Édition du 4 mai 2021

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Fonction publique

Projet de loi no 60 - Porte ouverte à l'arbitraire et au favoritisme, prédit le SPGQ

QUÉBEC, le 11 févr. 2021 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) est stupéfié par les graves dérives et l’arbitraire en dotation que pourrait induire la mouture actuelle du projet de loi no 60 (PL60) modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions. « Sans aucune réserve, nous pourfendons ce projet de loi », plaide Line Lamarre, présidente du SPGQ.

« Par son titre même, le PL60 nous convie à un habile exercice de dissimulation, car il laisse croire que seuls les employés de la fonction publique seraient touchés par des modifications au processus de recrutement et de promotion des fonctionnaires induites par le projet de loi. Pourtant, la réalité est que le PL60 modifiera de nombreuses lois - et pas les moindres ! - qui modifieront les conventions collectives et bouleverseront le processus de dotation des ministères et organismes d’État. Nier ainsi le droit à la négociation est renversant », dénonce Mme Lamarre.

Dans le mémoire qu’il vient de transmettre à la Commission des finances publiques chargée d’étudier le PL60, le SPGQ reconnaît la lourdeur et la lenteur du processus d’embauche actuel. Cependant, il s’oppose fermement à ce qu’un sous-ministre ou un dirigeant d’organisme puisse sélectionner, comme le prévoit le PL60, la candidate ou le candidat dont le profil correspond le mieux, à son avis, à celui qui est recherché pour occuper l’emploi à pourvoir. La mainmise sur le contrôle des embauches par chaque ministère et organisme pave encore plus la voie au démantèlement de l’État, à la mise à mort de la mobilité de la main d’œuvre du personnel de l’État et à davantage de sous-traitance, redoute le SPGQ.

« À n’en pas douter, le PL60 constitue un puissant retour vers le passé. Il ouvre dangereusement la porte à des candidatures dépourvues d’expertise adéquate pour occuper des postes requérant des qualifications pointues. Une perte de contrôle de la qualification du personnel est à prévoir, de même qu’une dégradation de la qualité des services publics. Curieusement, le gouvernement demande à ses employées et employés d’être loyaux, de porter allégeance à l’autorité et de faire preuve de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions. Le bon sens semble lui échapper, car il ne réalise pas que ce projet de loi s’inscrit en porte-à-faux avec ce qu’il exige de son personnel », exprime Line Lamarre.

Le SPGQ craint aussi que les principes d’impartialité et de neutralité qui caractérisent la dotation au sein de l’État soient bafoués, cédant le pas à des stratagèmes discrétionnaires pour faciliter l’embauche. « Ce gouvernement affairiste et boursicoteur, épris d’allégement, de contournement et d’accélération, avait pourtant l’occasion d’instaurer des mécanismes d’embauches paritaires s’appuyant sur un partenariat patronal-syndical. Une telle coopération permettrait un recrutement pertinent où seules les compétences seraient considérées, offrant ainsi des solutions à la discrimination, aux promotions et embauches arbitraires. Ce projet de loi décrédibilise tous les gestes posés au Québec pour lutter contre la collusion, la corruption, le tripatouillage des contrats publics et des marchés financiers », conclut la présidente du SPGQ.

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