Édition du 30 avril 2024

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Syndicalisme

Négociation dans les secteurs public et parapublic

La FEC-CSQ dépose une demande de médiation

Constatant « que les négociations en vue du renouvellement des conventions collectives du personnel enseignant des cégeps n’avancent pas » et que le processus de négociation est par conséquent dans une « impasse », la FEC-CSQ (Fédération des enseignantes et des enseignants de cégep) a décidé de déposer, le lundi 29 juin 2020, une demande de médiation auprès du ministère du Travail. En vertu de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, la médiation est un processus obligatoire, préalable à l’exercice du droit de grève.

Une fois nommé, la médiatrice ou le médiateur lance un processus de 60 jours. Au terme de cette période, elle ou il doit déposer un rapport qui est rendu public et ce n’est qu’à ce moment que le syndicat ou les syndicats concernéS peut ou peuvent légalement déclencher une grève (avec un préavis d’une semaine). La demande de médiation est une étape incontournable si un syndicat veut ou des syndicats veulent obtenir le droit de déclencher des moyens de pression plus lourds, « dont le recours à la grève ». Dans le cas qui nous intéresse ici, cela veut dire possiblement à partir de la rentrée scolaire à l’automne 2020.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-negociations-pietinent-dans-le-reseau-collegial-870422479.html . Consulté le 29 juin 2020.

Yvan Perrier

29 juin 2020

18h20

yvan_perrier@hotmail.com

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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