Édition du 30 novembre 2021

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Le SPGQ souhaite que tous les partis politiques s'engagent à protéger les divulgateurs

QUÉBEC, le 24 mars 2014 - Prenant acte du fait qu’un premier parti politique - le Parti Québécois - a formellement promis de déposer un projet de loi sur la protection des divulgateurs, le président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), M. Richard Perron, invite les autres partis à en faire autant. « Nous croyons qu’un tel engagement va au-delà de toute partisannerie politique et c’est en ce sens que nous lançons cette invitation », précise M. Perron.

Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars dernier, le SPGQ dévoilait l’étude La protection des divulgateurs. Une nécessité pour un État québécois intègre que l’on peut lire sur son site Web [http://www.spgq.qc.ca/default.aspx?page=9&NewsId=605&lang=fr-CA].

Dans la foulée des travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau) et des multiples témoignages de cas de corruption et de collusion largement publicisés, le gouvernement du Québec a commencé à se doter d’une série d’instruments juridiques pour éviter que ce genre de comportement ne se reproduise. Un des instruments juridiques qu’il reste à mettre en place est celui de la protection des divulgateurs.

Plusieurs organisations internationales recommandent aux États de se doter de mécanismes légaux de protection des divulgateurs dans le cadre d’une lutte efficace contre la corruption. L’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation des États américains (OÉA), le Conseil de l’Europe et le Groupe des vingt (G20), entre autres, ont tous diffusé des avis ou produit des conventions internationales sur la lutte à la corruption qui stipulent qu’une législation visant la protection des divulgateurs est essentielle dans une lutte efficace contre la corruption, autant dans le secteur public que privé.

Au-delà de 60 pays, dont le Canada (gouvernement fédéral et quelques provinces), ont déjà emboîté le pas. « Nous avons fait plus de 14 recommandations dans notre étude, les parlementaires peuvent compter sur notre entière collaboration pour que le Québec soit à l’avant-garde des meilleures pratiques et reconnu comme tel sur la scène internationale », termine M. Perron.

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