Édition du 31 janvier 2023

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Logement

Hausse alarmante des évictions forcées dans tout le Québec

MONTRÉAL, le 13 déc. 2022 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd’hui les résultats de sa compilation annuelle sur les reprises de logement et les évictions. Dans un rapport intitulé Déloger pour s’enrichir : la hausse alarmante des évictions forcées au Québec, le RCLALQ constate une hausse fulgurante du phénomène des évictions de locataires au Québec : en un an, le nombre d’évictions forcées compilé par le regroupement a plus que doublé, passant de 1 243 cas en 2021 à 3 110 cas en 2022. Devant ces chiffres alarmants, qui représentent la plus forte augmentation jamais enregistrée dans la compilation annuelle du RCLALQ, le regroupement presse la nouvelle ministre de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, d’agir pour renforcer les protections des locataires contre les évictions.

« Il faut savoir qu’une part importante des évictions forcées sont de nature malveillante ou frauduleuse. Il s’agit d’un stratagème utilisé par des propriétaires pour contourner la loi afin de déloger des locataires qui refusent des hausses extravagantes et faire des profits considérables. En l’absence de réelles mesures pour vérifier la légitimité des reprises, évictions ou travaux majeurs, cette pratique est devenue monnaie courante et fait partie d’une véritable stratégie d’investissement pour maximiser les profits », affirme Martin Blanchard, co-porte-parole du RCLALQ.

Le nombre de causes de reprise et d’éviction de logement traitées par le Tribunal administratif du logement, ainsi que les reportages sur les évictions forcées dans les journaux, font aussi état d’une hausse sans précédent, ce qui confirme la validité de nos conclusions.

Propagation fulgurante évictions forcées dans tout le Québec

Alors que les villes de Montréal et de Québec voient leur nombre de cas doubler en une seule année, le nombre d’évictions forcées augmente de 508 % dans les villes et régions hors de Montréal et de Québec. « Le phénomène des évictions est étroitement lié à celui de la spéculation immobilière. Au cours des dernières années, la crise du logement et la spéculation immobilière ont progressé et se sont répandues partout dans la province. Logiquement, le nombre d’évictions forcées a suivi », constate Cédric Dussault, co-porte-parole du RCLALQ.

Mais les chiffres compilés par le RCLALQ, déjà très inquiétants, pourraient ne représenter que la pointe de l’iceberg. « Notre compilation ne fait état que du nombre de locataires qui ont consulté un comité logement pour faire part d’une situation d’éviction. Il y a plusieurs régions pour lesquelles le manque de ressources nous empêche de recueillir des données suffisantes, mais les intervenant.e.s sur le terrain nous indiquent que le phénomène est en pleine explosion partout au Québec », poursuit M. Dussault.

Un enjeu de justice sociale et de santé publique

Parmi les principaux impacts d’une éviction forcée constatée sur le terrain, on note l’exode et l’appauvrissement des locataires, ainsi que la hausse de l’itinérance, l’augmentation de la détresse et la diminution de l’espérance de vie. « Les ménages locataires les plus défavorisés sont particulièrement ciblés par ces opérations spéculatives. Ces ménages locataires sont démunis face à de puissants investisseurs immobiliers qui violent la loi en toute impunité. Il est temps d’y mettre un terme », dénonce Martin Blanchard.

Le gouvernement du Québec pressé d’agir

Le RCLALQ réclame que le gouvernement du Québec et la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau apportent des modifications à la législation pour obliger tous les projets de reprise, d’éviction et de travaux majeurs à obtenir une autorisation du tribunal et à faire l’objet d’un suivi obligatoire dans l’année qui suit. Le RCLALQ demande en outre l’interdiction des projets de reprise et ceux menant à l’éviction des ménages locataires, lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs est sous le seuil d’équilibre du marché de 3 %. Un contrôle obligatoire des loyers et un registre des loyers doivent également être instaurés dans les plus brefs délais pour empêcher les tactiques qui augmentent abusivement les prix des logements.

Consultez le rapport du RCLALQ : Déloger pour s’enrichir : la hausse alarmante des évictions forcées au Québec

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