Édition du 4 octobre 2022

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Politique québécoise

Fiscalité et redevances minières – Le PQ accouche d’une souris

“C’est tout ce qui nous reste ?” demandait l’individu des publicités du PQ lors de la dernière campagne électorale. On y voyait un camion décharger quelques roches. On peut maintenant ré-utiliser (une forme de recyclage) cette publicité en y ajoutant 2-3 roches et nous aurons un tableau parfait de la nouvelle situation que nous lègue le PQ. Et les minières auront beau pousser les hauts cris, il est évident qu’elles poussent aussi un soupir de soulagement suite à l’annonce d’hier.

Le ministre Marceau flanqué de la ministre Ouellette a beau dire qu’il est allé cherché le maximum, les réactions sont révélatrices de la portée des modifications que le PQ apporte à la fiscalité des minières. Comme dans bien d’autres dossiers, le PQ s’est révélé un imposteur de premier ordre. Lors de la récente campagne électorale, le PQ avait promis de faire en sorte que les minières allaient doubler leur contribution au trésor public. Or, les mesures annoncées lundi le 5 mai généreront 4 à 8 fois moins qu’annoncé évalue la Coalition Québec meilleure mine ! Le patronat a encore remporté une manche malgré les hauts cris des diverses associations du secteur.

Les réactions de l’industrie

« Le secteur minier du Québec est déjà aux prises avec une sévère crise des capitaux et nous avons dû encaisser au cours des dernières années des hausses très importantes de l’impôt minier. Tout changement à la fiscalité minière menace notre capacité de résister à cette crise et surtout de reprendre notre élan. Cette nouvelle modification nuit conséquemment à l’émergence de la filière minière proprement de chez nous. Il s’agit d’un geste incompréhensible de la part d’un gouvernement qui dit vouloir encourager l’investissement dans les ressources naturelles » affirme l’Association de l’exploration minière du Québec. Bien sûr que pour une industrie habituée à dicter les politiques, les mesures péquistes prennent l’allure d’une abération mais à l’usage, ces entreprises verront qu’elles pourront trouver les échappatoires nécessaire pour assurer leur rentabilité. Et que les problèmes de la situation actuelle sont davantage liés à la chute des prix des ressources qu’à la fiscalité péquiste. L’Association va même jusqu’à suggérer à ses membres de “contacter leurs conseillers juridiques pour mesurer l’impact de cette annonce sur leurs projets.” Leurs conseillers juridique ? Une équipe de fiscalistes fera sans doute l’affaire puisque dans cette nouvelle politique tortueuse, on pourra sans doute trouver quelques échappatoires permettant de maintenir les taux de profits à un niveau élevé si tôt un redressement des pris des matières premières.

La Fédération des chambres de commerce du Québec a une vision plus lucide de la situation lorsqu’elle déclare que “ce nouveau système progressif représente une augmentation moins dommageable que celle annoncée au cours de la dernière campagne électorale et exprimée dans certains discours au cours des derniers mois.”En effet, si a levée de bouliers de l’industrie signifie qu’elle souhaite mettre un holà aux promesses péquistes, de larges secteurs de cette oligarchie comprennent que les nouvelles mesures permettront de maintenir sa position dominante.

La réaction du Conseil du patronat est toute aussi indicative : ‘Tout en reconnaissant l’écoute et l’ouverture manifestées par le ministre à l’égard des préoccupations du milieu des affaires dans ce dossier au cours des derniers mois, le Conseil du patronat demeure préoccupé par l’impact du nouveau régime sur les investissements miniers au Québec, à court et à long terme.’ Bref, le CPQ n’est pas tant désolé de l’attention péquiste à ses intérêts mais comme cette industrie possède un appétit sans fin et une tradition de main-mise sur le personnel politique, elle s’est habitué à des élèves à la docilité absolue. Alors lorsque certains éléments subissent comme le PQ les pressions populaires, l’industrie n’hésite pas à monter aux barricades pour protéger ses intérêts. Et le PQ se montre tout à fait perméable à ces pressions, soucieux de rallier l’oligarchie à son projet politique.

La nécessaire réappropriation de nos ressources naturelles

En aucun moment, le PQ n’envisage une exploitation publique des ressources naturelles québécoise. Et c’est là que le bât blesse. En maintenant l’oligarchie minière dans le siège de conducteur, on maintient une position de faiblesse de l’État québécois. C’est la posture que tient mordicus à maintenir l’industrie. Cette position permet à l’industrie de s’assurer qu’elle conserve sa capacité d’agir et de réagir, d’appliquer les pressions nécessaires sur l’État pour le ramener à la “raison”, soit les intérêts des minières. C’est aussi la situation idéale pour maintenir l’État dans une position de vulnérabilité, le contraignant à quémander les retombées fiscales que la majorité de la populations est en droit de réclamer.

Alors qu’un secteur minier exploité par le secteur public n’aurait pas à assumer toutes les contraintes de la surveillance des sites et les risques de manipulations comptables par l’industrie, des quantités de minerai extraites, de la comptabilité créative des entreprises privées. Elle n’aurait qu’à assurer une comptabilité de ses propres activités, rendant l’exercice davantage transparent pour la population. Une exploitation publique des ressources naturelles permettrait une meilleure planification des opérations, de la formation de la main d’oeuvre au calendrier d’exploitation des sites à la transformation des matières premières au Québec et non leur exportation à l’étranger. En maintenant le Québec dans une position de soumission face à l’industrie minière, le PQ contribue à une exploitation de type coloniale. Pour un parti qui se prétend indépendantiste, on a vu mieux.

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