Donner aux régions le pouvoir sur l’aménagement de leur territoire et protéger les sources d’eau potable
L’accès à l’eau potable est un droit et ne doit pas être compromis par une activité économique quelle qu’elle soit. La saga de la protection des sources d’eau est venue démontrer à quel point la loi sur les mines est obsolète. Les municipalités doivent être en mesure de pouvoir protéger les sources d’eau potable sur leur territoire et plus généralement de déterminer leurs plans d’aménagement. Québec solidaire a déposé un projet de loi récemment en ce sens : http://www.quebecsolidaire.net/loi-sur-les-mines-quebec-solidaire-veut-donner-le-pouvoir-aux-municipalites-pour-lamenagement-de-leur-territoire/
Contrôle démocratique des régions sur leurs ressources naturelles
Sans enlever tout pouvoir de planification et d’encadrement au gouvernement du Québec, les premiers habitants-es touchés devraient avoir aussi un pouvoir sur les décisions qui touchent aux ressources naturelles présentent sur leur territoire, allant jusqu’à un véto si nécessaire. Québec solidaire propose de mettre fin aux privilèges accordés aux entreprises qui détiennent des permis d’exploration et d’exploitation minière, gazière et pétrolière. Le gouvernement peut agir rapidement pour mettre fin à la préséance des droits miniers en attendant un réforme en profondeur de la loi sur les mines. Ce pouvoir de décision doit être accompagné de mécanismes d’information adéquats et les méthodes de consultation doivent viser à rejoindre le plus grand nombre.
Pour un fonds régional de diversification économique
Tout comme pour les mines, exploiter les hydrocarbures signifie avant tout exploiter une ressource non-renouvelable. Une fois la source tarie, l’impact économique sera éliminé lui aussi. Pour permettre à l’économie de la région de se développer suffisamment et ne pas retomber au même niveau qu’avant l’exploitation, une part appréciable des redevances devrait être transférée dans un fonds régional de diversification économique. Depuis des décennies, les municipalités se font pelleter des responsabilités sans les accompagner des ressources nécessaires pour les assumer. Les fonds régionaux que nous proposons corrigeraient cette injustice. C’est notre vision de la décentralisation : Les régions du Québec sont les mieux placées pour constater les impacts du modèle minier actuel qui entraîne une succession de booms et de récessions. Les élus municipaux veulent qu’on leur donne les moyens pour diversifier leur économie et ce moyen ce sont des fonds régionaux financé avec une partie des redevances minières.
Pour un BAPE générique sur toute la filière pétrolière
L’actuel gouvernement semble avoir fait son lit sur la question pétrolière et veut aller de l’avant. Québec solidaire juge plutôt qu’il n’y a pas d’urgence à agir dans la précipitation, alors même que nous n’avons pas de loi cadre pour l’ensemble des hydrocarbures. La cause est entendue en ce qui concerne le pétrole de schiste qui nécessite de la fracturation hydraulique ; cette technique est très polluante pour la nappe phréatique et nocive pour le bilan d’émission de gaz à effet de serre en plus d’être énergivore et de nécessiter énormément d’eau. L’exploitation du gaz de schiste qui requiert le même procédé a démontré les risques inhérents à cette technique de fracturation pour l’environnement.
Québec solidaire est sceptique concernant le forage dans le golfe du St-Laurent et dans la Baie des chaleurs. Les impacts d’une marée noire et les déversements réguliers de l’exploitation pétrolière en milieu marin exigent d’adopter une approche très précautionneuse : celle de protéger autant l’environnement que les secteurs économiques qui feraient les frais de l’industrie pétrolière. Considérant que la stratégie énergétique québécoise est à revoir en profondeur, il serait pour le moins logique de procéder dans l’ordre. Un BAPE générique permettrait bien entendu de consulter la population, mais aussi d’aller chercher l’information qui fait actuellement défaut dans le débat public.
Revoir tout le modèle économique et les avantages fiscaux accordés l’industrie
Les révélations du Vérificateur général, en 2009, ont lancé un grand débat de société sur les redevances. Au-delà du montant que doit payer l’industrie pour compenser l’extraction de ressources non renouvelables, c’est tout le modèle économique qui a été questionné. En avons-nous pour notre argent ? Est-ce que le gouvernement du Québec est trop généreux avec des entreprises qui réalisent des profits importants ? Québec solidaire juge insuffisante la réforme du régime de redevances pétrolières et gazières instaurée par le gouvernement libéral. Contrairement au régime de redevances minières, les redevances perçues sur le pétrole et sur le gaz naturel sont fondées sur la valeur produite. Dans le cas du pétrole, le niveau des redevances varie en fonction du prix du baril et en fonction de la qualité du gisement. La collectivité assume donc une partie importante du risque économique.
La perspective économique de Québec Solidaire
Au-delà de tous les débats sur la question des hydrocarbures, Québec Solidaire pose l’enjeu d’un point de vue plus fondamental : est-ce que l’exploitation de l’or noir permettra de régler à long terme les problèmes de développement de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine ou est-ce qu’il ne s’agira que d’une parenthèse dans l’histoire de cette région ?
Un grand nombre des enjeux soulevés par l’exploitation des hydrocarbures serait aussi atténués, ou du moins posés différemment, si cette activité cessait d’être confiée à des entreprises privées et retournait dans le giron de l’État. Rappelons que la tendance adoptée par le Québec depuis les années 60 a été la nationalisation des modes de production d’énergie. Nous avons tous en mémoire la manière discutable avec laquelle les droits pétroliers autrefois détenus par Hydro-Québec ont été cédés au secteur privé au tournant du siècle. Québec Solidaire propose de réparer cette erreur historique en nationalisant tout le domaine de l’exploitation des hydrocarbures, assurant ainsi la mainmise des québécois sur leurs ressources et éliminant du coup toute négociation sur les redevances et les possibilités d’échappatoires fiscales.
