Édition du 9 décembre 2025

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Projet de loi n° 12 - La CSQ et la FIPEQ-CSQ déplorent un dépôt hâtif

MONTRÉAL, le 12 déc. 2025 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes de la petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) peinent à comprendre l’annonce précipitée d’hier, alors que le gouvernement du Québec a surpris le milieu en déposant un nouveau projet de loi visant à instituer le projet pilote en communauté, lancé en 2022.

Initialement prévue pour 2027, cette annonce faite à la va-vite soulève certaines inquiétudes, d’autant plus que les projets de loi se multiplient depuis le début de la session parlementaire.

Un projet de loi qui ne répond pas aux questions

« Lors de notre dernière rencontre avec le ministère de la Famille, nous avions présenté nos principales préoccupations concernant la pérennisation de ce projet pilote, dans une approche de collaboration et d’ouverture. Or, une première analyse nous permet déjà de constater que ce projet de loi ne répond pas aux principaux enjeux soulevés par les responsables en services éducatifs qui participent au projet pilote, », réagit Anne-Marie Bellerose, présidente de la FIPEQ-CSQ.

Exiger un réseau régi et subventionné

Par ailleurs, le projet de loi n’impose aucunement le caractère subventionné, maintenant ainsi la possibilité d’un réseau à la fois régi et non subventionné. « Puisque la ministre elle-même met de l’avant les places subventionnées, nous l’encourageons à aller plus loin en créant un réseau entièrement régi et subventionné, afin d’offrir des services de qualité qui répondent réellement aux besoins des parents. Nous déplorons que le gouvernement poursuive un développement à deux vitesses, alors même qu’il affirme vouloir améliorer l’accessibilité et l’équité pour toutes les familles », souligne le secrétaire-trésorier de la CSQ, Luc Beauregard.

Notre expertise doit être entendue

Forte de son expertise et du suivi rigoureux réalisé sur le terrain depuis le lancement du projet pilote, la Fédération espère que ses recommandations seront pleinement considérées lors des consultations particulières.

« Sans dire que nous sommes inquiètes, nous constatons que plusieurs zones grises demeurent. D’ailleurs, nous analyserons attentivement chacune des dispositions du projet de loi no 12 dans les prochaines semaines », explique Anne-Marie Bellerose.

En terminant, la FIPEQ-CSQ souhaite être entendue lors des consultations particulières à venir, dans le but d’assurer la prise en compte de la réalité des RSE et des besoins des familles.

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