large ; ce qui aurait ainsi démontré une réelle volonté gouvernementale de garantir l’accessibilité à toutes et à tous aux études postsecondaires et de trouver une solution durable au sous-financement chronique de l’enseignement supérieur », de dire Geneviève Bond Roussel, présidente de la FECQ.
En terminant, la CSQ, la FEUQ et la FECQ rappellent à la ministre Courchesne qu’ils sont toujours en désaccord avec le dégel des droits de scolarité auquel le gouvernement a procédé au printemps dernier. « Invoquer les faibles coûts des droits de scolarité universitaire au Québec en comparaison de ceux des autres provinces pour justifier le dégel ne peut tenir la route. Le financement public est essentiel à la réalisation de la mission publique de l’éducation portée par l’ensemble des établissements du Québec, tous ordres d’enseignement confondus, et doit garantir l’accessibilité aux études postsecondaires », ont-ils conclu.
