Édition du 1er décembre 2020

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Economie québécoise

Projet de loi no 61 : une impasse qui présente une opportunité (APNQL)

WENDAKE, QC, le 12 juin 2020 - Devant l’impasse sur l’adoption du principe du projet de loi no 61, les élus de l’Assemblée nationale, incluant l’actuel gouvernement, ont devant eux une opportunité de corriger une erreur majeure qui exclut les droits fondamentaux des Premières Nations. Certes, le gouvernement Legault a accepté certaines modifications, faisant ainsi marche arrière sur certains des pouvoirs qu’il s’était donné au départ. Bien que tout le monde, des groupes environnementaux aux municipalités, semble avoir fait des gains avec certains amendements, aucun d’entre eux n’exige à ce jour le respect des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations et des obligations qui en découlent.

« Les Premières Nations n’accepteront jamais une législation qui ignore les obligations de consultation de la Couronne et qui ne reconnaît pas, comme base, les droits ancestraux et issus de traités inscrits dans la Constitution. Si le gouvernement maintient le cap sur une adoption rapide d’un projet de loi qui ignore nos appels répétés au respect et qui nie nos droits les plus fondamentaux, il doit se préparer à des lendemains incertains », a déclaré le Chef de l’APNQL, Ghislain Picard.

De plus, l’approche adoptée dans ce projet de loi est non seulement incompatible avec la relation de Nation à Nation que le Québec s’est engagé à bâtir, mais elle est en contradiction directe avec l’esprit d’une motion de l’Assemblée nationale, adoptée à l’unanimité le 8 octobre dernier, reconnaissant les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« L’histoire de notre relation avec les gouvernements est truffée de compromis répétés quand on ne se fait pas tout simplement tromper. Aujourd’hui encore, les gouvernements maintiennent une attitude d’arrogance lorsqu’il s’agit de leurs obligations envers nos peuples. Nous avons cessé de compter les nombreuses décisions des tribunaux sur l’obligation de consulter et d’appeler au respect des dispositions constitutionnelles sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones. Le projet de loi no 61 devrait au moins comporter des amendements à cet effet. Une fois de plus, les Premières Nations n’auront d’autre choix que d’envisager des recours possibles pour assurer le respect de ces droits. L’indifférence et le mépris ont un prix, le premier ministre aurait tort de le minimiser », a conclu le chef Picard.

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