Édition du 10 décembre 2024

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Economie québécoise

Québec solidaire veut protéger les petits commerçants

MONTRÉAL, le 4 août 2023 - Alors que les fermetures de commerces sur la rue Wellington se multiplient en raison des hausses de loyers abusives, la députée de Verdun, Alejandra Zaga Mendez, et le responsable de Québec solidaire en matière d’Économie, Haroun Bouazzi, proposent deux mesures pour encadrer les baux commerciaux et protéger les petits commerçants de la spirale immobilière.

« La rue Wellington est une artère vivante et dynamique qui fait notre fierté ici à Verdun. Ce n’est pas normal que sur la rue "la plus cool du monde" selon le magazine Time Out, des commerçants qui tirent pourtant bien leur épingle du jeu puissent se retrouver sans enseigne du jour au lendemain parce que les loyers commerciaux augmentent sans limite. Les petits commerces et les artères commerciales de proximité font partie intégrante de l’identité de nos quartiers, nous devons mieux les protéger », déclare Alejandra Zaga Mendez.

« L’absence de réglementation pour encadrer les baux commerciaux pénalise les commerces de proximité face aux spéculateurs immobiliers et la CAQ ne fait rien pour corriger le tir. Dans ce far west, rien n’empêche un propriétaire d’augmenter le loyer de 15, 25 ou même 200%. Tant que le système permettra ce genre d’abus, il y aura des opportunistes pour en profiter. Il faut encadrer ce laissez-faire, en créant un registre de baux commerciaux et en les standardisant pour y inclure des clauses de protection des locataires commerciaux. La vitalité de nos économies locales en dépend ! » ajoute Haroun Bouazzi.

Pour mettre fin au far west des baux commerciaux, Québec solidaire propose deux mesures afin de protéger les commerçants des hausses de loyer abusives :

1- Création d’un bail commercial type

Tel qu’ils existent déjà pour les baux résidentiels, les baux commerciaux-types permettraient, entre autres choses, de rendre plus difficiles les clauses abusives.

2- Création d’un registre des baux commerciaux

Chaque contrat devrait être publié dans un registre national. Cela pourrait se faire dans le registre foncier du Québec, où sont déjà consignés les actes de vente.

Des inquiétudes dans Verdun

Dans les dernières semaines, plusieurs commerces de la rue Wellington, dans Verdun, ont annoncé leur fermeture en raison de hausses de loyer trop élevées, une situation qui inquiète vivement la députée solidaire et les commerçants du quartier.

« Suite à la nomination de la rue Wellington comme « La rue la plus cool au monde », on dirait que la folie s’est emparée de certains propriétaires de baux commerciaux, qui n’ont eu aucun scrupule à tirer profit de la situation, au détriment de notre ancienneté et de notre notoriété qui ont justement contribué à rendre cette artère commerciale ce qu’elle est devenue. Pour nous, c’est le début de l’effondrement d’un projet qui a demandé d’énormes sacrifices entrepreneuriaux, surtout en cette sortie de pandémie qui avait déjà tant ébranlé les commerçants », déclare Anne St-Hilaire, propriétaire du Centre La Tienda.

« Pour des raisons indépendantes de leur volonté, Café Lido n’a appris qu’à la mi-juillet que le bail pour leur local situé sur la rue Wellington expirait le 31 juillet 2023. Lorsqu’ils ont demandé au propriétaire de prolonger leur bail d’une année supplémentaire, celui-ci a catégoriquement refusé, les mettant en faillite. Bien que le locataire puisse avoir un recours légal, il n’est pas toujours possible pour les locataires de demander une intervention légale en raison des coûts », déclare l’avocate des propriétaires du Café Lido, qui a mis la clé sous la porte fin juillet.

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