La Confédération des syndicats nationaux (CSN) s’adressera à la Cour supérieure, au cours des prochains jours, pour réclamer 43 M$ à AbitibiBowater, Investissement Québec et au procureur général. Par ce recours, la centrale souhaite obtenir réparation pour les 260 employé es de la compagnie AbitibiBowater de Donnacona, dont l’usine a été fermée lors de manœuvres pour le moins obscures. Ces travailleurs et travailleuses sont représentés par le Syndicat national des travailleurs des pâtes et papier de Donnacona (CSN) et le Syndicat national des employés de bureau de Donnacona (CSN). Ce dernier est composé d’une quinzaine de membres.

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, jusitifie le bien-fondé de ce recours en raison du fait qu’ AbitibiBowater avait l’obligation de maintenir l’usine de Donnacona en opération jusqu’au 30 avril 2011

La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, justifie le bien-fondé de ce recours en raison du fait que « en juin 1998, aux termes d’une entente intervenue entre les parties, AbitibiBowater avait l’obligation de maintenir l’usine de Donnacona en opération jusqu’au 30 avril 2011. Les manigances ignobles des derniers temps entre la compagnie et le gouvernement du Québec pour fermer Donnacona en faveur d’autres usines ne peuvent servir à faire disparaître par magie les obligations d’AbitibiBowater, et nous verrons à ce qu’elles soient respectées. »

Rappelons que le 2 juin 1998, en considération des investissements de la compagnie (Produits forestiers Alliance, à l’époque) et d’un financement de 35,8 M$ du gouvernement (autorisé par décret le 23 juin 1998) via la Société de développement industriel (devenue Investissement Québec) pour construire une nouvelle machine à papier (no 4), le syndicat de l’usine avait accepté de revoir les conditions de travail des salariés en signant un mémoire d’entente. Le nouvel investissement devait assurer la pérennité de 450 emplois à l’usine pour les 20 prochaines années.

« En toute bonne foi, les syndicats et la coalition régionale pour la relance de l’usine n’ont cessé de chercher des moyens pour que l’usine continue à fonctionner, mais pendant ce temps, en cachette, le gouvernement et la compagnie manoeuvraient dans leur dos pour permettre à AbitibiBowater de se dégager de son obligation de garder l’usine de Donnacona ouverte. Si ça ne justifie pas une réparation, je me demande bien ce qu’il faut… », d’insister Claudette Carbonneau.

Importantes concessions syndicales

La CSN annonce, lors d’une conférence de presse, qu’elle prend des recours juridiques pour réclamer plus de 43 M$ à AbitibiBowater, Investissement Québec et au procureur général

Le 31 mars 1999, pour faire suite au mémoire d’entente signé le 2 juin précédent, le syndicat et l’employeur avaient convenu d’un mémoire d’entente renouvelant la convention collective et assurant la paix industrielle pour une durée de 6 ans.

Le président de la Fédération des travailleuses et des travailleurs du papier et de la forêt (CSN), Sylvain Parent, explique : « Les employés ont accepté plusieurs concessions, dont l’abolition de postes, pour que l’usine continue à fonctionner. En 1999, ils ont donc participé, activement et sans relâche, au projet de relance. En principe, ils devaient être constamment informés et consultés au sein d’un comité conjoint paritaire constitué à cet effet. Les travailleurs de Donnacona ont toujours fourni tous les efforts possibles pour sauver leurs emplois, mais en bout de ligne ils ont été floués, affirme-t-il. Ces employé-es ont non seulement fait toutes les concessions possibles pour que l’usine continue à fonctionner, mais en plus, lorsqu’AbitibiBowater a annoncé la fermeture temporaire de l’usine pour le 23 février dernier, ils ont continué à lutter au sein d’un comité de survie regroupant les syndicats impliqués et différents intervenants sociopolitiques de la région. »

Une obligation est une obligation

La présidente du Conseil central de Québec-Chaudière–Appalaches, Ann Gingras, rappelle que dans un document obtenu par la Loi sur l’accès à l’information, à la fin octobre, « il a été établi que le gouvernement a autorisé AbitibiBowater à se désengager de son obligation d’exploiter de façon continue l’usine de Donnacona jusqu’en 2011 en contrepartie du maintien des opérations de deux autres de ses usines, soit celles de Dolbeau et de Grand-Mère. Or, de toute évidence, cette entente est illégale. Une obligation est une obligation. Le gouvernement et la compagnie ont agi dans le plus grand secret pour arriver à leur fin. Ils n’en avaient pas le droit. »

Le gouvernement doit intervenir énergiquement

Quant au président du Syndicat national des travailleurs des pâtes et papier de Donnacona (CSN), Robert Drolet, il n’en démord pas : « Tous nos efforts des dernières années ont été anéantis par cette manœuvre. Nos travailleurs, leur famille et la région au complet en souffrent. Nous voulons non seulement une réparation qui compense tous ces dommages mais également la réouverture de notre usine. Nous n’abandonnerons jamais cet objectif. Nous exhortons le gouvernement à intervenir énergiquement pour relancer l’usine et tous les partis politiques doivent se prononcer clairement sur le sujet avant les élections de lundi prochain. »

Obtenir réparation

Bref, dans une requête introductive d’instance en jugement déclaratoire et dommages intérêts, la CSN réclame à AbitibiBowater, à Investissement Québec et au procureur général du Québec de payer solidairement la somme de 200 000 $ à chacun des salariés de l’usine, 125 000 $ au syndicat représentant les employés d’usine et 25 000 $ au syndicat représentant les employé-es de bureau. De plus, les procureurs de la CSN demandent 5000 $ pour chaque salarié (usine et bureau) à titre de dommages moraux et 5000 $ supplémentaires à titre de dommages exemplaires. Le montant total de la réclamation dépasse les 43 millions de dollars.

Collaborer pour sauver les emplois

Les syndiqué-es n’ont cessé de collaborer pour sauver leurs emplois. Ainsi, le 1er mai 2005, des nouvelles conventions collectives entrent en vigueur pour les deux syndicats. Lorsqu’elles prennent fin, le 30 avril 2008, celles-ci sont prolongées jusqu’à leur renouvellement par l’effet du Code du travail. À l’occasion de ces ententes pour assurer la survie de l’usine, les salariés ont consenti des ponctions dans leurs conditions de travail de plus de 7 millions de dollars.

Le 6 novembre dernier, AbitibiBowater fermait définitivement l’usine et licenciait les 260 salariés mis à pied temporairement le 28 février précédent. Celle-ci opérait depuis près de 100 ans.

Source : CSN - 1e décembre 2008