Par Yael Mellul, juriste, présidente de Femme&Libre, association Loi 1901 de lutte contre les violences faites aux femmes, 66 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.1 et Lise Bouvet, politiste, membre de Femme&Libre et responsable du collectif Ressources Prostitution, réseau international d’intervenants sur l’industrie du sexe2.

Cette soumission (1495 mots, hors notes et annexes) à la consultation d’ONU FEMMES se base sur notre expertise croisée des violences sexuelles faites aux femmes et du système prostitutionnel, dans la continuation de nos interventions3 en faveur de la législation française du 13 avril 20164.

Question 1) Le programme Horizon 2030 s’attache à l’universalité, aux droits humains et à la prise en compte de tous. Comment interprétez-vous ces principes dans le cadre du travail/commerce sexuel ou de la prostitution

Comme l’indique la Convention de 1949 des Nations Unies5 pour la répression de la traite des êtres humains dans son préambule : « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine. » Nous y souscrivons entièrement et réaffirmons que la prostitution est une violation des droits humains et leur universalité, notamment le droit à l’intégrité physique. Nous soutenons en effet que la prostitution instaure une forme de légalisation du viol.

Le viol est un acte de pénétration sexuelle sous contrainte, physique ou morale, et l’offre d’argent constitue définitivement une contrainte, a fortiori dans un monde où les richesses sont essentiellement accaparées par les hommes6. Le fait que, lors de l’acte prostitutionnel, une des parties cède la pénétration sexuelle de son corps contre une somme d’argent destinée à assurer sa survie – ou pire qui sera captée par une entreprise criminelle, proxénète ou réseau de traite – est la preuve irréfragable de l’absence de son libre consentement. Céder n’est pas consentir : sans argent, pas de rapport sexuel ; c’est donc bien qu’il n’est pas désiré en premier motif. Sans cet argent en jeu, la pénétration sexuelle n’aurait pas lieu, preuve que le besoin économique fait ici office de force, constituant une contrainte déterminante pour la personne prostituée. Cet argent incarne à la fois l’arme du crime de cette pénétration sexuelle imposée ainsi que la preuve matérielle de l’achat du consentement. La prostitution est – même dans l’hypothèse d’une rare démarche dite « volontaire » en dehors de la présence d’un proxénète – un acte sexuel imposé sous contrainte : celle de l’argent, ce qui fait d’elle une catégorie du viol comme pénétration sous contrainte économique, un viol tarifé, le consentement étant ici arraché par la force du besoin monétaire. Ce que le prostitueur achète, c’est la possibilité de se passer du consentement d’autrui pour le pénétrer sexuellement comme bon lui plaira dans une relation unilatérale et asymétrique où l’autre est à la merci de celui qui paye.

Nous renvoyons aux études sur les acheteurs de sexe7 qui démontrent leurs similitudes avec le comportement des violeurs, ce qui est sans surprise puisque, comme eux, le consentement libre de contraintes est précisément ce dont ils veulent se passer. Nous renvoyons également aux enquêtes de traumatologie8 qui montrent que la répétition quotidienne de ces pénétrations non désirées subies constituent des actes de torture pour les personnes prostituées, les laissant dans des états de grande souffrance et stress post traumatique intense, avec des blessures physiques et psychiques les marquant pour le reste de leur existence. Qu’une partie de l’humanité (en écrasante majorité masculine et issue des pays les plus riches) puisse ainsi acheter le viol de l’autre moitié de l’humanité (en très grande majorité féminine et issue des pays en voie de développement) est une violation de la dignité humaine et du principe d’égalité des êtres humains.

Question 2) Les Objectifs de développement durable (ODD) ont pour ambition de parvenir à l’égalité des sexes et d’autonomiser les femmes et les filles. Les ODD comprennent également plusieurs cibles relatives à l’autonomisation des femmes, telles que :

e) l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Selon vous, comment les politiques relatives au travail, au commerce sexuel et à la prostitution peuvent-elles favoriser ces cibles et ces objectifs ?

La prostitution constitue une violation du principe d’égalité des sexes en ce qu’elle permet l’achat d’actes de pénétrations sous contrainte économique, et ainsi fonder l’existence du commerce sexuel. Cette violation de l’intégrité corporelle de millions de femmes dans le monde est une atteinte à leur droit à la santé, à l’intégrité, à leur autonomie sexuelle et donc à la possibilité de leurs droits reproductifs, qui ne peuvent s’exercer qu’en dehors de la coupe des clients, proxénètes ou trafiquants.

Concernant l’autonomie financière tant promise par les pro prostitution qui nous assurent que le commerce de ces actes sexuels sous contrainte pourraient permettre aux personnes prostituées de survivre, il faut rappeler :

La validation sociale des actes prostitutionnels est la condition de possibilité de la criminalité qui y est afférente ; en autorisant à certains la location des organes sexuels des autres, on crée un marché légitime où tout entreprenariat est le bienvenu et ainsi prospère l’industrie du sexe. Partout dans le monde les vendeurs de sexe réalisent des millions de bénéfice au détriment des femmes, partout proxénètes et trafiquants s’enrichissent sur l’exploitation des prostituées. C’est précisément là où la prostitution est légalisée et/ou réglementée9 que les prostituées sont le plus sous la coupe de « tiers » parce que, contrairement à ce que veulent nous faire croire les lobbies de cette industrie, ce n’est pas parce que la prostitution est interdite qu’elle est dangereuse ou exploitative, la prostitution, comme le viol dont elle n’est qu’une variante, est en soi violente et inégalitaire. Les femmes n’entrent pas sur « ce marché » comme dans un autre, dans la prostitution elles deviennent la marchandise et on ne voit pas quel profit elles pourraient en tirer puisque c’est précisément des traumatismes et le manque de ressources propres qui les y contraignent. On peut se promener par exemple dans les bordels allemands pour constater que ceux qui s’autonomisent et s’enrichissent dans cette affaire ne sont pas les milliers de jeunes femmes pauvres et racisées qui doivent subir des centaines de pénétrations d’inconnus mais bien les proxénètes, trafiquants et tenanciers de bordels. Quand la demande de viols tarifés devient un marché légitime, comme toute entreprise capitaliste, elle est encouragée, entretenue, en croissance. C’est là que la contrainte économique des femmes ne suffit plus et que le trafic d’êtres humains explose, afin d’alimenter les bordels de chair humaine toujours plus jeune et fraîche, le client devenant blasé et exigeant. En légalisant la vente de viols tarifés, on fait du proxénétisme une profession respectable, contre laquelle il devient impossible de lutter puisque les proxénètes sont devenus des entrepreneurs comme les autres.

Ainsi non seulement la prostitution ne permet pas l’autonomisation des femmes, mais elle en est un obstacle majeur en ce qu’elle les précipite sur un marché dominé par des proxénètes, alimentés par des trafiquants, dans une économie criminelle du viol, tout à fait contraire à la possibilité d’un développement de sociétés paisibles et inclusives, à l’élimination du trafic des femmes ou la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes. Si le viol peut être acheté, il n’est plus interdit et aucune femme n’est en sécurité. Selon nous la pire politique par rapport aux cibles et objectifs des ODD est la légalisation/réglementation de l’industrie du sexe réclamée par ses lobbies sous le terme fallacieux de « travail du sexe ». La prostitution ce n’est pas du sexe car le sexe concerne des personnes égales et consentantes, la prostitution est une forme de viol et donc une violence faite aux femmes à part entière au même titre que les violences conjugales ou les mutilations génitales et ne peut donc en aucun cas être considérée comme un « travail ».

Question 3) Le commerce sexuel est sexo-spécifique. Quelle est la meilleure manière de protéger de la violence, de la stigmatisation et de la discrimination les femmes qui sont impliquées dans ce commerce ?

On ne protège pas les victimes de violence en légalisant la violence dont elles sont victimes. Selon nous, seul le modèle nordique10 implanté en Suède en 1999, puis en Norvège, Finlande, Islande et France, est à même de protéger ces femmes et de mettre fin aux violences infligées par proxénètes et prostitueurs.

La double mesure de ce modèle est la décriminalisation des personnes prostituées couplée à l’offre de services de sortie de la prostitution. « Le commerce sexuel est sexo-spécifique » car le système prostitutionnel n’est qu’une prédation organisée de la pauvreté des femmes, elle-même socialement instituée. La première mesure pour supplanter ce marché est de donner aux femmes des moyens d’existence autre que la vente de leur consentement à des pénétrations sexuelles non désirées. Pour que les femmes aient véritablement le droit de ne plus être réduites à louer leurs organes sexuels à des inconnus il faut qu’elles puissent bénéficier de ressources leur assurant une véritable autonomie financière. Par exemple, en France11 cela peut prendre la forme d’une allocation spécifique temporaire et surtout d’une offre de formation professionnelle permettant une indépendance à long terme. Elle comprend également des soins médicaux et une assistance juridique, notamment pour les femmes trafiquées. La prise en charge par la collectivité de soins psycho-traumatiques semble le minimum de justice envers ces personnes dont la société a autorisé ces viols à répétition comme moyen légitime de survie.

La seconde mesure phare de ce modèle est de s’en prendre à la cause première de la prostitution : le prostitueur. Le proxénète n’existe que pour répondre à une demande, celle de viols tarifés. Sans clients pour acheter ces actes sexuels sous contrainte, il n’y a pas de marché donc pas de proxénétisme ni de trafic d’êtres humains, ces derniers n’existant que par eux et pour eux. Il est donc anormal que seuls les proxénètes soient pénalisés, alors qu’ils ne sont que seconds dans l’ordre de causalité. Les clients sont la raison et la cause principale du système prostitueur et des violences qui en découlent. Ils sont directement responsables du trafic de femmes qui n’a pour objet que de les servir. En France comme en Suède, en plus de législations répressives du proxénétisme et de la traite, les prostitueurs sont tenus pour responsables de l’existence de ce marché et leurs actes soumis à une amende.

Notes

1 http://yaelmellul.livehost.fr/

2 https://ressourcesprostitution.wordpress.com/

3 http://www.huffingtonpost.fr/yael-mellul/
pourquoi-la-france-sapprete-a-penaliser-les-clients-de-prostituees_b_9586280.html + http://www.huffingtonpost.com/yael-mellul/why-france-is-adopting-a-_b_9635988.html

4 https://www.legifrance.gouv.fr/

affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000032396046
&categorieLien=id

5 Voir ANNEXE I, notamment ici la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/317%28IV%29&Lang=F

6 Les femmes représentent 70% des pauvres dans le monde. Source : UNIFEM, 2008. Cité in http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/ressources/reperes-statistiques-98/?filter=31

7 Voir ANNEXE III, en particulier http://newsroom.ucla.edu/releases/men-who-buy-sex-have-much-in-common-with-sexually-coercive-men (Comparing Sex Buyers With Men Who Do Not Buy Sex : New Data on Prostitution and Trafficking Melissa Farley, Jacqueline M. Golding, Emily Schuckman Matthews, Neil M. Malamuth, and Laura Jarrett http://prostitutionresearch.com/wp-content/uploads/2015/09/Comparing-Sex-Buyers-With-Men-Who-Do-Not-Buy-Sex.pdf)

8 voir ANNEXE II, en particulier la thèse de doctorat d’état de médecine générale du Dr Judith Trinquart : « la décorporalisation dans la pratique prostitutionnelle : un obstacle majeur a l’accès aux soins » : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/doc_violences
_sex/these_sur_la_decorporalisation_dans_la_pratique-prostitutionnelle-Judith_Trinquart.pdf

9 voir ANNEXE IV, notamment Cho, S. et al. Does Legalised Prostitution Increase Human Trafficking ? World Development, https://ideas.repec.org/p/got/gotcrc/096.html

10 voir ANNEXE V, notamment Max Waltman, Prohibiting Sex Purchasing and Ending Trafficking : The Swedish Prostitution Law http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1966130

11 La loi française sur la prostitution : http://www.cap-international.org/uploads/4/0/6/7/40678459/fr_law__long_fr__pdf.pdf